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Fiscalité en Europe
Les pays d'Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée.
Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en rendant plus flagrant les déséquilibres de fiscalité, montre la nécessité de telles mesures, mais il reste à en fixer les moyens.
Sommaire
État des lieux des politiques fiscales en Europe
Les impôts directs
Impôt sur le revenu
Régimes d'impôt sur le revenu dans quelques pays européens Pays taux d'imposition (min/max) nombre de tranches seuil d'imposition impôt sur la fortune (min/max) recette nationale & commentaires Allemagne 15/42% 8 env. 7 600€ non Autriche 21/50% 5 env. 3 600€ non Belgique 25/50% 5 non imposition faible sur les revenus du patrimoine (25% des dividendes et 15% des montants d'intérêts perçus (prélevés à la source) peu importe le revenu de la personne) et inexistante sur les plus-values; pays d'émigration des entrepreneurs et familles fortunées Espagne 24/43% 4 oui (0,2/2,5%) France 0/40% taux marginaux 5 env. 4 200€ oui (0,55/1,8%) 57 000 M€ en 2007, 60 500 M€ en 2008 [1] Irlande 21/44% 2 non Italie 23/45% 5 non Luxembourg 8/38% 17 env. 9 700€ supprimé en 2006 fiscalité intéressante des plateformes financières qui ne bénéficient toutefois pas des conventions préventives de double imposition Pays-Bas 1/52% 4 supprimé en 2001 (partiellement) pays d'imposition élevée sur le revenu; les transmissions de patrimoine entre générations sont laminées par un impôt successoral important; le pays dispose de conventions intéressantes Portugal 12/40% 6 non Royaume-Uni 10/40% 3 non modifications en cours de l'impôt sur les plus-values des personnes physiques (2008) Suisse 1/11,5% 2 (jusqu'à 12 dans certains cantons) env. 27 000€ oui, selon les cantons (max 4,5‰) imposition élevée pour les résidents et forfaitaire pour les non résidents Impôt sur les sociétés
Régimes d'impôt sur les sociétés dans quelques pays européens Pays taux d'imposition normal taux spéciaux Déductions Allemagne 15% Taux plus élevés dans certains Lander Autriche 34% Belgique 33,99 à partir de 24,98% pour les PME déduction des intérêts notionnels (environ 4% des fonds propres) et pour les bénéfices affectés à la recherche scientifique Espagne 35% de 25 à 40% pour les frais de R&D, la création de succursales, la formation professionnelle ; avantages pour les PME France 33 1/3% taux réduit 15% exonérations possibles pour les nouvelles entreprises et dans les zones franches Irlande 12,5% 10 et 25% pays très attractif pour les activités artistiques Italie 33% Luxembourg 20 à 22% selon le bénéfice exonération totale d'impôt pour les sociétés du domaine financier, réductions sur les investissements au Luxembourg Pays-bas 29 et 34% selon le bénéfice pour certains investissements Portugal 25% Royaume-Uni 19 à 32,75% selon le bénéfice régime fiscal particulier à Jersey, Guernesey et Gibraltar 0% pour bénéfice < 10.000£ (~14000€) Suisse 8,5% (impôt fédéral) et 10% (cantonnal et communal) pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique D'autres impôts sont parfois perçus sur les sociétés :
- la taxe professionnelle : en Allemagne (de 12 à 20% sur les bénéfices), en France (de 15 à 30% selon les régions), en Italie (de 15 à 30% selon les régions) et en Suisse (prélevée au niveau communal)
- la taxe communale : en Autriche (de 3% sur le montant des salaires), au Luxembourg (de 6 à 10,5% selon les communes) et en Suisse.
- la taxe régionale : en Italie existe un impôt régional sur l'activité productive de 4,25%
- des cotisations sociales : en Autriche, une cotisation aux allocations familiales est prélevée (3% sur le montant des salaires), en France existe une Contribution sociale de solidarité des sociétés (0,13% du chiffre d'affaires), semblable à la Contribution sociale généralisée prélevée en Italie (0,13% du chiffre d'affaires également)
- un impôt sur la propriété commerciale est prélevé au Royaume-Uni
- des droits de timbres sur la création de sociétés sont prélevés en Suisse
- En Suède le taux d'imposition sur les société est de 28%. (cf ubifrance et les mission économiques)
Les impôts indirects
Dans l'Union européenne, la fiscalité est régie par l'article 90 du Traité CE interdisant toute discrimination, l'article 91 limitant les crédits d'impôt à l'exportation, l'article 92. L'article 293 du TCE fait l'obligation aux États membres d'éliminer la double imposition à l'intérieur de la communauté par des conventions fiscales bilatérales.
Enfin, la fiscalité doit respecter les libertés de circulation des travailleurs, d'établissement de prestation de services et de mouvement des capitaux : à égalité de situation, les discriminations fiscales sont interdites.
Les droits d'accises
248 milliards d'euros ont été levés en 1997 via les droits d'accise.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Régimes de la TVA dans quelques pays européens Pays taux normal taux réduits taux zéro Allemagne 19%[2] 7% : produits agricoles, distribution d'eau, livres, journaux, objets d'art, transports en commun, matériel médical, activités culturelles Autriche 20% 16% : produits alimentaires, livres, journaux, objets d'art, énergie, transport de passager transports transfrontaliers, exports hors UE Belgique 21% 12 % : phytopharmacie, margarine, pneus, charbon, télévision payante ; 6 % : produits alimentaires, œuvres d'art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés journaux, produits de récupération Espagne 16% 7 % : produits alimentaires, nettoyage public, spectacles, radio, télévision, eau, habitations, fleurs et plantes, coiffure, foires et expositions, transport de voyageurs, hôtellerie... ; 4 % : pain, lait, fromage, œufs, matériel pour handicapés, livres et journaux... France 19,6%[3] 5,5 % : alimentation, livres, transports publics, travaux immobiliers ; 2,1 % : presse, médicaments, produits sanguin Irlande 21% 13, 5 % : restauration, services culturels, télévision payante, hôtellerie, chauffage, électricité... ; 4,4 % : produits alimentaires, livres, journaux, fleurs, engrais... vêtements pour enfants, alimentation de base... Italie 20% 10 % : prestations hôtelières, restauration, certains produits alimentaires ; 4 % : produits agricoles, produits de première nécessité, édition, résidence principale or brut Luxembourg 15% 12 % : combustible, vin, imprimés publicitaires, garde et gestion de titres ; 6 % : Gaz liquéfié, électricité ; 3 % : médicaments, livres, vêtements pour enfants Pays-bas 19% 6% : alimentation, prothèses, médicaments, art, transport de passagers, livres, journaux, réparation de vêtements et de chaussures, coiffure... exportations, or des banques centrales, activités d'entrepôt Portugal 19% 12 % : restauration, produits alimentaires transformés ; 5 % : produits alimentaires, services touristiques, médicaments, livres et journaux, énergie... Royaume-Uni 17,5% 5% : gaz et électricité, restauration d"édifices religieux nourriture, vêtements pour enfants, éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes funèbres, loterie, livres, or, transports, maisons d'habitation, déchets, médicaments, billets de banque... Suisse 7,6% 2,4% : eau, produits alimentaires et boissons, semences, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, protection des plantes ; 3,6% : hébergement santé, éducation, culture, assurances, opérations sur le marché monétaire, loteries, location durable, transport aérien, transport de marchandises... La concurrence fiscale
Article détaillé : Concurrence fiscale.L'adhésion au marché unique et à l'Union économique et monétaire augmente les risques de concurrence fiscale, la fiscalité restant un des seuls instruments aux mains des États, qui établissent leur taux d'imposition en fonction de celui des voisins.
Les petits pays favorisés
Ce taux est souvent plus bas dans les petits pays. En effet, pour une même diminution du taux d'imposition, les capitaux attirés sont plus importants en valeur relative pour un petit pays.
Les effets de la concurrence
Les effets de cette concurrence sont déjà visibles. L'impôt sur la fortune tend à chuter dans la plupart des pays européens, de même que l'impôt sur les sociétés. La chute des recettes fiscales pose la question du financement des biens publics.
L'harmonisation
Les décisions en matière fiscale se prennent à l'unanimité au niveau du Conseil des ministres, d'où les faibles avancées en la matière. La question est de savoir si cette harmonisation se fera par le haut ou par un processus de concurrence.
Fiscalité directe
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Fiscalité indirecte
Droits d'accises
TVA
D'origine française, cet impôt a été élargi en 1960 à tous les États membres par les directives TVA 1 et 2. Une assiette commune a été fixée. En 1988, la Commission a proposé la mise en œuvre du principe de taxation à l'origine. En 1996, un nouveau système a été proposé par la Commission.
Références
Liens externes
- (fr) Faut-il supprimer les petits pays ?, Patrick Artus
- Le site "Fiscalité et Union dounière" de la Commission européenne
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Catégorie : Fiscalité
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