Institutions représentatives du personnel
- Institutions représentatives du personnel
-
« IRP » redirige ici. Pour les autres significations, voir
IRP (homonymie).
Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.
Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.
Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux institutions judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institutions représentatives du personnel de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Institutions Représentatives Du Personnel — « IRP » redirige ici. Pour les autres significations, voir IRP (homonymie). Droit du travail en France Sources du droit du travail … Wikipédia en Français
Institutions Représentatives du Personnel — « IRP » redirige ici. Pour les autres significations, voir IRP (homonymie). Droit du travail en France Sources du droit du travail … Wikipédia en Français
Institutions representatives du personnel — Institutions représentatives du personnel « IRP » redirige ici. Pour les autres significations, voir IRP (homonymie). Droit du travail en France Sources du droit du travail … Wikipédia en Français
Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Delegue du personnel en France — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
Délégué Du Personnel — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Délégué du personnel — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Délégué du personnel en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Déléguée du personnel — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
Délégués du personnel — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
