- Liste des membres du Conseil constitutionnel français
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Pour consulter un article plus général, voir : Conseil constitutionnel (France).
Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Celle-ci prévoit, dans son article 56, que :
« Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.
« En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.
« Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »
Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :
« Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série. »
Sommaire
Liste chronologique des nominations
Tendance politique
de l'autorité ayant
nommé le conseillerCouleur Socialiste/Gauche Centre/Centre droit Gaulliste/Droite Formations successives
1959-1962
- du 5 mars 1959 au 2 mai 1960
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle,
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle,
- Maurice Patin, nommé pour 3 ans par Charles de Gaulle,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville,
- Maurice Delépine, nommé pour 3 ans par Gaston Monnerville,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas,
- Victor Chatenay, nommé pour 3 ans par Jacques Chaban-Delmas,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger),
- René Coty.
- du 18 juin 1960 au 5 mars 1962
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Maurice Patin, nommé pour 3 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé par Gaston Monnerville (en remplacement de Maurice Delépine, nommé pour 3 ans en 1959),
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Victor Chatenay, nommé pour 3 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger)
- René Coty.
1962-1965
- du 5 mars 1962 au 14 avril 1962
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger)
- René Coty.
- du 25 avril 1962 au 22 novembre 1962
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Bernard Chenot, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger),
- René Coty (décédé le 22 novembre 1962).
- du 22 novembre 1962 au 16 septembre 1964
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Bernard Chenot, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger).
- du 16 septembre 1964 au 5 mars 1965
- président : Léon Noël,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Deschamps, nommé par Charles Gaulle (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Vincent Auriol (refuse de siéger).
1965-1968
- du 5 mars 1965 au 1er janvier 1966
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1965,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
- par le président de la République :
- membre de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger, décédé le 1er janvier 1966).
- du 1er janvier 1966 au 8 avril 1967
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1965,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
- Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.
- par le président de la République :
- du 8 avril 1967 au 5 mars 1968
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Deschamps, nommé par Charles Gaulle en 1962 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
- Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
- par le président du Sénat :
- Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959,
- René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1965,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
- Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
- Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.
- par le président de la République :
1968-1971
- du 5 mars 1968 au 28 avril 1969
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Marcel Waline, nommé par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé par Charles de Gaulle en 1965,
- Jean Sainteny, nommé par Charles de Gaulle en 1968,
- par le président du Sénat :
- René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
- Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
- Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
- Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968.
- par le président de la République :
- du 28 avril 1969 au 9 novembre 1970
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Marcel Waline, nommé par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé par Charles de Gaulle en 1965,
- Jean Sainteny, nommé par Charles de Gaulle en 1968,
- par le président du Sénat :
- René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
- Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
- Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
- Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
- par le président de la République :
- membre de droit : Charles de Gaulle (ne siège pas, décédé le 9 novembre 1970).
Cette formation est plutôt « théorique », Charles de Gaulle n'ayant pas siégé.
- du 9 novembre 1970 au 5 mars 1971
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Marcel Waline, nommé par Charles de Gaulle en 1962,
- Gaston Palewski, nommé par Charles de Gaulle en 1965,
- Jean Sainteny, nommé par Charles de Gaulle en 1968,
- par le président du Sénat :
- René Cassin, nommé par Gaston Monnerville en 1962,
- François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
- Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
- Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
- Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968.
- par le président de la République :
1971-1974
- du 5 mars 1971 au 5 mars 1974
- président : Gaston Palewski,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Gaston Palewski, nommé par Charles de Gaulle en 1965,
- Jean Sainteny, nommé par Charles de Gaulle en 1968,
- François Goguel, nommé par Georges Pompidou en 1971,
- par le président du Sénat :
- François Luchaire, nommé par Gaston Monnerville en 1965,
- Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
- Paul Coste-Floret, nommé par Alain Poher en 1971,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
- Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
- Henri Rey, nommé par Achille Peretti en 1971.
- par le président de la République :
1974-1977
- du 5 mars 1974 au 4 mars 1977
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Jean Sainteny, nommé par Charles de Gaulle en 1968,
- François Goguel, nommé par Georges Pompidou en 1971,
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- par le président du Sénat :
- Georges-Léon Dubois, nommé par Gaston Monnerville en 1968,
- Paul Coste-Floret, nommé par Alain Poher en 1971,
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
- Henri Rey, nommé par Achille Peretti en 1971,
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- par le président de la République :
1977-1980
- du 4 mars 1977 au 12 octobre 1977
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- François Goguel, nommé par Georges Pompidou en 1971,
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- par le président du Sénat :
- Paul Coste-Floret, nommé par Alain Poher en 1971,
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Henri Rey, nommé par Achille Peretti en 1971,
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977.
- par le président de la République :
- du 4 novembre 1977 au 28 août 1979
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- François Goguel, nommé par Georges Pompidou en 1971,
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- par le président du Sénat :
- Paul Coste-Floret, nommé par Alain Poher en 1971,
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Louis Joxe, nommé par Edgar Faure (en remplacement de Henri Rey, nommé pour 9 ans en 1971),
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977.
- par le président de la République :
- du 14 septembre 1979 au 5 mars 1980
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- François Goguel, nommé par Georges Pompidou en 1971,
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- par le président du Sénat :
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher (en remplacement de Paul Coste-Floret, nommé pour 9 ans en 1971),
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Louis Joxe, nommé par Edgar Faure (en remplacement de Henri Rey, nommé pour 9 ans en 1971),
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977.
- par le président de la République :
1980-1983
- du 5 mars 1980 au 21 mai 1981
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- par le président du Sénat :
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977,
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980.
- par le président de la République :
- du 21 mai 1981 au 4 mars 1983
- président : Roger Frey,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Roger Frey, nommé par Georges Pompidou en 1974,
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- par le président du Sénat :
- Gaston Monnerville, nommé par Alain Poher en 1974,
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- René Brouillet, nommé par Edgar Faure en 1974.
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977,
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
Cette formation est plutôt « théorique », Valéry Giscard d'Estaing n'ayant pas siégé.
1983-1986
- du 4 mars 1983 au 14 avril 1983
- président : Daniel Mayer,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- par le président du Sénat :
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Achille Peretti, nommé par Edgar Faure en 1977,
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Pierre Marcilhacy, nommé par Louis Mermaz en 1983,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 11 mai 1983 au 1er octobre 1984
- président : Daniel Mayer,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- par le président du Sénat :
- Louis Gros, nommé par Alain Poher en 1977,
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Paul Legatte, nommé par Louis Mermaz en 1983 (en remplacement d'Achille Peretti, nommé pour 9 ans en 1977),
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Pierre Marcilhacy, nommé par Louis Mermaz en 1983,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 10 octobre 1984 au 4 mars 1986
- président : Daniel Mayer,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- André Ségalat, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1977,
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- par le président du Sénat :
- Maurice-René Simonnet, nommé par Alain Poher en 1984 (en remplacement de Louis Gros, nommé pour 9 ans en 1977),
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Paul Legatte, nommé par Louis Mermaz en 1983 (en remplacement d'Achille Peretti, nommé pour 9 ans en 1977),
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Pierre Marcilhacy, nommé par Louis Mermaz en 1983,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
1986-1989
- du 4 mars 1986 au 5 juillet 1987
- président : Robert Badinter,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- Robert Badinter, nommé par François Mitterrand en 1986,
- par le président du Sénat :
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- Maurice-René Simonnet, nommé par Alain Poher en 1986,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Pierre Marcilhacy, nommé par Louis Mermaz en 1983,
- Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 22 juillet 1987 au 21 août 1988
- président : Robert Badinter,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- Robert Badinter, nommé par François Mitterrand en 1986,
- par le président du Sénat :
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- Maurice-René Simonnet, nommé par Alain Poher en 1986,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Francis Mollet-Viéville, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1987 (en remplacement de Pierre Marcilhacy, nommé pour 9 ans en 1983),
- Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 6 septembre 1988 au 1er mars 1989
- président : Robert Badinter,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Vedel, nommé par Valéry Giscard d'Estaing en 1980,
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- Robert Badinter, nommé par François Mitterrand en 1986,
- par le président du Sénat :
- Robert Lecourt, nommé par Alain Poher en 1980,
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- Jacques Latscha, nommé par Alain Poher en 1988 (en remplacement de Maurice-René Simonnet, nommé pour 9 ans en 1986),
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Louis Joxe, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1980,
- Francis Mollet-Vieville, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1987 (en remplacement de Pierre Marcilhacy, nommé pour 9 ans en 1983),
- Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
1989-1992
- du 1er mars 1989 au 11 mars 1992
- président : Robert Badinter,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Daniel Mayer, nommé par François Mitterrand en 1983,
- Robert Badinter, nommé par François Mitterrand en 1986,
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- par le président du Sénat :
- Léon Jozeau-Marigné, nommé par Alain Poher en 1983,
- Jacques Latscha, nommé par Alain Poher en 1988 (en remplacement de Maurice-René Simonnet, nommé pour 9 ans en 1986),
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Francis Mollet-Vieville, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1987 (en remplacement de Pierre Marcilhacy, nommé pour 9 ans en 1983),
- Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
1992-1995
- du 11 mars 1992 au 8 mars 1995
- président : Robert Badinter,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Robert Badinter, nommé par François Mitterrand en 1986,
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- par le président du Sénat :
- Jacques Latscha, nommé par Alain Poher en 1988 (en remplacement de Maurice-René Simonnet, nommé pour 9 ans en 1986),
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- Marcel Rudloff, nommé par Alain Poher en 1992,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Robert Fabre, nommé par Louis Mermaz en 1986,
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
1995-1998
- du 8 mars 1995 au 8 janvier 1996
- président : Roland Dumas,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
- par le président du Sénat :
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- Marcel Rudloff, nommé par Alain Poher en 1992,
- Étienne Dailly, nommé par René Monory en 1995,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas),
- François Mitterrand (depuis le 17 mai 1995, ne siège pas, décédé le 8 janvier 1996).
- du 8 janvier 1996 au 23 mars 1996
- président : Roland Dumas,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
- par le président du Sénat :
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- Marcel Rudloff, nommé par Alain Poher en 1992,
- Étienne Dailly, nommé par René Monory en 1995,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 28 mars 1996 au 24 décembre 1996
- président : Roland Dumas,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
- par le président du Sénat :
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
- Étienne Dailly, nommé par René Monory en 1995,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 3 janvier 1997 au 8 mars 1998
- président : Roland Dumas,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
- par le président du Sénat :
- Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
- Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
- Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
1998-2001
- du 8 mars 1998 au 1er mars 2000
- président : Roland Dumas,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
- Pierre Mazeaud, nommé par Jacques Chirac en 1998,
- par le président du Sénat :
- Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
- Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
- Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- Jean-Claude Colliard, nommé par Laurent Fabius en 1998,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
- du 1er mars 2000 au 11 mars 2001
- président : Yves Guéna,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
- Monique Pelletier, nommé par Jacques Chirac en 2000 (en remplacement de Roland Dumas, nommé pour 9 ans en 1995),
- Pierre Mazeaud, nommé par Jacques Chirac en 1998,
- par le président du Sénat :
- Alain Lancelot, nommé par Alain Poher en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
- Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
- Simone Veil, nomméé par René Monory en 1998,
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- Jean-Claude Colliard, nommé par Laurent Fabius en 1998,
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été (partiellement) présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.
2001-2004
- du 11 mars 2001 au 8 mars 2004
- président : Yves Guéna,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Monique Pelletier, nommée par Jacques Chirac en 2000 (en remplacement de Roland Dumas)
- Pierre Mazeaud, nommé par Jacques Chirac en 1998,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, nommé par Jacques Chirac en 2001[1],
- par le président du Sénat :
- Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995)
- Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
- Dominique Schnapper, nommée par Christian Poncelet en 2001[2],
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
- Jean-Claude Colliard, nommé par Laurent Fabius en 1998,
- Pierre Joxe, nommé par Raymond Forni en 2001[3],
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas).
Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.
2004-2007
- du 8 mars 2004 au 5 mars 2007
- président : Pierre Mazeaud[4],
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Pierre Mazeaud, nommé par Jacques Chirac en 1998,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, nommé par Jacques Chirac en 2001,
- Pierre Steinmetz, nommé par Jacques Chirac en 2004[5],
- par le président du Sénat :
- Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
- Dominique Schnapper, nommée par Christian Poncelet en 2001,
- Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par Christian Poncelet en 2004[6],
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean-Claude Colliard, nommé par Laurent Fabius en 1998,
- Pierre Joxe, nommé par Raymond Forni en 2001,
- Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré en 2004[7],
- par le président de la République :
- membre de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing.
2007-2010
- du 5 mars 2007 au 11 mars 2010
- président : Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007[8]
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Olivier Dutheillet de Lamothe,nommé par Jacques Chirac en 2001,
- Pierre Steinmetz, nommé par Jacques Chirac en 2004,
- Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007[9],
- par le président du Sénat :
- Dominique Schnapper, nommée par Christian Poncelet en 2001,
- Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par Christian Poncelet en 2004,
- Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par Christian Poncelet en 2007[10],
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Pierre Joxe, nommé par Raymond Forni en 2001,
- Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré en 2004,
- Guy Canivet, nommé par Jean-Louis Debré en 2007[11],
- par le président de la République :
- membres de droit :
- Valéry Giscard d'Estaing,
- Jacques Chirac (depuis le 16 mai 2007).
2010-2013
- du 11 mars 2010 à 2013
- président : Jean-Louis Debré,
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Pierre Steinmetz, nommé par Jacques Chirac en 2004,
- Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007,
- Michel Charasse, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010[12],
- par le président du Sénat :
- Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par Christian Poncelet en 2004,
- Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par Christian Poncelet en 2007,
- Hubert Haenel, nommé par Gérard Larcher en 2010[13],
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré en 2004, remplacé en 2010, suite à son décès, par Claire Bazy-Malaurie, nommée par Bernard Accoyer[14].
- Guy Canivet, nommé par Jean-Louis Debré en 2007,
- Jacques Barrot, nommé par Bernard Accoyer en 2010[15],
- par le président de la République :
- membres de droit :
Observations
- Louis Joxe et Pierre Joxe (père et fils) sont les seuls membres d'une même famille à avoir siégé au Conseil.
- Membres de droit (anciens présidents de la République) :
- Vincent Auriol a rapidement refusé de siéger effectivement (pour raison politique) ;
- Jacques Chirac a siégé dès qu'il est devenu membre de droit du Conseil ;
- René Coty a accepté son mandat de membre du Conseil ;
- Charles de Gaulle n'a jamais siégé au Conseil ;
- Valéry Giscard d'Estaing a fait valoir ses droits à siéger au Conseil quand il a cessé d'avoir un mandat électif (2004) - il a néanmoins participé à la campagne du référendum pour la constitution européenne, en tant que président de la Convention ayant préparé ladite constitution (Mme Simone Veil avait pris un congé d'un mois) ;
- François Mitterrand, durant les quelques mois ayant séparé la fin de ses fonctions, en mai 1995, et son décès, le 8 janvier 1996, a choisi de ne pas siéger au Conseil.
- Personnalités ayant nommé des membres avant d'être elles-mêmes désignées (hors membres de droit):
- Achille Peretti (ancien président de l'Assemblée nationale) ;
- Gaston Monnerville (ancien président du Sénat) ;
- Jean-Louis Debré (ancien président de l'Assemblée nationale).
- Personnalité ayant nommé des membres après avoir été elle-même désignée :
- Georges Pompidou (membre de 1959 à 1962, puis président de la République de 1969 à 1974) ;
- Les nominations annoncées le 23 février 2007 présentent un cas de figure inédit : c'est la première fois qu'à l'occasion d'un renouvellement triennal, l'une des personnalités procédant à une nomination (Jean-Louis Debré nommant Guy Canivet) est elle-même désignée par une autre personnalité (Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac). Gaston Monnerville était devenu membre en 1974, plus de cinq ans après avoir quitté la présidence du Sénat et Achille Peretti était devenu membre en 1977, près de quatre ans après avoir quitté la présidence de l'Assemblée nationale.
- Quatre personnalités ont été nommées à deux reprises.
- Trois d'entre elles ont siégé plus de 9 ans :
- René Cassin (11 ans : 1960-1971) : a d'abord achevé le mandat de Maurice Delépine (prévu pour la période 1959-1962)
- Louis Joxe (12 ans : 1977-1989) : a d'abord achevé le mandat d'Henry Rey (prévu pour la période 1971-1980)
- Robert Lecourt (10 ans : 1979-1989) : a d'abord achevé le mandat de Paul Coste-Floret (prévu pour la période 1971-1980)
- Une personnalité a été nommée à deux reprises, mais n'a siégé au total que moins de 4 ans : Maurice-René Simonnet (1984-1988) : a d'abord achevé le mandat de Louis Gros (prévu pour la période 1977-1986), a lui-même été nommé membre pour 9 ans, à l'échéance de ce mandat, puis est décédé en cours de mandat.
- Trois d'entre elles ont siégé plus de 9 ans :
- depuis 1959, sur 66 nominations de membres (en excluant donc les anciens présidents de la République, membres de droit), on ne compte que 5 femmes au total :
- Noëlle Lenoir (1992-2001), nommée par Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale
- Monique Pelletier (2000-2004), nommée par Jacques Chirac, président de la République
- Simone Veil (1998-2007), nommée par René Monory, président du Sénat
- Dominique Schnapper (2001-2010), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat
- Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat
- l'effectif féminin du conseil :
- était de 0 avant le 11 mars 1992
- s'élevait à 1 sur 9 du 11 mars 1992 au 3 mars 1998,
- s'élevait à 2 sur 9 du 3 mars 1998 au 22 mars 2000,
- s'élevait à 3 sur 9 du 22 mars 2000 au 5 mars 2007,
- s'élevait à 2 sur 9 du 5 mars 2007 au 11 mars 2010,
- s'élevait à 1 sur 9 du 11 mars 2010 au 7 septembre 2010.
- s'élève à 2 sur 9 depuis le 7 septembre 2010.
- Roland Dumas est le seul président à avoir dû démissionner. (voir L'empêchement du président du Conseil constitutionnel)
Sources
- Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
- Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
- Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
- Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
- Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
- Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 31 aout 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
L'ensemble des décisions de nomination sont consultables sur le site du Conseil constitutionnel.
Catégories :- Membre du Conseil constitutionnel français
- Liste de personnalités politiques françaises
- Liste en rapport avec le droit
- du 5 mars 1959 au 2 mai 1960
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