- Liste des erreurs judiciaires en France
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Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.
A
- Roland Agret : condamné en 1973, Paris. Rejugé et acquitté en 1985 réhabilité.
C
- Jean Calas : 1761, Toulouse (France); réhabilité en 1765.
- Monique Case : condamnée en 1965 et acquittée le 5 mai 1966.
D
- Rida Daalouche : condamné en 1991 puis le 12 avril 1994, il est rejugé et acquitté le 8 mai 1999
- Jean Dehays : condamné en 1949, il est rejugé et acquitté en 1955.
- Jean-Marie Devaux : condamné en 1963, rejugé et acquitté en 1969
- Patrick Dils : 1989, Montigny-lès-Metz (France); rejugé et acquitté en 2002.
- Alfred Dreyfus : condamné en 1894 puis de nouveau en 1899, il est gracié cette même année puis finalement acquitté et réhabilité en 1906. Il ne s'agit pas tant d'une erreur judiciaire que d'une condamnation délibérée pour raison d'Etat.
L
- Le vicomte de La Roncière dans l'Affaire La Roncière (1835)
- Joseph Lesurques dans l'Affaire du courrier de Lyon (1796)
M
- Guy Mauvillain : condamné 1975, rejugé et acquitté en 1985
O
- Affaire d'Outreau : considérée par l'opinion publique comme un exemple d'erreur judiciaire, elle ne peut recevoir cette qualification puisque toutes les personnes accusées à tort et placées, pour certaines, en détention provisoire, ont été finalement acquittées devant la cour d'assises de première instance en 2004 ou en appel quelques mois plus tard, en 2005.
R
- Jean Rayne en 1364 à Douai[2]
Notes
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
- Page 529- Galerie Douaisienne ou Biographie de la Ville de Douai par Hippolyte-Romain-Joseph Duthillœul - imprimé par Adam Aubers à Douai en 1884 - archivé à la Bibliotheca Bodletana numérisé par Google Books
Voir aussi
Catégories :- Liste en rapport avec la France
- Erreur judiciaire
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