Jacques-Régis de Cambacérès

Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Naissance	1753 Montpellier
Décès	1824 Paris
Nationalité	Française
Profession(s)	Avocat
Activité(s) principale(s)	Homme politique (Deuxième consul sous le Consulat)
Autres activités	Principal rédacteur du Code Civil
Formation	Études de droit

Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, deuxième Consul, est un homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris, inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 40).

Sommaire 1 Biographie 1.1 Origine et famille 1.2 Sous la Révolution 1.2.1 Sous le Directoire 1.3 Sous le Consulat 1.4 Sous le Premier Empire 1.5 Sous la Première Restauration, les Cent-Jours et la Seconde Restauration 2 Homosexualité et code civil 3 Références 3.1 Notes 3.2 Liens externes 3.3 Bibliographie

Biographie

Origine et famille

Né à Montpellier^[1] dans une famille de magistrats appartenant à la vieille noblesse de robe de la ville, il fit ses études de droit à la Faculté de Montpellier. Reçu avocat en 1771, il succède à son père dans la charge de conseiller à la Cour des Comptes, Aides et Finances, de Montpellier en 1774.

Ses frères sont Étienne Hubert de Cambacérès qui sera archevêque de Rouen, cardinal et sénateur et Jean-Pierre-Hugues Cambacérès, général. Fils du précédent, son neveu, Marie Jean Pierre Pierre Hubert de Cambacérès, connu sous le nom de duc de Cambacérès, est pair de France sous Louis-Philippe, puis sénateur et grand maître des cérémonies sous Napoléon III.

Sous la Révolution

Dès 1789, il participa activement à la Révolution française, au conseil municipal de Montpellier, puis comme procureur syndic du district et président du tribunal criminel de l'Hérault. En 1792, il est élu député de l'Hérault à la Convention nationale. Pendant le procès de Louis XVI, il protesta que la convention n’avait pas le pouvoir de siéger comme tribunal et exigea que le roi disposât des moyens nécessaires pour sa défense. Néanmoins, il vota la mort de Louis XVI, mais demanda que son exécution fût repoussée après la fin des hostilités. Entré au Comité de sûreté générale, il vota l'arrestation des Girondins en juin 1793. Il fut chargé en 1793, avec Merlin de Douai, de la classification des lois et de leur réunion en un seul corps.

Il rédigea de nombreuses lois et fut chargé de coordonner la rédaction du Code civil français par les Montagnards. Deux premiers projets furent présentés en 1793 et 1794. Le premier est rejeté car trop long et pas assez révolutionnaire. Le second suit le même sort : trop court. Un troisième projet échoue encore en 1796, victime également des luttes politiques. La version définitive n'aboutira qu'en 1804. Il devint, en 1794, président de la Convention, puis présida le Comité de salut public.

En janvier 1791, Cambacérès se porta acquéreur du domaine de Saint-Drézéry, alors propriété du chapitre de la cathédrale de Montpellier et vendu comme bien national par la municipalité. Alors vice-président du conseil municipal, Cambacérès dut se servir d'un prête-nom pour acheter le domaine qu'il lègua à sa mort à la cathédrale de Montpellier.

Sous le Directoire

Il fut élu au Conseil des Cinq-Cents en 1795. Il exerça des fonctions diplomatiques et négocia la paix avec l'Espagne. En 1796, il prépara un troisième projet de Code civil, toujours sans suite. Il ne fut pas réélu en tant que diplomate en 1797 et, en 1798, son élection fut annulée. Le 20 juillet 1799, il devint ministre de la Justice, poste qui lui permit d'appuyer le coup d'État du 18 brumaire (9 novembre).

Sous le Consulat

Le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), il est nommé deuxième consul, en remplacement de Sieyès, qui était auparavant consul provisoire. En 1801, il est l'un des fondateurs de la Société d'encouragement pour l'industrie Nationale, avec Jean Antoine Chaptal et Benjamin Delessert. En 1803, il est nommé membre de l'Académie française, dont il est radié en 1816.

Sous le Premier Empire

Il est nommé prince-archichancelier lors de la proclamation du Premier Empire en 1804. Lors des nombreux déplacements de l'empereur sur les théâtres des opérations militaires, il assure la présidence du Sénat et du Conseil d'État, ainsi que la direction de l'administration. Nommé Prince de l'Empire et duc de Parme le 24 avril 1808, il accumule une fortune considérable et sa table est renommée pour ses fastes. Il participe à la renaissance de la franc-maçonnerie française et prend la direction de toutes les obédiences. On lui prête le mot : « En public appelez-moi : “Votre Altesse Sérénissime”, en privé “Monseigneur” suffira. » En 1814, il est, sans le titre, le véritable régent de France, ce qui ne l'empêche pas de voter au Sénat la déposition de Napoléon I^er. Il eut la part principale dans la rédaction du Code civil français et sut mettre à profit les travaux des grands jurisconsultes des siècles précédents, surtout ceux de Portalis ; c'est lui qui est l'auteur du Discours préliminaire du Projet de code civil. Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), grâce à la stabilisation politique apportée par le consulat, le Code civil est enfin promulgué.

Sous la Première Restauration, les Cent-Jours et la Seconde Restauration

Retiré de la vie politique lors du retour de la monarchie, en 1814, il reprend du service pendant les Cent-Jours. Réintégré dans toutes ses dignités au retour de l'île d'Elbe, il est nommé le 2 juin 1815 Pair de France, président de la Chambre haute et, par intérim, ministre de la Justice, dont les fonctions sont exercées par M. Boulay, de la Meurthe, conseiller d'État.

Ceci lui vaut l'exil à Bruxelles après la chute définitive de Napoléon.

Ayant perdu son titre de duc de Parme, il prend celui de duc de Cambacérès, titre qui sera confirmé à sa famille en 1857 sous le Second Empire.

Il se réfugie alors dans la piété et un certain Baron écrit de lui (cité par Pierre Larousse dans Flore Latine) : « Quand je dis Cambacérès, il faut vous figurer un vieillard respectable, en perruque et en habit marron, allant tous les matins à Sainte-Gudule, notre cathédrale, près de laquelle il était logé ; un domestique le suivait portant un gros livre d'heures. Là, Cambacérès s'agenouillait sur la terre nue, entendait la messe et restait plongé dans de longues méditations : Quantum mutatus ab illo !  » Il est autorisé à rentrer en France en 1818, mais ne jouera plus aucun rôle politique, et il meurt à Paris en 1824. Il est enterré au cimetière du Père-Lachaise.

Homosexualité et code civil

Son homosexualité et son goût pour les jeunes garçons est assez notoire : alors que Cambacérès arrivait en retard, disant à l’empereur qu'il avait été retenu par des dames, Napoléon aurait dit ce bon mot : « Quand on est attendu par l'Empereur, on finit vite ses affaires avec ces dames et on leur dit : "prends ta canne et ton chapeau et va-t-en"».

Il était également surnommé : "Tante turlurette".

On considère souvent (à tort) que le Code Napoléon (1804) est à l'origine de la décriminalisation de l'homosexualité en France, et l'on attribue habituellement cette décriminalisation à Cambacérès, comme principal architecte du Code. Or le Code Napoléon est un recueil de lois qui réglementent la vie civile. La législation napoléonienne qui nous intéresse est en fait le Code pénal de 1810, qui n'est pas l'œuvre de Cambacérès et qui, en tout état de cause, ne fait que confirmer les dispositions du Code pénal de 1791 qui ne pénalise pas la sodomie. C'est ainsi l'Assemblée Nationale Constituante qui a décriminalisé l'homosexualité.

Références

Notes

Liens externes

• Biographie sur le site de la Fondation Napoléon
• Site dédié à Cambacérès

Bibliographie

• Jean-Louis Bory, Les cinq girouettes ou servitude et souplesses de son altesse sérénissime : le prince archichancelier de l'Empire Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, Ramsay, Paris, 1979 (ISBN 2913867316).
• Laurence Chatel de Brancion, Cambacérès : maître d'œuvre de Napoléon, Perrin, Paris, 2001, 642 p., (ISBN 2-262-01632-1).
• Jean-Paul Delbert, Cambacérès : unificateur de la franc-maçonnerie sous le Premier Empire, préface de Jean Tulard, Athos, Lille, 2005, 120 p., (ISBN 2-9511431-2-5).

Ouvrages de Pierre François Pinaud 

• Jean-Jacques de Cambacérès, jurisconsulte et homme d'État (1753-1824), Université de Lille (thèse de doctorat en Lettres), Lille, 1958, dact., 551-85 f°.
• Cambacérès, Perrin, septembre 1991, 272 pages; Paris, Fayard, 1996, 271 p. (ISBN 2262011494)
• Cambaceres, le premier surveillant de la franc-maçonnerie impériale., Édimaf, Paris, mars 1999 (ISBN 2903846456)

Précédé par Jacques-Antoine-Hippolyte de Guibert

Fauteuil 30 de l’Académie française 1803-1816

Suivi par Louis-Gabriel de Bonald

Précédé par	Jean-Jacques-Régis de Cambacérès	Suivi par
Ferdinand Ier de Parme	Duc de Parme 1808–1814	Marie-Louise d'Autriche

Précédé par	Jean-Jacques-Régis de Cambacérès	Suivi par
Charles-Henri Dambray	Ministre français de la Justice	Antoine Boulay de la Meurthe
Charles Joseph Lambrechts	Ministre français de la Justice	André Joseph Abrial

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