- Rida Daalouche
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Le 12 avril 1994, Rida Daalouche (né en 1958), est condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Il sera ensuite acquitté le 8 mai 1999 par la cour d'assises de Montpellier à l'issue d'une procédure de révision.
Les faits
Le 29 mai 1991, dans un bar marseillais, un revendeur d'héroïne, Monsieur Gasmi, est tué à coups de tessons de bouteille. Rapidement un tunisien de 36 ans, Rida Daalouche est suspecté.
Lui-même toxicomane, malade psychologiquement et physiologiquement, Rida Daalouche multiplie les propos contradictoires et les explications confuses durant l'enquête. Le 12 novembre 1991, le juge d'instruction ordonne son incarcération.
Bien qu'il n'ait jamais cessé de proclamer son innocence, le 12 avril 1994 Rida Daalouche est condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à 14 ans de réclusion pour meurtre.
La révision
Au cours de sa détention, sa famille retrouve un certificat médical établissant que Rida Daalouche était en cure de désintoxication dans un hôpital le jour du meurtre.
Le 7 octobre 1996, la Commission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de cassation comme Cour de révision.
Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.
Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14 octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.
En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999, acquitte Rida Daalouche.
Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d'indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999, la CNI rejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté.
Voir aussi
Catégories :- Erreur judiciaire
- Naissance en 1958
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