Fransat

Dates clés	Lancement le 23 juin 2009
Fondateurs	Eutelsat
Forme juridique	SAS
Slogan	« Vous allez vite capter ! »
Siège social	70 rue Balard 75015 Paris (France)
Activité	Opérateur de télécommunications
Produits	Télévision par satellite
Site web	www.fransat.fr
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FRANSAT est un bouquet télévisé gratuit émis par satellite mais à accès conditionnel restreint, destiné aux habitants de France Métropolitaine, diffusé sur Atlantic Bird 3, dit AB3. Le public visé concerne notamment les foyers situés en zones non couvertes par la TNT mais il peut être accessible sur tout le territoire national. L'opérateur européen Eutelsat en assure le financement et la mise en œuvre.

Diffusion & réception

Le lancement technique de FRANSAT est opéré le 19 juin 2009 et son lancement commercial, le 22 juin 2009. Le satellite Atlantic Bird 3 d'Eutelsat assure la zone de couverture du territoire de France métropolitaine atteignant 99,5 % des foyers français, contre les 85 % prévus pour le réseau terrestre national TNT déployé en 2012. Le bouquet exploite la position satellitaire historique à 5° Ouest, occupée par le satellite AB3 d'Eutelsat depuis 2002. AB3 a remplacé les satellites Télécom 1 et Télécom 2, opérationnels depuis 1985 et destinés à alimenter les émetteurs terrestres analogiques (Sécam) nationaux devant compléter la couverture du réseau de télévision national. En 2009, plus d' 1,5 million de foyers situés en zones blanches sont équipés d'une parabole. Pour recevoir FRANSAT, il est nécessaire d'être équipé d'un ensemble agréé FRANSAT comprenant un récepteur satellite, une carte d'accès (sans limite de durée) et une parabole de 60 cm de diamètre au minimum, orientée vers le satellite AB3. Toutefois, pour tous les foyers déjà équipés en réception satellite des chaînes nationales analogiques - soit 1,5 million de foyers français - le simple ajout d'un récepteur compatible FRANSAT et de la carte d'accès permet de recevoir instantanément le bouquet, sans modification de l'installation. Les chaînes diffusées sont d'une part, celles de la TNT gratuite et d'autre part quelques chaînes thématiques complémentaires avec le contrôle d'accès Viaccess en version 4.0. Les récepteurs Fransat permettent de bénéficier également de la réception gratuite des chaînes "en clair" sans contrôle d'accès captées par la parabole (le satellite AB3 et le ou les éventuels satellites complémentaires pour une antenne multi-satellite). Les cartes à puce Fransat exploitent le système d'accès conditionnel Viaccess 4.0 depuis décembre 2009, et sont délivrées par l'opérateurs avec des récepteurs labellisés DVB-S, aux normes SD-MPEG-2 et HD-MPEG-4.

Coût de l'équipement

Du fait que la réception des chaînes est restreinte par un contrôle d'accès, les récepteurs Fransat exploitent une carte d'accès qui n'est pas commercialisée séparément. Cependant, contrairement à d'autres opérateurs, il n'existe pas d'association entre la carte et le récepteur (card pairing): une carte Fransat peut être utilisé sur tout récepteur Fransat.

L'accès par satellite à la "TNT gratuite" est plus couteux que la version terrestre du fait du prix des récepteurs satellitaires compatibles, essentiellement pour les modèles Haute Définition. Toutefois, en plus du soutien aux localités et départements mal desservies par la TNT, une aide à caractère social de 250 euros permet d'aider les foyers à revenu restreint, à s'équiper^[1].

Le prix de vente indicatif des récepteurs Fransat s'élève :

• Pour la version simple définition (SD) de 99 à 120 euros environ (prix constatés en avril 2010)

• Pour la version compatible Haute Définition, de 180 à 300 € (prix constatés en avril 2010).

Depuis 2009, on constate une forme d'alignement des coûts pour les ensembles Fransat versions SD avec celui des adaptateurs terrestres et en parallèle, une baisse constante des prix de vente des récepteurs HD.

Liste des chaînes de l'offre FRANSAT

L'offre de FRANSAT inclut les chaînes nationales de la « TNT gratuite » (télévision numérique française librement accessible sans abonnement sur le réseau terrestre, mais le plus souvent cryptées à la diffusion).

• En résolution normale (SD) :
  • TF1
  • France 2 (clair)
  • France 3 avec « décrochages » régionaux (clair)
  • Canal+ (uniquement les plages gratuites)
  • France 5 (clair)
  • M6
  • Arte
  • Direct 8
  • W9
  • TMC (clair)
  • NT1
  • NRJ 12
  • La Chaîne Parlementaire (clair)
  • France 4
  • BFM TV
  • i>Télé
  • Direct Star
  • Gulli
  • France Ô (clair)

• En résolution haute définition (HD) cryptée avec un récepteur HD compatible :
  • TF1 HD
  • France 2 HD
  • M6 HD
  • Arte HD

Le public peut recevoir en complément des chaînes de la TNT nationale :

• Des chaînes internationales, locales ou thématiques, le plus souvent émises en clair:
  • TV8 Mont-Blanc
  • NRJ Paris
  • Normandie TV
  • TéléGrenoble Isère
  • TV5 Monde (faisceau FBS = France Belgique Suisse)
  • BFM Business^[2] (télévision sur l'économie)
  • KTO
  • Mirabelle TV^[3] (chaîne locale du Nord Lorrain)
  • Télé Locale Provence^[4] depuis le 10 décembre 2010.
  • Demain TV (depuis le 10 mars 2011)
  • Vosges télévision Images plus
  • Ma Chaîne Étudiante (cryptée)^[5]

• Les 24 programmes régionaux de France 3, accessibles quelle que soit la localisation de la réception, depuis le 28 octobre 2009.
• Les programmes radio du service public et des programmes privés.

Autres chaînes pouvant également être reçues sur Atlantic-Bird 3

Les récepteurs Fransat permettent également la réception d'autres chaînes et stations de radio diffusées en numérique en clair (Free to air) à partir du même satellite Atlantic Bird 3^[6]. Toutefois l'offre de chaînes étrangères sur le satellite AB3 est restreinte, sauf quelques programmes arabophones.

Par ailleurs, le satellite AB3 diffuse également les bouquets BIS Télévisions et La TV d'Orange pour leurs abonnés.

Condition de l'offre

FRANSAT qui prétexte des "droits" (indéfinis) afin de justifier son cryptage pour une diffusion limitée au territoire français impose des terminaux agréés portant les logos « FRANSAT » et « Via Eutelsat » qui lui rapportent des royalties. Selon FRANSAT les terminaux labellisés ne sont commercialisés qu'en France et à Monaco. En pratique, ces ensembles sont toutefois facilement exportés puisqu'aucune obligation de résidence en France n'est exigée lors de l'achat ; ainsi, ils sont commercialisés à l'étranger (Belgique, Suisse, etc) et pas seulement via Internet, sans aucune contrainte judiciaire quelle qu'elle soit tant française qu'Européenne, ils sont exploitables dans la zone de couverture du satellite AB3. Les fabricants ont néanmoins accordé une clause de territorialité à Fransat qui leur interdit la commercialisation hors de France (en infraction aux directives européennes). D'un point de vue commercial propre à FRANSAT, il est interdit d'accéder à son bouquet TNT ailleurs qu'en France métropolitaine, mais comme le droit privé commercial français ne s'applique pas sur un territoire étranger souverain, cette restriction est sans objet. Ces dispositions commerciales FRANSAT, société indépendante, ne sont pas illégales, elles répondent uniquement, comme celles de TNTSAT, aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 98-1 de la loi 2007-309 du 5 mars 2007 qui les autorisent. Sa publicité ambigüe, comme celle de TNTSAT "La TNT gratuite par satellite" n'est pas du tout "la TNT gratuite en clair par satellite" prévue par la loi 2007-309 aux articles 96-1 et 98-1 au 1er alinéa.

Comparatif entre TNTSAT et FRANSAT

Deux offres privées et commerciales françaises proposent le même type de services. Par rapport à son concurrent TNTSAT développée conjointement par Astra-SES et le groupe Canal+, le bouquet FRANSAT est plus souple :

• Les récepteurs FRANSAT adaptés au bouquet crypté TNT FRANSAT, sont agréés^{[réf. nécessaire]} ou dits « labellisés ». Toutefois ils peuvent permettre de recevoir toute autre offre gratuite ou payante captée par la parabole (AB3 seule ou multi-satellite). Ainsi, dès 2009, un premier récepteur de marque ASTON - modèle SIMBA HD - et équipé de deux lecteurs de carte d'accès, permet de souscrire à un, voire plusieurs, bouquets supplémentaires payants.

• Les cartes FRANSAT et TNTSAT ont la même durée de validité, mais les deux opérateurs n'ont pas la même période de renouvellement des droits inscrits sur la carte. TNTSAT précharge des droits pour 4 ans (le premier renouvellement a débuté en septembre 2010), alors que FRANSAT charge des droits renouvelables pour un an.

• La formule d'abonnement incluse avec un équipement est interdite en France, depuis 2007 (loi 2007-309, 3eme alinéa de l'article 98-1). Étant donné que TNTsat et FRANSAT indiquent dans leurs publicités que leurs diffusions respectives de la TNT gratuite par satellite sont "SANS ABONNEMENT" la carte devrait donc être gratuitement échangée si l'opérateur constate que le cryptage a été piraté ou qu'un dysfonctionnement technique l'impose.

• Le satellite AB3 (5° Ouest) comprend une offre de chaînes étrangères limitée. Pour ce type de chaînes gratuites, il est préférable de s'orienter sur Eutelsat Hot-Bird et/ou ASTRA (19.2° Est) à l'aide d'une parabole multisatellite^{[réf. nécessaire]}.

• Toutes les chaînes FRANSAT sont cryptées et diffusées sur la même bande de fréquence avec la même polarisation (bande Basse, polarisation Verticale), ce qui permet de distribuer le signal du bouquet, via un seul câble d'antenne pour desservir tous les récepteurs d'un même immeuble ou une résidence (via des répartiteurs). Cette technique mono-câble est désignée par les termes BIS Simplifiée. La qualité d'image et de son (SD et HD) délivrée par les récepteurs FRANSAT et TNTSAT est équivalente, tout comme celle du bouquet public recevable en clair sur AB3, à l'aide d'un récepteur à accès libre (Free to air). À la différence de FRANSAT, ce bouquet gratuit sur AB3 ne comprend qu'une partie des chaines de la TNT, en dépit de la réglementation (articles 96-1 et au 1er alinéa de l'article 98-1 de la loi 2007-309).^{[réf. nécessaire]}

FRANSAT en collectif

Pour les immeubles de petite ou moyenne taille (moins de 70 logements par antenne), FRANSAT peut être distribué directement "en transparence" du signal Bande Intermédiaire Satellite (Commutée ou Simplifiée), en utilisant un récepteur FRANSAT pour chaque téléviseur. Pour les immeubles de grande taille ou les collectivités telles que les hôpitaux ou les maisons de retraite, FRANSAT a choisi la technologie de conversion totalement numérique, aux normes QPSK vers COFDM. Ce dispositif permet de convertir les signaux satellitaires numériques (QPSK) dans le même format que celui de la TNT terrestre (COFDM). Il est donc possible de recevoir directement FRANSAT sur un téléviseur compatible TNT et relié à une simple prise antenne TV. Avec ce système, le signal est distribué en clair car la centrale traite le contrôle d'accès avant la distribution. L'offre de chaînes peut comprendre un certain nombre de chaînes supplémentaires. Cette offre complémentaire dépend du nombre de modules de conversion utilisés dans la centrale et d'un accord entre les usagers concernés.

Voir aussi

• Eutelsat
• TNTSAT
• Atlantic Bird 3
• Bis Télévisions
• La TV d'Orange

Liens externes

• (fr) Site officiel FRANSAT

Références

• Portail de la télévision