Liste Des Produits Faisant L'objet D'une Organisation Commune Des Marchés

Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits

• Chapitre 1 : Animaux vivants
• Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
• Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques
• Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel
• Chapitre 5
  • 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
  • 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
• Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture
• Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
• Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons
• Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03)
• Chapitre 10 : Céréales
• Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline
• Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages
• Chapitre 13
  • ex 13.03 : Pectine
• Chapitre 15
  • 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
  • 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
  • 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
  • 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées
  • 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
  • 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
  • 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
  • 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales
• Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
• Chapitre 17
  • 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
  • 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
  • 17.03 : Mélasses, même décolorées
  • 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
• Chapitre 18
  • 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées
  • 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
• Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes
• Chapitre 22
  • 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
  • 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
  • 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
  • ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons
  • 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
• Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
• Chapitre 24
  • 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
• Chapitre 45
  • 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
• Chapitre 54
  • 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
• Chapitre 57
  • 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)

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