Edit royal

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Sous l'Ancien Régime, un édit royal est une loi sur un sujet nouveau. Il est publié sur l'ordre d'un roi ou d'un gouverneur. Il se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet. Il peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une partie du royaume.

Les édits étaient datés du mois et de l'année (et non du jour) auxquels ils étaient établis. Ils étaient scellés du sceau de cire verte avec des lacs de soie verte et rouge.

Quelques édits célèbres:

• Édit d'Amboise de 1563
• Édit de Nantes de 1598
• Édit de Fontainebleau de 1685 qui révoque le précédent

Histoire

Un édit a pour origine le droit romain. Un édit était une déclaration d'un magistrat, qui avait force de loi aussi longtemps qu'il gardait son poste. Le terme vient du latin edictum.

Sous la monarchie française, un édit est devenu une loi décrétée par le roi. Cette définition est restée depuis inchangée. On nomme généralement un édit du lieu où il a été signé. C'est ainsi que l'on parle de l'Édit de Nantes.

Les principaux édits connus dans l'histoire sont :

1. L'édit perpétuel. On nommait ainsi chez les anciens une compilation de tous les édits rendus précédemment par les édiles et les préteurs, qui fut faite sous Adrien, l'an 131 de J.-C, par Salvius Julianus, pour servir dé règle à l'avenir. Il en resta des fragments. Chez les modernes on donne ce même nom à un règlement en 47 articles publié en 1611 par l'archiduc d'Autriche Albert pour régler dans ses États l'administration de la justice.
2. L'édit de Milan, publié à Milan en 313 par l'empereur Constantin en faveur de la religion chrétienne.
3. L'édit d'Union, publié en 405 par Honorius contre les Donatistes et les Manichéens, et qui avait pour but de réunir tous les peuples sous une seule religion, à la religion catholique. On connaît aussi sous ce nom l'édit par lequel Henri III, chassé de Paris, reconnut la Ligue et déclara s'unir à elle : il est du 21 juillet 1588.
4. L'édit de Crémieu, rendu en 1536 par François Ier à Crémieu (Isère), pour régler la juridiction des baillis, des sénéchaux, des présidiaux, etc.
5. L'édit des Petites-Dates, rendu par Henri II en 1550, pour la répression des abus introduits dans la collation des bénéfices ecclésiastiques.
6. L'édit de Châteaubriant (1551), rendu par Henri II contre les Calvinistes.
7. L'édit de Romorantin (1560), repoussant l'inquisition.
8. L'édit de Stelun (1580), faisant droit aux plaintes du clergé sur la discipline et l'administration ecclésiastiques.
9. Les édits de Pacification, rendus en grand nombre pour suspendre les guerres de religion dans le XVI^e siècle : les plus célèbres sont l'édit d'Amboise, rendu le 19 mars 1563 par Charles IX, permettant aux Calvinistes de s'assembler , pour l'exercice de leur culte, dans toutes les villes dont ils étaient alors en possession; et l'édit de Nantes, publié par Henri IV en 1598, et révoqué en 1685 par Louis XIV. Il accordait aux Calvinistes la liberté de conscience, l'exercice de leur culte, et l'admission aux charges et aux fonctions publiques.

Voir aussi

• Liste des édits de France
• Ordonnance

Source

• « Édit », dans Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang [sous la dir. de], Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 [détail des éditions]  (Wikisource)

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