- Labels officiel français
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Liste des labels officiels français
Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire.
Actuellement, il existe en France deux types de labels officiels: ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux.
Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance, des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés en application d’une loi par un ministère ou un service délégué. Il se distinguent des marques déposées, des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications officiels.
En France, le mot label est réservé aux mentions officielles[1].
Labels vraiment officiels
On peut classer les labels officiels par les branches ministérielles qui sont chargées de les définir et de les décerner:
Interministériel
- Établissement public
- Poids et mesures (système métrique)
- Professions règlementées
- Norme française - NF (AFNOR)
Ministère de la culture
Labels patrimoniaux
- Monument historique (France)
- Site naturel classé
- Site naturel inscrit
- Villes et pays d'art et d'histoire
- Musée de France
- Jardin remarquable
- Secteur sauvegardé
- Label de la Fondation du patrimoine
Labels de qualité
Liés aux savoir-faire et aux activités des entreprises :
- Entreprise du patrimoine vivant., label décerné attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME) aux entreprises possédant "un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire"[2].
- CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine »), label délivré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : il a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic.
- Librairie indépendante. label visible et compréhensible par l’ensemble de nos compatriotes et de nature à inscrire ces librairies dans le paysage comme commerce culturel de proximité et de qualité », en application de la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, sur le prix du livre, qui précise dans son article 2 que le montant des remises accordées était non seulement lié à des critères quantitatifs, mais aussi, pour partie, à des critères qualitatifs.
Prix, diplômes individuels
- Diplôme nationaux
- Diplôme d'État d'architecte (autrefois architecte diplômé par le gouvernement (architecte DPLG))
- Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP).
- Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP).
- DFS ou DNS : Diplôme de formation supérieure ou Diplôme national supérieur de musique : homologué à bac +4 ,délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon. Réforme en cours : reconnaissance d'une équivalence avec le grade de master au terme d'un cursus de cinq ans.
- Diplome d'État de professeur de Danse
- Diplôme national d'arts plastiques (DNAP).
- Diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) Réforme en cours : délivré au terme d'un premier cycle d'enseignement supérieur de trois ans par les conservatoires à rayonnement régional (ex conservatoires nationaux de région). Des conventions entre ces établissements et l'université permettront aux étudiants de se voir délivrer par cette dernière, en complément du CNSPM, une licence générale, inscrivant ainsi le cursus des CRR dans le premier cycle des LMD.
- Diplôme de musicien professionnel Musicien Interprète des Musiques Actuelles, ou MIMA, Certificat de la Fneijma reconnu officiellement par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) en février 2008.
- Diplôme d'études musicales (DEM). Diplôme non reconnu comme un diplôme d'enseignement supérieur.
- Diplôme des écoles d'État
- Prix, médailles, distinctions
Secrétariat au tourisme
- France (marque commerciale déposée par un secrétaire d’État au tourisme)
- Station touristique
- Site classé (ministère de la Culture)
- Meublé de tourisme (agrément préfectoral de 1 à 5 étoiles).
Ministère de l’environnement
- Parc national
- Parc naturel régional (et marques Parc)
- Parc naturel marin
Article détaillé : Liste des parcs naturels de France.Article détaillé : Liste des réserves naturelles nationales de France.Article détaillé : Liste des réserves naturelles régionales de France.Article détaillé : Liste des réserves naturelles en Corse.- Conservatoire du littoral
- Aires marines protégées
- Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale….)
- Arrêté préfectoral de protection de biotope
- Commune refuge pour les chauve-souris. Label, délivré par l’association "groupe mammalogique breton (GMB)", gère 70 sites protégés, a élaboré en 2006 un label « commune refuge pour les chauves-souris » à destination des municipalités soucieuses de les préserver.
Ministère de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction
- Secteur sauvegardé
- Conforme aux cahiers DTU
- Haute performance énergétique (Label HPE)
- Certification CSTB
- Norme française - NF (AFNOR)
- Qualibat - OPQCB
Éducation nationale
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture
- Label agriculture biologique dit label AB (INAO)
- Appellation d'origine contrôlée (INAO)
- Label rouge (INAO)
- Label montagne (INAO)
- Norme française - NF (AFNOR)
Ministère de la santé
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
Ministère de l’économie et des finances
Labels d’apparence officiels
Jeunesse et sports
Éducation, formation
- Grande école, mention décernée par la Conférence des grandes écoles (organisme privé).
Alimentation
- Certificat de conformité produit
- Saveur de l'année (société MONADIA)
- Label régional
- Produit de montagne (Association de Populations de Montagne du Monde - APMM)
- Produit équitable
- Produit certifié
- Produit de l’année
- Produit régional
- Produit traditionnel
Écologie
- Haute qualité environnementale (Label HQE)
Publicité
Tourisme - culture
- Grand site de France
- Patrimoine historique délivré par les Vieilles maisons françaises
- Station verte et Village de neige.
- Label France station nautique
- Merveilles du monde
- Plus beau village de France
- Village et cité de caractère
- Ville et village fleuri, label attribué dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, décerné depuis plus de 40 ans.
Labels émanant d’organismes internationaux
Produits agricoles et alimentaires
- Appellation d'origine protégée (UE)
- Indication géographique protégée (UE)
- Spécialité Traditionnelle Garantie (UE)
- Indications géographiques de l’OMC.
- Natura 2000 (UE)
- Écolabel (UE)
- Écolabel européen (UE)
Produits culturels et monumentaux
- Patrimoine mondial (UNESCO) depuis 1972
Article détaillé : Liste du patrimoine mondial en Europe.- Patrimoine européen (UE) depuis 2007[3].
- Mémoire du monde (UNESCO)
- Itinéraire culturel, label développé par l’Institut européen des itinéraires culturels. (UE)
- Refuges de montagne, ou RITT (Réseaux d’itinéraires touristiques transfrontaliers), (UE)
- Réserve de biosphère
- Medocc, programme de labellisation sur les voies romaines en Méditerranée. (UE)
- AEWA (Traité international)
Normes et conventions
Notes et références
- ↑ L’appellation "Saveur de l'année" a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
- ↑ Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des
- ↑ Liste des sites labellisés en Europe sur le site du ministère de la Culture.
Articles connexes
- Écolabel
- Institut national de l'origine et de la qualité
- Association française de normalisation (AFNOR)
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