Jacques Latscha

Jacques Latscha
Jacques Latscha
Biographie
Date de naissance 25 septembre 1927
Lieu de naissance Mulhouse
Date de décès 14 mars 2005
Nationalité Drapeau de France France
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Jacques Latscha (25 septembre 1927 à Mulhouse, 14 mars 2005) fut un homme politique et juriste français.

Il a été professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers jusqu'en 1971.

Il a été membre du Conseil constitutionnel de 1988 à 1995.
Il a présidé l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg de 1996 à 2002.

Publications

  • La Pratique des fusions, scissions et apports partiels (Delmas, 1965) rééd. Editions Francis Lefebvre, 2005 (ISBN 2851156438)
  • La Notion De Subsidiarité Et Les Limites Des Interventions De L'État (Mat media,1993)

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Jacques Latscha de Wikipédia en français (auteurs)

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