Institutions representatives du personnel
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Institutions représentatives du personnel
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Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.
- La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.
- Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus.
- Les représentants du personnel
- le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2e degré).
- Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat , qui les désigne. L'ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale dans les entreprises, les 5 syndicats représentatifs ayant le droit d'y nommer un ou plusieurs délégués syndicaux (selon les effectifs de l'entreprise, (cf art. L-412-11 du Code du travail)
Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.
Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.
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