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Agence de l'eau
Les six agences de l'eau françaises ont été instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par loi du 3 janvier 1992. Elles correspondent aux sept grands bassins hydrologiques de France. Ces derniers possèdent leur propre comité de bassin qui établissent chacun de manière concertée les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixant de manière réglementaire les orientations de la politique de l'eau du bassin.
Chaque agence est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.
Les Agences de l’eau ont pour mission d’initier, à l’échelle de leur bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques. Elles sont chargées notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.
Elles perçoivent des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances, sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), permet aux agences d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs (épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques...).
L'agence de l'eau n'a cependant aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État.
D'autres pays ont également mis en place des dispositifs analogues.
Sommaire
Les six agences de l'eau
Perspective, Après-Grenelle
En 2008, le Grenelle de l'environnement a prévu que les agences de l'eau puissent (de 2009 à 2014) acquérir 20.000 hectares de zones humides (avec le Conservatoire du littoral) à des fins de conservation environnementale.
En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (nouvelle secrétaire d’État à l’Écologie) a annoncé la création d’un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) chargé de dresser un bilan et des propositions de mesures de préservation et restauration des zones humides.
En 2009, l'exposé des motifs de la loi Grenelle II a estimé qu'il reste en France environ 1,5 millions d'ha de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres ». La loi prévoit que les agences seront invitées à mener « une politique active d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du CELRL » ; comme « dernier recours, après avoir considéré les options de reconquête et de restauration ». (exposé des motifs de l'article 51 de la loi Grenelle II), et qu'elles devront gérer ces 20 000 ha via des baux agricoles (Article 51[1]).
Voir aussi
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Articles connexes
Liens externes
- Le site des agences de l'eau
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE » (UE, 2007)
Notes et références
- ↑ Projet de loi Grenelle II, avec aussi exposé des motifs, et étude d'impact de la loi
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