Fiscalité des entreprises et professionnels
- Fiscalité des entreprises et professionnels
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En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975, elle même remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale.
Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales [Lesquelles ?] en tant qu'employeurs.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc. Pour certaines activités (comme la gestion de fonds commun de placement), la TVA est optionnelle, mais l'entreprise qui n'adopte pas le régime de la TVA est alors soumise à une taxe sur les salaires.
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiscalité des entreprises et professionnels de Wikipédia en français (auteurs)
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