- Jean-Michel Fourgous
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Jean-Michel Fourgous Parlementaire français Date de naissance 30 septembre 1953 Mandat Député Début du mandat juin 2002 Circonscription Onzième circonscription des Yvelines Groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire Ve République modifier Jean-Michel Fourgous, homme politique français, né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Il est député de la 11ecirconscription des Yvelines et maire d'Élancourt (Yvelines).
Il est inscrit à l'Assemblée nationale au groupe UMP et préside le groupe parlementaire d'amitié France-Gabon[1].
Sommaire
Carrière
Mandats électifs
- 1995 - 1996 : membre du Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
- 1996 - 2008 : maire d'Élancourt (Yvelines)
- 2008 - 2014 : (mandat en cours) : maire d'Élancourt [2],[3],[4].
- 1993 - 1997 : député de la 11e circonscription des Yvelines[5]
- 2002 - 2007 : député de la 11e circonscription des Yvelines
- 2007 - 2012 : (mandat en cours) : député de la 11e circonscription des Yvelines[6]
Formation
- Ingénieur CNRS [7]
- Docteur en psychologie[8]
- DESS de marketing à l’Institut d'études politiques de Paris
- Chercheur au CNRS[9] jusqu’en 1985
- Créateur d'une entreprise développant des logiciels de GRH : Sigmund. Soft d’Or 1989
- Fondateur de l'association yvelinoise « Agyre 1000 » pour le développement de l'emploi des cadres, avec 1 030 emplois créés en quatre ans (dont 75 % en CDI)[réf. nécessaire].
- Fondateur de l’association yvelinoise « Initiatives Terrain » en faveur de la lutte contre l’échec scolaire et professionnel par l’innovation.
Travaux parlementaires
Jean-Michel Fourgous est membre de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et membre de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution[5]. Rapporteur du budget de la Défense à la commission des Finances, Jean-Michel Fourgous exerçait entre 2002 et 2004 la fonction de rapporteur du budget de la formation professionnelle puis entre 2004 et 2007, celle de rapporteur du budget de la recherche et des nouvelles technologies.
Il est l'auteur de 11 rapports parlementaires dont un rapport, co-écrit en 2009 avec le député Olivier Dassault, sur les fonds souverains[10] et d'un rapport sur la modernisation de l'école par le numérique en 2010[11].
Ancien chef d'entreprise, Jean-Michel Fourgous a créé en 2002, avec Olivier Dassault, un groupe de travail parlementaire, « Génération Entreprise », qui rassemble quelque 100 députés, issus du secteur marchand, qui veulent promouvoir en France la pédagogie de l'entreprise[12]. Jean-Michel Fourgous préside par ailleurs le groupe d’études PME à l’Assemblée nationale.
Jean-Michel Fourgous a souhaité, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, diminuer drastiquement les moyens de fonctionnement de l'École nationale d'administration (ENA). Dix ans auparavant, il avait été le premier député à déposer une proposition de loi proposant la suppression de l'ENA, estimant que l'élite française ne devait pas être formée dans une école de fonctionnaires, mais être nommée après une expérience réussie dans le secteur marchand. Le 7 novembre 2002, il a cosigné avec Hervé Novelli une tribune dans Le Figaro invitant à la suppression de l'ENA, comme un préalable à la réforme de l'État. Plusieurs anciens élèves de cette école, et non des moindres (Alain Juppé, Laurent Fabius, Michel Rocard, Renaud Dutreil, Jacques Attali) se sont d'ailleurs prononcés pour la disparition de cette école, et d'autres parlementaires ont à leur tour déposé des propositions de loi en ce sens, qui n'ont pas été adoptées par le Parlement. Néanmoins, le cursus de la scolarité à l'ENA a été modifié, pour tenir compte des réalités économiques et de la dimension internationale.
Apports législatifs
Amendement "Fourgous"
Jean-Michel Fourgous est l’auteur d’un amendement inclus dans la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie. Cet amendement permet de transférer les contrats d'assurance-vie monosupport en euros à capital garanti vers des contrats multisupports avec des fonds en actions. Ce dispositif aurait permis de déplacer plus de 60 milliards d'euros vers l'investissement productif. C’est l’amendement parlementaire qui a déplacé le plus gros montant d’épargne vers l’investissement productif.[réf. nécessaire]
Amendement "ISF-PME"
Il est à l’origine d’un amendement à la loi TEPA adoptée en 2007, permettant au contribuable assujetti à l’ISF, de diminuer une partie de son impôt en investissant au capital d’une PME. Ce dispositif permet au contribuable de réduire de 75% son ISF, dans la limite de 50 000 euros en investissant dans les PME non cotées ou des holdings ISF. En 2008, cette mesure a permis à 73 249 contribuables d'injecter 1,1 milliard d'euros dans le capital des PME[13].
Rapport sur l'école numérique
Le Premier ministre François Fillon a confié le 25 août 2009 à Jean-Michel Fourgous une mission auprès de Luc Chatel sur la modernisation de l’école par le numérique.
Le rapport, remis le 15 février à Élancourt, préconise 12 priorités déclinées en 70 mesures. Les priorités concernent tout d’abord l’équipement des établissements en haut débit, la généralisation des équipements tels que les TNI et l’ENT, le passage au « bimédia » pour les manuels scolaires. Le rapport préconise ensuite la mise en place d’actions de formation des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale, afin de favoriser l’utilisation de ces outils et la transformation de la pédagogie. Enfin, le rapport recommande la création d’une structure nationale regroupant l’État, les collectivités et les partenaires publics et privés pour donner une impulsion au développement du numérique pédagogique.
L’ensemble de ces mesures, dont certaines seraient directement applicables, aurait un coût estimé à plus de 1 milliard d’euros[14].
Actions diverses
En tant que maire d'Elancourt, les nouvelles technologies au service des habitants, la modernisation du service public et le développement des partenariats public/privé sont ses principaux engagements. La ville d'Élancourt propose, depuis 2008, la diffusion sur Internet des mariages, afin de permettre aux familles éloignées (ou empêchées) d'assister en direct à la cérémonie.
Sous son impulsion, la ville d'Elancourt a été la première collectivité territoriale à s'engager, fin 2006, dans l'expérimentation du Label Marianne, et aussi la première commune à avoir obtenu ce Label en 2007. Le 14 novembre 2008, André Santini, Secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique, est venu à l'Hôtel de Ville d'Elancourt pour lui remettre le Label Marianne, en saluant "l'engagement de tous les agents territoriaux et de la Municipalité quant à la qualité de l'accueil des usagers, symbole de la modernisation de la fonction publique".
Il engagea au nom de sa commune, un procès en 1998 contre un de ses administrés qui avait créé un site Internet citoyen. Se fondant sur le droit de la propriété intellectuelle, il tenta d'obtenir un droit exclusif sur le toponyme « Élancourt ». La commune a été condamnée en 2000 par la Cour d'appel de Versailles[15], jugement définitivement validé par une ordonnance de déchéance de la Cour de cassation de Paris en 2001[16].
En juillet 2009, il a représenté le député UMP de l'Oise François-Michel Gonnot, président du groupe d'amitié France-Congo comme membre de la Coordination des observateurs franco-africains (Cofa) lors des élections en République du Congo, au cours desquelles Denis Sassou Nguesso a été réélu[17].
Le matin de l'élection, le maire d'Elancourt déclarait devant la presse congolaise que l'élection était libre et que la démocratie fonctionnait. Le lendemain, il a cosigné avec Jean-François Mancel, autre député UMP de l'Oise membre de la Cofa, un communiqué contre Miguel Amado, le chef de la délégation de la Commission européenne qui déplorait le manque de démocratie au Congo, indiquant qu'ils demanderaient des « sanctions » à l'encontre du représentant européen.
Fin avril 2009, ils ont participé à la création de la Conférence des démocrates humanistes africains (Codeha), coordonnée par le ministre congolais de la Pêche, Guy Brice Parfait Kolélas[17].
Il a proposé le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'acte de terrorisme en 2004[18],[19], puis il a fait retirer sa signature sur le document le 23 janvier 2007[20], ce qui explique que le document actuel ne la porte plus[21].
Ouvrages
- L'élite incompétente : comment les hauts fonctionnaires mènent la France à la faillite, avec la collaboration de Grégoire Bourgeois, éd. l'Archipel, Paris, 2007, (ISBN 978-2-84187-931-1)
- Au cœur de l’entreprise : vingt grands témoins disent leur vérité, ouvrage collectif, éd. Village Mondial, 1999, (ISBN 2-84211-060-9)
- Qualité de vie au travail et Performance, avec E. Daujard, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1993
- Mesurer et améliorer le climat social dans l'entreprise, avec B. Iturralde, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1991
- Évaluer les hommes : recrutement, performance, motivation et climat social, avec J-M. Lambert, éd. Liaisons Sociales, Paris, 1991
- Vivre avec le nucléaire, collectif, préfacé par Louis Néel (Prix Nobel de physique), Hachette Pluriel, no 8381, 1982
Notes et références
- Groupe d'amitié France-République gabonaise, Assemblée nationale
- La liste qu'il conduit lors de l'élection municipale de mars 2008 obtient la majorité des suffrages dès le premier tour avec 57,42 % des voix, soit 5,29 points de plus que lors de l'élection de 2001, où il fut élu au premier tour.
- elections.france3.fr, Résultat pour Élancourt sur le site de France 3
- Site du ministère de l'Intérieur, Élections municipales, conseil complet
- Site de l'Asssemblée nationale, Jean-Michel Fourgous
- XIIIe législature (2007-2012) de la Ve République
- http://www.dauphine-alumni.org/Upload/image/fourgous(1).pdf Biographie sur le site des élèves de l'Univesité Paris Dauphine
- regardsurlenumerique.fr, « Trois questions à... Jean-Michel Fourgous »
- jmfourgous.com, le Blog de Jean-Michel Fourgous
- http://www.deputes-ump.fr/tl_files/pdfs/capitalisme_et_fonds_souverains.pdf
- La documentation française, Rapport de Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique
- http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP877/RP877_portrait_jmfourgous.htm
- http://www.lexpress.fr/actualite/economie/l-isf-touche-plus-de-monde-mais-rapporte-moins_742857.html
- reussirlecolenumerique.fr, Rapport de Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique
- Gitton.net, Cour d'appel de Versailles, Loïc Lofficial c/ Mairie d'Élancourt, référé, 29 mars 2000
- Juritel.com, Cour de cassation, Marie d'Élancourt /c Loïc Lofficial, ordonnance de déchéance, 1er février 2001
- Thomas Fessy, Arnaud Zajtman et Catherine Ninin, Toubon et compagnie, meilleurs amis du Congo de Nguesso, Rue 89, 20 juillet 2009
- Assemblée nationale, Proposition de loi n° 1521 du 8 avril 2004 [PDF]
- Site de l'Assemblée nationale, Proposition de loi n° 1521, version portant la signature de Jean-Michel Fourgous
- Assemblée nationale, session ordinaire 2006 - 2007, 23 janvier 2007, « Addition et retraits de signatures » [PDF] (milieu de la page 16)
- Site de l'Assemblée nationale, Proposition de loi n° 1521, version sans la signature de Jean-Michel Fourgous
Liens externes
- (fr) Page de Jean-Michel Fourgous sur le site de l'Assemblée nationale
- (fr) Le blog de Jean-Michel Fourgous
Chronologie
Précédé par Jean-Michel Fourgous Suivi par Catherine Tasca Député de la 11e circonscription des Yvelines Mandat en cours Catégories :- Personnalité du Rassemblement pour la République
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