- Hubert Haenel
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Hubert Haenel Mandats Membre du Conseil constitutionnel de la France Actuellement en fonction Depuis le 12 mars 2010 Sénateur du Haut-Rhin 2 octobre 1986 – 6 mars 2010 Élection 28 septembre 1986 Réélection 24 septembre 1995
26 septembre 2004Biographie Date de naissance 20 mai 1942 Lieu de naissance Pompey (Meurthe-et-Moselle) Nationalité Française Parti politique RPR, UMP Profession Maître des requêtes au Conseil d'État modifier Hubert Haenel, né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle), est un homme politique français, sénateur RPR puis UMP du Haut-Rhin, de 1986 à 2010. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel.
Sommaire
Biographie
Hubert Haenel est magistrat de profession , diplomé de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Il est élu sénateur du Haut-Rhin le 28 septembre 1986, et réélu les 24 septembre 1995 et 26 septembre 2004.
Hubert Haenel, président de la Commission des Affaires européennes du Sénat de 2008 à 2010 a été membre de la Convention européenne et de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Il est nommé le 24 février 2010 au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gérard Larcher[1]. Abandonnant alors l'ensemble de ses mandats politiques, il prend ses fonctions le 12 mars suivant[2].
Synthèse des mandats
- Sénateur du Haut-Rhin (1986 - 2010)
- Vice-président du conseil régional d'Alsace
- Membre du groupe français de l'Union interparlementaire
- Membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Membre de la Cour de Justice de la République
- Membre de la Haute Cour de Justice
- Membre suppléant au titre de la France à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Président de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne du Sénat
- Secrétaire du Sénat
- Maire honoraire de Lapoutroie
- Membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
- Membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Membre de la Haute Cour de justice
- Administrateur de la SNCF (1996 - 2008)
Notes et références
Liens externes
- (fr) Son site personnel
- (fr) Sa fiche sur le site du Sénat
- (fr) Sa fiche sur le site du Conseil constitutionnel
Catégories :- Membre du Conseil constitutionnel français
- Personnalité du Rassemblement pour la République
- Personnalité de l'Union pour un mouvement populaire
- Ancien sénateur du Haut-Rhin
- Ancien maire du Haut-Rhin
- Naissance en 1942
- Naissance en Meurthe-et-Moselle
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