- Liste Des Erreurs Judiciaires En France
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Liste des erreurs judiciaires en France
Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.
A
- Roland Agret : condamné en 1973, Paris. Rejugé et acquitté en 1985 réhabilité.
C
- Jean Calas : 1761, Toulouse (France); réhabilité en 1765.
- Monique Case : condamnée en 1965 et acquittée le 5 mai 1966.
D
- Rida Daalouche : condamné en 1991 puis le 12 avril 1994, il est rejugé et acquitté le 8 mai 1999
- Jean Dehays : condamné en 1949, il est rejugé et acquitté en 1955.
- Jean-Marie Devaux : condamné en 1963, rejugé et acquitté en 1969
- Patrick Dils : 1989, Montigny-lès-Metz (France); rejugé et acquitté en 2002.
- Alfred Dreyfus : 1894, ??? (1935); réhabilité en 1906.
L
- Joseph Lesurques dans l'Affaire du courrier de Lyon (1796)
M
- Guy Mauvillain : condamné 1975, rejugé et acquitté en 1985
O
- Affaire d'Outreau : considérée par l'opinion publique comme un exemple d'erreur judiciaire, elle ne peut recevoir cette qualification puisque toutes les personnes accusées à tort et placées, pour certaines, en détention provisoire, ont été finalement acquittées devant la cour d'assises de première instance en 2004 ou en appel quelques mois plus tard, en 2005.
R
- Jean Rayne en 1364 à Douai [2]
Notes
- ↑ Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
- ↑ Page 529- Galerie Douaisienne ou Biographie de la Ville de Douai par Hippolyte-Romain-Joseph Duthillœul - imprimé par Adam Aubers à Douai en 1884 - archivé à la Bibliotheca Bodletana numérisé par Google Books
Voir aussi
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Catégorie : Erreur judiciaire
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