Liste des membres du Conseil constitutionnel français

Liste des membres du Conseil constitutionnel français
Pour consulter un article plus général, voir : Conseil constitutionnel (France).

Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution du 4 octobre 1958.

Celle-ci prévoit, dans son article 56, que :

« Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.

« En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.

« Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »

Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

« Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série. »

Sommaire

Liste chronologique des nominations

Tendance politique
de l'autorité ayant
nommé le conseiller		 Couleur
Socialiste/Gauche
Centre/Centre droit
Gaulliste/Droite
Dates Nommé par le
Décret Début Fin Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale
20 février 1959 5 mars 1959 5 mars 1962 Maurice Patin Maurice Delépine Victor Chatenay
Remplaçants René Cassin
20 février 1959 5 mars 1959 5 mars 1965 Léon Noël Charles Le Coq de Kerland Louis Pasteur Vallery-Radot
20 février 1959 5 mars 1959 5 mars 1968 Georges Pompidou Jean Gilbert-Jules Jean Michard-Pellissier
Remplaçants Bernard Chenot
André Deschamps
17 février 1962 5 mars 1962 5 mars 1971 Marcel Waline René Cassin Edmond Michelet
Remplaçants Jules Antonini
23 février 1965 5 mars 1965 5 mars 1974 Gaston Palewski François Luchaire Henri Monnet
24 février 1968 5 mars 1968 4 mars 1977 Jean Sainteny Georges-Léon Dubois Pierre Chatenet
24 février 1971 5 mars 1971 5 mars 1980 François Goguel Paul Coste-Floret Henri Rey
Remplaçants Robert Lecourt Louis Joxe
22 février 1974 5 mars 1974 4 mars 1983 Roger Frey Gaston Monnerville René Brouillet
22 février 1977 4 mars 1977 4 mars 1986 André Ségalat Louis Gros Achille Peretti
Remplaçants Maurice-René Simonnet Paul Legatte
24 février 1980 1er mars 1980 1er mars 1989 Georges Vedel Robert Lecourt Louis Joxe
21 février 1983 4 mars 1983 11 mars 1992 Daniel Mayer Léon Jozeau-Marigné Pierre Marcilhacy
Remplaçants Francis Mollet-Viéville
20 février 1986 4 mars 1986 8 mars 1995 Robert Badinter Maurice-René Simonnet Robert Fabre
Remplaçants Jacques Latscha
20 février 1989 1er mars 1989 8 mars 1998 Maurice Faure Jean Cabannes Jacques Robert
25 février 1992 11 mars 1992 11 mars 2001 Georges Abadie Marcel Rudloff Noëlle Lenoir
Remplaçants Alain Lancelot
24 février 1995 8 mars 1995 8 mars 2004 Roland Dumas Étienne Dailly Michel Ameller
Remplaçants Monique Pelletier Yves Guéna
21 février 1998 3 mars 1998 3 mars 2007 Pierre Mazeaud Simone Veil Jean-Claude Colliard
26 février 2001 12 mars 2001 12 mars 2010 Olivier Dutheillet de Lamothe Dominique Schnapper Pierre Joxe
27 février 2004 8 mars 2004 8 mars 2013 Pierre Steinmetz Jacqueline de Guillenchmidt Jean-Louis Pezant
Remplaçants Claire Bazy-Malaurie
23 février 2007 5 mars 2007 5 mars 2016 Jean-Louis Debré Renaud Denoix de Saint Marc Guy Canivet
24 février 2010 12 mars 2010 12 mars 2019 Michel Charasse Hubert Haenel Jacques Barrot

Formations successives

1959-1962

  • du 18 juin 1960 au 5 mars 1962
    • président : Léon Noël,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1959,
        • Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
        • Maurice Patin, nommé pour 3 ans par Charles de Gaulle en 1959,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membres de droit :

1962-1965

  • du 25 avril 1962 au 22 novembre 1962
  • du 22 novembre 1962 au 16 septembre 1964
  • du 16 septembre 1964 au 5 mars 1965
    • président : Léon Noël,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles Gaulle (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :

1965-1968

  • du 5 mars 1965 au 1er janvier 1966
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
        • Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
        • Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
    • membre de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger, décédé le 1er janvier 1966).
  • du 1er janvier 1966 au 8 avril 1967
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
        • Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
        • Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.
  • du 8 avril 1967 au 5 mars 1968
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.

1968-1971

  • du 5 mars 1968 au 28 avril 1969
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
        • François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
        • Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968.
  • du 28 avril 1969 au 9 novembre 1970
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
        • François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
        • Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
    • membre de droit : Charles de Gaulle (ne siège pas, décédé le 9 novembre 1970).

Cette formation est plutôt « théorique », Charles de Gaulle n'ayant pas siégé.

  • du 9 novembre 1970 au 5 mars 1971
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
        • François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
        • Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968.

1971-1974

  • du 5 mars 1971 au 5 mars 1974
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
        • Henri Rey, nommé par Achille Peretti en 1971.

1974-1977

  • du 5 mars 1974 au 4 mars 1977
    • président : Roger Frey,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :

1977-1980

  • du 4 novembre 1977 au 28 août 1979
  • du 14 septembre 1979 au 5 mars 1980
    • président : Roger Frey,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :

1980-1983

  • du 5 mars 1980 au 21 mai 1981

Cette formation est plutôt « théorique », Valéry Giscard d'Estaing n'ayant pas siégé.

1983-1986

  • du 10 octobre 1984 au 4 mars 1986

1986-1989

  • du 6 septembre 1988 au 1er mars 1989

1989-1992

  • du 1er mars 1989 au 11 mars 1992
    • président : Robert Badinter,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Francis Mollet-Vieville, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1987 (en remplacement de Pierre Marcilhacy, nommé pour 9 ans en 1983),
        • Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
        • Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
    • membre de droit :

1992-1995

  • du 11 mars 1992 au 8 mars 1995
    • président : Robert Badinter,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Jacques Latscha, nommé par Alain Poher en 1988 (en remplacement de Maurice-René Simonnet, nommé pour 9 ans en 1986),
        • Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
        • Marcel Rudloff, nommé par Alain Poher en 1992,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
        • Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
        • Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
    • membre de droit :

1995-1998

  • du 8 janvier 1996 au 23 mars 1996
  • du 28 mars 1996 au 24 décembre 1996
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
        • Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
        • Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
    • membres de droit :
  • du 3 janvier 1997 au 8 mars 1998
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
        • Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
        • Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
        • Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
    • membres de droit :

1998-2001

  • du 8 mars 1998 au 1er mars 2000
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :
  • du 1er mars 2000 au 11 mars 2001
    • président : Yves Guéna,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nomméé par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été (partiellement) présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2001-2004

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2004-2007

2007-2010

2010-2013

Observations

  • Louis Joxe et Pierre Joxe (père et fils) sont les seuls membres d'une même famille à avoir siégé au Conseil.
  • Membres de droit (anciens présidents de la République) :
    • Vincent Auriol a rapidement refusé de siéger effectivement (pour raison politique) ;
    • Jacques Chirac a siégé dès qu'il est devenu membre de droit du Conseil ;
    • René Coty a accepté son mandat de membre du Conseil ;
    • Charles de Gaulle n'a jamais siégé au Conseil ;
    • Valéry Giscard d'Estaing a fait valoir ses droits à siéger au Conseil quand il a cessé d'avoir un mandat électif (2004) - il a néanmoins participé à la campagne du référendum pour la constitution européenne, en tant que président de la Convention ayant préparé ladite constitution (Mme Simone Veil avait pris un congé d'un mois) ;
    • François Mitterrand, durant les quelques mois ayant séparé la fin de ses fonctions, en mai 1995, et son décès, le 8 janvier 1996, a choisi de ne pas siéger au Conseil.
  • Personnalités ayant nommé des membres avant d'être elles-mêmes désignées (hors membres de droit):
  • Personnalité ayant nommé des membres après avoir été elle-même désignée :
    • Georges Pompidou (membre de 1959 à 1962, puis président de la République de 1969 à 1974) ;
  • Les nominations annoncées le 23 février 2007 présentent un cas de figure inédit : c'est la première fois qu'à l'occasion d'un renouvellement triennal, l'une des personnalités procédant à une nomination (Jean-Louis Debré nommant Guy Canivet) est elle-même désignée par une autre personnalité (Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac). Gaston Monnerville était devenu membre en 1974, plus de cinq ans après avoir quitté la présidence du Sénat et Achille Peretti était devenu membre en 1977, près de quatre ans après avoir quitté la présidence de l'Assemblée nationale.
  • Quatre personnalités ont été nommées à deux reprises.
    • Trois d'entre elles ont siégé plus de 9 ans :
      • René Cassin (11 ans : 1960-1971) : a d'abord achevé le mandat de Maurice Delépine (prévu pour la période 1959-1962)
      • Louis Joxe (12 ans : 1977-1989) : a d'abord achevé le mandat d'Henry Rey (prévu pour la période 1971-1980)
      • Robert Lecourt (10 ans : 1979-1989) : a d'abord achevé le mandat de Paul Coste-Floret (prévu pour la période 1971-1980)
    • Une personnalité a été nommée à deux reprises, mais n'a siégé au total que moins de 4 ans : Maurice-René Simonnet (1984-1988) : a d'abord achevé le mandat de Louis Gros (prévu pour la période 1977-1986), a lui-même été nommé membre pour 9 ans, à l'échéance de ce mandat, puis est décédé en cours de mandat.
  • depuis 1959, sur 66 nominations de membres (en excluant donc les anciens présidents de la République, membres de droit), on ne compte que 5 femmes au total :
    • Noëlle Lenoir (1992-2001), nommée par Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale
    • Monique Pelletier (2000-2004), nommée par Jacques Chirac, président de la République
    • Simone Veil (1998-2007), nommée par René Monory, président du Sénat
    • Dominique Schnapper (2001-2010), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat
    • Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat
    • l'effectif féminin du conseil :
      • était de 0 avant le 11 mars 1992
      • s'élevait à 1 sur 9 du 11 mars 1992 au 3 mars 1998,
      • s'élevait à 2 sur 9 du 3 mars 1998 au 22 mars 2000,
      • s'élevait à 3 sur 9 du 22 mars 2000 au 5 mars 2007,
      • s'élevait à 2 sur 9 du 5 mars 2007 au 11 mars 2010,
      • s'élevait à 1 sur 9 du 11 mars 2010 au 7 septembre 2010.
      • s'élève à 2 sur 9 depuis le 7 septembre 2010.
  • Roland Dumas est le seul président à avoir dû démissionner. (voir L'empêchement du président du Conseil constitutionnel)

Sources

  1. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  2. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  3. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  4. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  5. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  6. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  7. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  8. ↑ Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  9. ↑ Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  10. ↑ Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  11. ↑ Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  12. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  13. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  14. ↑ Décision du 31 aout 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  15. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

L'ensemble des décisions de nomination sont consultables sur le site du Conseil constitutionnel.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste des membres du Conseil constitutionnel français de Wikipédia en français (auteurs)

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