Label zone d'activité très haut débit

Label zone d'activité très haut débit

Le label zone dactivité très haut débit, ou label ZA THD est un label officiel français qui identifie les zones dactivité de France (métropole et département doutremer) ayant une offre concurrentielle de services de connexion Internet sur fibre optique de débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s.

Il s'inscrit dans l'action n°13 du plan "France Numérique 2012: "Créer un label d'État dici au premier semestre 2009 afin didentifier les zones dactivités qui seraient pré-équipées en réseaux à très haut débit, afin daugmenter lattractivité des territoires."

Le label ZA THD est une marque collective simple déposée à l'INPI par le Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie (n° 07 3 543 604, et enregistrée au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro 08/20 Vol. II du 16 mai 2008).

Logo du label ZA THD

Le label ZA THD a pour objectifs de :

  • valoriser les zones dactivité équipées en fibre optique et offrant des services de communications électroniques de débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s symétrique ;
  • donner aux entreprises à la recherche dune implantation une visibilité sur la fourniture des services à très haut débit sur ces zones dactivité ;
  • stimuler l'offre.


Sommaire

Les critères

Les critères sont définis dans le cahier des charges du label ZA THD. Les critères principaux (et les plus dimensionnants) sont :

  • Présence dinfrastructures passives (fourreaux vides ou fibres noires) pour au moins trois opérateurs si aucune offre de gros nexiste et pour au moins deux opérateurs si une telle offre est proposée ;
  • Engagements dau moins deux opérateurs à fournir une offre de détail à un débit minimum de 100 Mbit/s ;
  • Présence, à proximité de chaque parcelle, dun point d'adduction au réseau de communications électroniques de la ZA (principalement des chambres dadduction) ;
  • Capacité à héberger les équipements actifs des opérateurs ;
  • Existence de chambres dentrée sur la ZA.


La procédure de labellisation

Le gestionnaire de la ZA constitue son dossier comportant les documents démontrant que les critères du label sont respectés et lenvoie au gestionnaire du label pour vérification et attribution. Toutes les informations nécessaires sont sur le site officiel du label ZA THD.

La Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), a confié la gestion du label à la société Setics.


Le logo « ZONE DACTIVITE TRES HAUT DEBIT » est utilisable par les gestionnaires de zones dactivité labellisées conformément au règlement dusage du label.


Liens externes



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Label zone d'activité très haut débit de Wikipédia en français (auteurs)

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