Emprunts russes

Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt date de 1888. L'emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo-japonaise (2,25 milliard de francs couverts pour moitié par la France).

Un engouement s'est manifesté pour cette épargne, jusqu'à ce que celle-ci soit unilatéralement répudiée par les Bolcheviques en 1918.

L’État russe indique avoir « réglé la question des emprunts russes » par un accord signé en 1997 entre États, la France et la Russie.

Sommaire 1 De 1867 à 1917 2 La répudiation des emprunts 3 Développements contemporains 4 Voir aussi 4.1 Bibliographie 4.2 Liens externes

De 1867 à 1917

En 1822, l'État russe émet en son propre nom un emprunt en France.

Dans la seconde moitié du XIX^e siècle, les tensions entre l'Allemagne et la France poussent cette dernière à chercher l'alliance avec la Russie.

En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé « Nicolas » pour la construction de nouvelles voies en Russie, ceci étant dû à un besoin russe de capitaux pour ces investissements coûteux.

Suite à la Guerre franco-allemande de 1870, la France doit verser à l'Allemagne, au titre des indemnités de guerre, cinq milliards de francs-or. Cette défaite militaire et la volonté de reconquérir l'Alsace-Lorraine incitent les gouvernements français successifs à se rapprocher de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les Allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. À l'époque, la Russie est aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.

Suite à l'alliance tripartite Allemagne - Autriche-Hongrie - Italie, dite Triplice, signée en 1822, la France s'allie avec la Russie en 1892.

Des emprunts d'État, des emprunts de collectivités et des emprunts liés aux compagnies de chemins de fer russes sont lancés. Ils financent la construction de dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, comme le Transsibérien, le développement de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissent dans les états satellites de la Russie, marché d'avenir.

Pendant trente ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française^{[précision nécessaire]} en Russie pour un montant d’environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspond à 3,5% du PNB de la France.

Les risques de solvabilité de l'État russe conduisent l'Allemagne à arrêter tout prêt à la Russie^{[Quand ?]}.

Des campagnes de publicité sont lancées par affiches et dans les journaux français (« Prêter à la Russie, c’est prêter à la France ! »), des commissions étant versées aux journaux et aux banques (Le Crédit Lyonnais, réalise 30% de ses profits avant 1914 grâce aux emprunts russes).

En 1897, le rouble se rattache à l'or.

Les emprunts russes garantissent à leur détenteur une « sécurité à 100% » (soutenus par l'État français) et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XX^e siècle.

La répudiation des emprunts

En 1918, un décret des Bolchéviques répudie unilatéralement l'intégralité de ces dettes. Plus d'un million et demi de Français ayant investi dans ces emprunts.

Depuis, le gouvernement soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, considèrent cette dette comme nulle et non avenue. 316 219 porteurs français, recensés par le Trésor public en 1999^{[réf. nécessaire]}, conservent leurs titre, une part d'entre eux^{[Combien ?]} militant sans obtenir gain de cause auprès des gouvernements successifs de la Russie.

Développements contemporains

En 1996-1997, les gouvernements russe et français négocient un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engage à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'accompagne du versement par la Russie à la France 400 millions de dollars, soit, selon les estimations des porteurs^{[Qui ?]} eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants^{[Qui ?]}, moins de 1% de la valeur actualisée de la dette, dont ils estiment le montant à plus de 40 milliards de dollars.

De la sorte, le gouvernement français se dégagea de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes. La Voix des emprunts russes (association Loi 1901) posséde les copies des arrêts du Conseil d'État, qui déclare que cet accord entre États n'éteint pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur ( Conseil d'Etat n° 226490 à 236070 séance du 12 mars 2003 ) et ( Conseil d'Etat n° 229040 séance du 7 janvier 2004 ); Nicolas Sarkozy confirme cette position dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007.

En 1996, le gouvernement français demande à la Bourse de Paris (où les emprunts ont été cotés sans interruption depuis leur émission soit pour certains d'entre eux plus de cent ans) de suspendre provisoirement les cotations en attendant que les modalités de la répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie soient arrêtées, ce qui est fait en 2000.

La reprise des cotations n'a pas repris sur les titres ; cette suspension constitue désormais la plus longue suspension de cotation de l'histoire de la Bourse de Paris. Elle fait l'objet d'une procédure intentée par l'AFPER (Association française des porteurs d'emprunts russes) à l'encontre d'Euronext. L'AFPER est déboutée en première instance, son appel étant plaidé le 2 avril 2007 et l'arrêt de la cour d'appel doit être publié le 5 juin 2007.

Par son avis no. PAR_20071019_9407_EUR du 19 octobre 2007 la société Euronext Paris SA annonçait la radiation définitive de la totalité des emprunts russes de la bourse de Paris, après plus d'un siècle d'inscription ininterrompue.

L'association de porteurs AFPER mène, de 2002 à 2005, des actions devant les juridictions françaises en vue de recouvrer la créance des porteurs, notamment par tentative de saisie de biens russes situés en France : biens immobiliers, artistiques avec des tableaux prêtés par le Musée de l'Hermitage de Saint-Pétersbourg, le Sedov qui est le plus grand voilier du monde, véritable ambassade flottante de la Russie, qui en pleine nuit à 03.45 du matin doit quitter, avec l'accord de l'organisateur de cette visite (jack Aubrée) le port de Marseille afin d'éviter la saisie.

En 2005, l'AFPER décide de cesser son activité de harcèlement pour se concentrer sur un petit nombre d'activités ciblées.

Le Président de La Voix des emprunts russes, R.Tilleul, mais aussi d'autres responsables d'associations, estiment que chaque coupure de 500 francs-or (la plus répandue) représente une créance dont la valeur actualisée (juin 2007) est supérieure à 11 000 euros. Il s'agit là d'une estimation très conservatrice^[évasif], d'autres^[évasif], financièrement orthodoxes mais plus élevées, ont été présentées. Le gouvernement a recensé près de 316 000 porteurs et près de 9 millions de coupures en 1999.

En 2007, la solvabilité de la Russie est unanimement reconnue^[évasif].

Au printemps 2008 est constituée l'association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER), dont l'objet est d'obtenir le remboursement complet de la valeur actualisée des créances.

Voir aussi

• Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés

Bibliographie

Ouvrage d'histoire :

• René Girault, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, CHEFF, 1999 (ISBN 2-11-090945-5)

Guides pratiques sur les revendications des porteurs d'emprunts russes :

• Les emprunts russes : de la ruine au remboursement par Joel Freymond - Edition du journal des finances
• Emprunt Russe - Indemnisation mode d'emploi - par François Bayle - Editions Balland

Liens externes

• Site actif de La VOIX des EMPRUNTS RUSSES

site de l'AFIPER

• Emprunts russes
• Site de l'AFPER
• Décret no 98-366 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945

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