Installation Nucléaire de Base Secrète

Définition

Les installations nucléaires de base secrètes (INBS) sont des installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la défense nationale. Elles sont soumises à un régime d'autorisation et de surveillance spécifique. L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Ces installations sont classées « secrètes » par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie pour leurs installations respectives.

« Ce classement est prononcé lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre, dénommée installation individuelle, présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, intéresse la défense nationale et justifie d'une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d'informations classifiées. »^[1]

Fait partie de l'installation nucléaire de base secrète l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre défini par la décision de classement :

« Les installations nucléaires de base secrètes sont définies par leur périmètre fixé par le plan annexé à la décision de classement. En font partie l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné. »^[1]

Liste des INBS

Les INBS peuvent se classer en deux catégories, les INBS relevant du ministère de la Défense et celles relevant du ministère de l'Energie.

Les INBS relevant du ministère de la Défense sont réparties de la manière suivante:

• 6 sites exploités par l'armée de l'air (5 bases aériennes à vocation nucléaire et 1 installation sur le centre spécial de montage de Valduc)
• 4 installations réparties sur 3 bases navales exploitées par la marine nationale (2 installations de la base navale de l'Ile Longue, 1 installation du port militaire de Brest, 1 installation du port militaire de Toulon)
• 2 installations du port militaire de Cherbourg exploités par la Délégation générale pour l'Armement (DGA).

Les INBS relevant du ministère de l'Energie sont répertoriées sur le site de Légifrance et sont au nombre de 7 :

• Valduc : Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21) (NOR : INDI0403642A)
• Bruyères-le-Châtel : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Île-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne) (NOR : INDI0402878A)
• Marcoule : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule (NOR : INDI0402882A)
• Cesta : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde) (NOR : INDI0402879A)
• Une partie du site de Cadarache : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône) (NOR : INDI0402880A)
• Pierrelatte : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte (NOR : INDI0402877A)
• Sodern à Limeil-Brévannes : Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes (NOR : INDI0402881A)

Références