Impôt sur le sel

La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l'époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle.

Le mot vient de l'italien gabella (« taxe »), lui-même venant peut-être du phénicien qabāla.

Sommaire 1 Principe 2 Histoire en France 3 Recouvrement 4 Pays de gabelle 5 Exemple 6 Contrebande 7 Soulèvements populaires 8 Voir aussi 8.1 Liens externes 9 Sources 9.1 Notes

Principe

Le principe général est le suivant : le sel fait l'objet d'un monopole royal. Il est entreposé dans des greniers à sel, où la population l'achète déjà taxé. La gabelle représente, à l'époque moderne, environ 6% des revenus royaux.

Le sel fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments et était donc un élément stratégique. Avec le sel, on fabriquait des salaisons et l'on séchait poissons et viandes douces. Il était également un composant nutritif indispensable pour le bétail. Enfin, il fut sous l'Ancien Régime utilisé comme monnaie d'échange et il possédait même une fonction de salaire, dont on retrouve le sens étymologique dans salarium en latin qui signifiait « ration de sel » puis, par extension, la pratique du traitement, du salaire à l'époque romaine.

Histoire en France

D’origine romaine, il avait été repris dès le XII^e siècle ou le XIII^e siècle par la royauté, qui s’était empressée d’accaparer à son profit le monopole et la vente de cette denrée. Déjà instituée comme une taxe temporaire par saint Louis en 1246, puis reprise par Philippe IV le Bel en 1286, la gabelle devient une taxe permanente sous Philippe VI de Valois qui la généralise dans tout le royaume.

Au XIV^e siècle les plaintes commencent, elles ne cesseront plus. « En ce mois de mars 1343, dit le continuateur de Nangis, notre roy Philippe mit sur le sel une exaction dite gabelle, d’où il acquit la male grâce du peuple ». A la même époque (1342), sont créés les Greniers à sel, tribunaux chargés de juger toutes les contraventions relatives à la Gabelle et dont les appels, plus tard, durent être portés devant la Cour des Aides. En 1343, par ordonnance du roi, le sel devient un monopole d'État. Taxe modeste d’abord, de 2 deniers par minot ; sous Charles V, elle est déjà de 8 sous et l’impôt, malgré de solennelles promesses, devient permanent.

La gabelle est abolie par l'Assemblée nationale constituante le 1^er décembre 1790^[1], c'est Prieur de la Marne qui présente le rapport de suppression. Mais l’impôt sur le sel réapparut néanmoins en 1806, sous Napoléon I^er, et il ne fut supprimé définitivement que par la Loi de finances de 1946.^{[réf. nécessaire]}

Recouvrement

Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.

Affermé depuis 1578, Colbert confie le recouvrement de l'impôt sur le sel à une compagnie de traitants : La Ferme ou Gabelle, souvent aussi intitulé Ferme du Roi. Il crée un seul et unique établissement financier en remplaçant les greniers à sel. Dans chaque province, des Fermiers généraux, dirigeant des employés contrôleurs : les gabelous administrent leur circonscription. La Ferme paie au Roi une somme fixe et se rembourse ensuite sur les sujets comme bon lui semble. Pour tirer le maximum de profit, la ferme multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les procédés vexatoires. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la ferme fixe ce qui doit lui être achetée.

Cette quantité minimale s'appelle le « Sel de devoir pour le pot et la salière ». Les officiers et les établissements charitables jouissent du droit de « franc salé » et achètent le sel sans taxe. Ils peuvent même recevoir la valeur en argent du sel qu'ils ne veulent pas utiliser.

Au début du XVIII^e siècle, on compte 253 greniers dans l'ensemble des régions de grande gabelle dont 110 le long de la Loire.

• Voir : Ferme du Roi

Pays de gabelle

La perception de la gabelle n'est pas uniforme. Elle dépend des pays :

• les pays francs, exempts d'impôts, soit parce qu'ils en sont dispensés lors de leur réunion au royaume de France, soit parce que ce sont des régions maritimes : Artois, Flandre, Bretagne, Vendée, Aunis, Basse-Navarre, Béarn ;
• les pays rédimés (ou pays rédimés des gabelles) qui ont, par un versement forfaitaire, acheté une exemption à perpétuité : Poitou, Limousin, Auvergne, Saintonge, Angoumois, Périgord, Quercy, Bordelais, Guyenne ;
• les pays de salines : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Lyonnais, Dombes Provence, Roussillon ;
• le pays de quart-bouillon. Le sel y est récolté en faisant bouillir le sable imprégné de sel de mer. Les sauneries versent le quart de leur fabrication aux greniers du roi : Cotentin ;
• les pays de petite gabelle, où la vente du sel est assurée par des greniers à sel, mais où la consommation est généralement libre : Dauphiné, Vivarais, Gévaudan, Rouergue, Languedoc ;
• les pays de grande gabelle, on doit y acheter obligatoirement une quantité fixe annuelle de sel, ce qui transforme la gabelle en un véritable impôt direct : Normandie, Champagne, Picardie, Île-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourgogne, Bourbonnais.

Exemple

La Croixille, actuellement dans le département de la Mayenne, paroisse du Maine, province de grande gabelle, est limitrophe de la Bretagne, province de franc salé. L'énorme disproportion entre le prix du sel dans les deux provinces entraînait, sur la frontière constituée par la rivière de la Vilaine, une contrebande et une guérilla perpétuelle entre les gabelous et les faux-sauniers et ce, malgré les rigueurs de la loi. Lorsque la Bretagne fut rattachée au royaume de France, ce fut sous la condition que ses privilèges, droits et coutumes seraient inchangés. L'impôt sur le sel ne lui a donc pas été appliqué. C'est ainsi que, quand le sel valait 11 à 13 sols la livre à La Croixille, il ne valait, dans la paroisse limitrophe qu'un sol. En d'autres termes, le sel se payait, à La Croixille, 55 à 60 livres le minot (environ 50kg) alors que sur l'autre rive de la Vilaine, en Bretagne, pays franc, il ne valait que 2 à 3 livres.

Cet impôt instaure une séparation radicale entre la Bretagne et l'Anjou et le Maine et amène une contrebande effrénée à chaque frontière de pays franc et de pays de grande gabelle. C'est la création, selon Françoise de Person d'« un pays en marge, celui où la fraude est reine ».

Contrebande

Elle figure parmi les taxes les plus impopulaires et a engendré une contrebande spécifique, celle des « faux-sauniers ». Un des faux-saunier les plus connus par le nombre de ses arrestations (ainsi que les autres membres de sa famille) est Jean Chouan.

Le faux saunier était un contrebandier qui allait acheter, par exemple en Bretagne, sur l'autre rive de la Vilaine, du sel qu'il revendait dans le Maine, après l'avoir fait passer en fraude sans payer la gabelle. Il encourait la condamnation aux galères s'il travaillait sans armes, la peine de mort s'il avait des armes. Entre 1730 et 1743, 585 faux sauniers furent déportés en Nouvelle-France pour aider au peuplement de la colonie[1].

De même, au fil de la Loire, la grande route du sel depuis les marais de l'Atlantique jusqu'au cœur de la France amène une contrebande effrénée sur terre comme sur eau.

Sous Louis XVI, la situation n'avait pas changé. En Bretagne, la livre de sel coûtait au plus un liard et demi (3/8 sous) quand dans le Maine « pays de gabelle », elle se payait 12 à 13 sous ; d'où la fréquence de la contrebande ou « faux-saunage ». Les gabeleurs, en bas-mainiot « les gabeleux » étaient les commis de la ferme. Ils étaient notamment chargés de recouvrer la gabelle.

Les chemins de la contrebande pouvaient mener à la misère, la prison, voire les galères. Faux-saunier, à l'imitation d'une population en quête de sa survie, Jean Chouan est le représentant d'un combat contre un régime fiscal inique. À l'époque, le trafic de sel faisait l'objet d'une intense contrebande aux frontières intérieures. On estimait qu'il y avait près de la moitié de la population riveraine des marches de Bretagne qui vivait plus ou moins de ce faux-saunage, soit comme transporteur, receleur ou revendeur.

Soulèvements populaires

Elle est également à l'origine de soulèvements populaires. Le plus important d'entre eux est probablement celui de 1542 à 1548, suite à la tentative d'unification par François I^er des régimes de la gabelle : le Bordelais, l'Angoumois et la Saintonge se révoltent. Des notables et le gouverneur général de Guyenne sont massacrés. Le connétable Anne de Montmorency rétablit l'ordre dans le sang, mais Henri II doit fléchir et laisser les provinces revenir à leur statut antérieur. Elles seront ensuite qualifiées de « rédimées ».

En 1639, la tentative de suppression du « quart-bouillon » provoqua la Révolte des Nus-Pieds en Normandie.

En 1675, pendant la Révolte des Bonnets Rouges survenue en Bretagne et déclenchée par des mesures fiscales sur le papier timbré, le tabac et la vaisselle d'étain, la simple évocation de la gabelle peut mettre le feu aux poudres comme fin juillet 1675 au cours du Pardon de Saint-Urlo.

Voir aussi

Liens externes

• (fr) La gabelle XIV^e-XVIII^e siècles.
• (fr) En savoir plus sur la gabelle
• (fr) 1099-1790 Les principaux textes royaux sur le sel et les gabelles - (chronologie constituée à partir du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution - Plusieurs textes disponibles)

Sources

• Jules Le Fizelier, La Gabelle dans le Maine et l'Anjou (1515-1789), 1859 [2]

Notes

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