- Installation nucléaire de base
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Pour les articles homonymes, voir INB.Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixée en un lieu (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme par exemple un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées sur le territoire national français.
Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.
Sommaire
Définition réglementaire
Les INB ont été initialement définies en 1963, par le décret no 63-1228[1]. Elles sont à présent définies à l'article 28 de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire[2] qui a modifié le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.
Régime général
Sont considérés comme des INB :
- les réacteurs nucléaires ;
- des installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'État :
- les installations où sont pratiquées la préparation, l'enrichissement, la fabrication, le traitement ou l'entreposage de combustibles nucléaires, ou le traitement, l'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs ;
- les installations contenant des substances radioactives ou fissiles ;
- les accélérateurs de particules.
INB intéressant la défense
Les INB intéressant les affaires de Défense nationale forment une catégorie à part, les « Installations nucléaires de base secrètes » (INBS), définies par l'article R*1333-40 du code de la défense.
Limites de la définition
Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB, mais relèvent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), dont, en particulier, les usines Comurhex (à Malvesi, etc.), l'entreposage d'uranium appauvri de Bessines-sur-Gartempe ou le stockage de déchets TFA (très faible activité radiologique), dont l'un des principaux centres est celui de Morvilliers[3].
La limite légale du régime des INB est donnée par le Décret du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base[4].
Liste et nombre d'INB
Article détaillé : Liste des installations nucléaires françaises.La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
- Au 31/12/2010, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[5]. Par rapport à 2009 :
- Au 31/12/2009, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 124[6]. Par rapport à 2008 :
- Radiation de la liste de l'INB 41, le réacteur Harmonie sur le site de Cadarache.
- Création de l'INB n° 171, l'atelier « Agate » et de l'INB n° 172, le Réacteur Jules Horowitz (RJH), également toutes deux sur le site de Cadarache.
- Au 31/12/2008, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[7],[8]. Par rapport à 2007 :
- Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121[9],[10]. Par rapport à 2006 :
- Radiation de la liste de l'INB 21 (réacteur Siloette à Grenoble) et de l'INB 134 (Magasin d'uranium à Miramas).
- Changement de périmètre des INB 34, 57, 59 et 73 qui sont regroupés dans les deux nouvelles INB 165 et 166.
- Création de l'INB 167 (EPR de Flammanville) et de l'INB 168 (Usine George-Besse 2 à Pierrelatte).
- Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[13].
- Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[14].
- Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[15].
Notes et références
- Décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, JORF no 292 du 14 décembre 1963, p. 11092–11094, sur Légifrance.
- Article 28 de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF no 136 du 14 juin 2006, p. 8946, texte no 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance.
- Autorité de sûreté nucléaire, « La transparence associée au cycle du combustible nucléaire : Le point de vue de l'ASN », présentation au HCTISN, 20 novembre 2009.
- Décret n°2007-830.
- Décision no 2011-DC-0204 de l’ASN du 4 janvier 2011 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2010, sur le site de l'ASN.
- Décision no 2010-DC-0171 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2009, sur le site de l'ASN.
- Décision no 2009-DC-0127 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008, sur le site de l'ASN.
- Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2007 », p. 477–490.
- Décision no 2008-DC-0088 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007, sur le site de l'ASN.
- Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 457–469.
- Décision no 2007-DC-004 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006, sur le site de l'ASN.
- Rapport annuel 2006 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 473–484.
- Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2005) », p. 485–496.
- Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2004) », p. 489–500.
- Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2003) », p. 461-471.
Voir aussi
Catégorie :- Sûreté nucléaire en France
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