1991 en droit

1991 en droit

Événements

  • Drapeau de Moldavie 27 août : Proclamation de l'indépendance de la Moldavie, immédiatement reconnue par la Roumanie, puis par la communauté internationale . La politique de perestroïka de Gorbatchev s'y était traduite par une opposition à la slavisation menée par Moscou.
  • Drapeau : Roumanie 21 novembre : Adoption de la nouvelle Constitution roumaine par l'Assemblée constituante. La Roumanie devient une République. Elle sera soumise au référendum pour approbation.
  • Drapeau : Roumanie 8 décembre : Approbation de la nouvelle Constitution roumaine par référendum, avec 77,3 % des voix. Elle entre en vigueur le même jour. Elle sera révisée en 2003 afin de permettre à la Roumanie d'entrer notamment dans l'Union européenne.
  • Drapeau : URSS 25 décembre : La dissolution de l'U.R.S.S. devient officielle, après la démission de Mikhaïl Gorbatchev de son poste de président de l'U.R.S.S.

Naissances

Décès

  • x

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1991 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote En Belgique — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote belge — Droit de vote en Belgique Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote en belgique — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote en Belgique — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote pour les étrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”