- Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Création 2008 Siège 
FranceLangue(s) Français Président Henri Revol Site Web www.hctisn.fr Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est, en France, une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires. Ce comité a remplacé en juin 2008 le CCSIN (Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaires) institué en 1973[1].
Sommaire
Missions
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi « TSN », dispose que toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires. Dans ce cadre, cette loi crée différents organismes ayant vocation à évaluer et contrôler ces risques et informer la population : l'Autorité de sûreté nucléaire, les commissions locales d'information et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Ce dernier est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire[2].
Composition
Le Comité est composé de 40 membres nommés pour six ans par décret, au nombre de quatre pour les parlementaires et de six au titre de chacune des autres catégories[3]. La répartition est la suivante[2] :
- Deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ;
- Des représentants des commissions locales d'information ;
- Des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations mentionnées à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
- Des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
- Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
- Des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;
- Des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’État concernés et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Le président du haut comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence qui en sont membres.
La réunion d'installation de ce comité s'est tenue le 18 juin 2008[4].
Boycott
La CRIIRAD a refusé d’être auditionnée le 23 septembre 2008, en dénonçant le HCTISN comme une structure pro-nucléaire constituant une régression en matière de pluralisme et d’information[5]. En 2004, la CRIIRAD dénonçait déjà le texte de loi préparant la création du HCTISN visant officiellement à une plus grande transparence dans la filière nucléaire[6].
Notes et références
- Archives du CSSIN - 01 avril 2011 site de l'ASN
- Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - article 23
- Membres du Haut Comité - trombinoscope
- Un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sur www.gouvernement.fr, 2008. Consulté le 10 juillet 2011
- La CRIIRAD boycotte le HCTISN (Haut comité pro-nucléaire)
- La CRIIRAD appelle citoyens et associations à se mobiliser afin d’obtenir l’abrogation de la loi
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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