L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Des États généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale 1.2 L'Assemblée constituante (1789-1791) 1.3 Les réformes 1.4 Le sort de la constitution 2 Chronologie 2.1 1789 2.2 1790 2.3 1791 3 Bibliographie 4 Références 4.1 Lien externe 5 Voir aussi

Histoire

Des États généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale vit le jour dans un contexte d'agitation politique survenue à la faveur de la convocation des États généraux. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification du pouvoir des députés et celle de la modalité du vote - par tête ou par ordre. À leur ouverture à Versailles le 5 mai 1789, les États généraux devaient se composer de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 578 du tiers état. Le 6 mai, Le Tiers prend le nom d'« Assemblée des communes » et demande la vérification des pouvoirs en commun. La Noblesse et le Clergé refusent de siéger avec le tiers : le 11 mai, les députés de la Noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le Clergé temporise, le Tiers refuse tout compromis, l'absence du roi interdit tout arbitrage. Le 11 juin une motion est déposée par l'abbé Sieyès, l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers État ? ; elle invite Noblesse et Clergé à rejoindre les « députés des Communes » ; deux jours plus tard, trois curés du Poitou, puis le 16 juin, dix-neuf ecclésiastiques rejoignent les Communes qui deviennent sous proposition de Sieyès, « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française », puis « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation » et sous la plume de Mirabeau, « Assemblée des représentants du peuple français ». Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers se constituèrent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »^[1] ils prirent le nom d' « Assemblée nationale », appellation proposée par le député Legrand le 17 juin.
Louis XVI constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper complètement, décida d'ajourner les travaux et fit fermer la salle où ils se réunissaient à Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du tiers état. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État : les députés jurèrent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France; ce fut le Serment du Jeu de Paume. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin). Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée constituante (1789-1791)

L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789, d'abord à Versailles, puis après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'Assemblée obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits, (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.

Les réformes

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

• l'administration : uniformité et centralisation par la création de 83 départements ;
• la justice
  • égalité devant la loi,
  • suppression des parlements,
  • élections des juges,
  • confirmation de l’abolition de la torture (depuis 1780 et 1788) ;
  • réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire (Loi des 16 et 24 août 1790 sur la dualité des ordres de juridiction)
• les finances
  • égalité devant l'impôt,
  • suppression des impôts indirects,
  • nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats ;
• l'économie
  • suppression des douanes intérieures, des péages,
  • suppression des corporations (décret d'Allarde),
  • décisions favorisant le libéralisme économique

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

• Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
• Elle institue le mariage civil,
• Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

• Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
• Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
• Elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (13 février 1790),
• Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

Le sort de la constitution

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

• la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale et son arrestation à Varennes (juin 1791),
• la fusillade du Champ-de-Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
• les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.

Chronologie

1789

• 4 août : abolition de tous les privilèges féodaux
• 23 et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
• 26 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen
• 12 octobre : translation de l'Assemblée nationale à Paris
• 2 novembre : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens nationaux
• 17 décembre : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats

1790

• 4 janvier : division du royaume en 83 départements
• 13 février 1790 : suppression des ordres monastiques
• 17 mars : décret pour la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions
• 19 juin : suppression de tous les titres de noblesse
• 12 juillet : constitution civile du clergé
• Loi des 16 et 24 août 1790, fondement de la dualité des ordres de juridiction administratif et judiciaire
• 27 novembre : décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public

1791

• 5 juin : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
• 15 juillet : déclaration que le roi, qui avait tenté de fuir, sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel
• 30 juillet : abolition des ordres de chevalerie
• 3 septembre: la première constitution est adoptée par l'assemblée nationale
• 1er octobre: l'Assemblée Constituante prend fin et laisse la place à l'Assemblée législative

Bibliographie

• La Naissance de la Souveraineté nationale, (ouvrage collectif), catalogue d'exposition, Archives Nationales, février-avril 1989.

Références

• Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.

Lien externe

• Michel Mopin, « L'Assemblée nationale et le Palais Bourbon d'hier à aujourd'hui », Assemblée nationale, mai 1998

Voir aussi

• Qu'est-ce que le Tiers État ?

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