Représentant syndical
- Représentant syndical
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En France, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un Représentant syndical (RS).
Le Représentant syndical n’a ni heure de délégations ni droit à une formation spécifique.
Représentant syndical en Comité d'Établissement
Ce dernier assiste aux séances du Comité d'Établissement, avec voix consultative (c'est-à-dire sans droit de vote).
Ce représentant syndical en CE doit être choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. Son rôle au sein du CE est particulier.
- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical (RS) au CE.
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un Représentant syndical au CE, distinct du Délégué syndical (Code du travail, art. L. 412-17).
Représentant syndical en CHSCT
L’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail a été étendu par arrêté ministériel du 12 janvier 1996. Cet accord étendu prévoit la participation des représentants syndicaux au(x) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec voix consultative dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
Sources
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Représentant syndical de Wikipédia en français (auteurs)
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