Droits humains au Maroc

Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous-série sur la politique.

Monarchie : Roi : Mohammed VI (depuis 1999) Pouvoir exécutif : Premier ministre : Abbas El Fassi (depuis 2007) Gouvernement Pouvoir législatif : Parlement : Chambre des représentants Chambre des conseillers Élections : Élections législatives ; 1963, 1970, 1977, 1984, 1993, 1997 2002, 2007 Élections communales ; 2003 ; 2009 Partis politiques Autres : Conflit du Sahara occidental Droits de l'homme Subdivisions

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Le bilan des Droits de l'homme au Maroc est mitigé. D'une part, le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb » du règne du roi Hassan II (1961-1999). Néanmoins, malgré la modernisation apportée par son fils le roi Mohammed VI, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir.

Sommaire 1 Démocratie et élection 2 Liberté d'expression 3 Persécution politique 4 Liberté de religion 5 Droits sociaux et égalités 5.1 Femmes et familles 6 Droit au travail et liste noire 7 Identité berbère 8 Homosexualité 9 Réformes de la police et de l'armée 10 Peine de mort 11 Controverse de 2006 sur les prisons secrètes de la CIA 12 Organisations et associations 13 Liens externes 14 Notes et références

Démocratie et élection

Les plus récentes élections à la Chambre des représentants en septembre 2002 et aux Conseils de gouvernement en septembre 2003 furent très largement considérées comme libres et honnêtes, mais, à la vue du pouvoir politique prépondérant du roi, les Marocains n'ont pas la capacité de faire évoluer le gouvernement.

Liberté d'expression

La liberté de la presse est relativement bonne, comparé à la plupart des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, bien que beaucoup de journalistes passent pour pratiquer l'autocensure. Critiquer la légitimité de la royauté est tabou. Le débat sur l'islam politique est sévèrement limité et mettre en cause « l'intégrité territoriale » du Maroc est illégal. En 2005, le célèbre journaliste marocain Ali Lmrabet fut « interdit d'exercer le journalisme pour 10 ans » et condamné à une amende de 50 000 dirhams (soit environ 4 500 euros) pour un reportage sur le conflit du Sahara occidental selon Reporters Sans Frontières. En cette année 2007, Lmrabet est encore sous le coup de l'interdiction.

Avec l'apparition de quelques magazines indépendants francophones, comme Telquel et Le Journal Hebdomadaire et son équivalent arabe Assahifa Al Ousbouia, le contrôle gouvernemental sur les médias est devenu moins direct et passe par des pressions plus subtiles comme des poursuites judiciaires et procès en diffamation^[1].

Le 2 mai 2007, l'Organisation non gouvernementale Comité pour la protection des journalistes, basée à New York, dans son rapport annuel sur « les 10 pays où la liberté de la presse s'est la plus détériorée », écrivait que le Maroc avait régressé en termes de liberté de la presse en 2007 après avoir été considéré parmi les plus avancés de la région^[2]. Dans ce rapport, le Maroc était désigné, avec la Tunisie, comme le pays arabe qui emprisonne le plus de journalistes.

L'accès à Internet est pratiquement libre, mais certains sites sont rarement censurés de temps à autre, sans aucune explication. Les sites concernent essentiellement le conflit du Sahara occidental, ou bien les islamistes.

Persécution politique

La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis les milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années de plomb », virent des disparitions, assassinats d'opposants politiques au gouvernement, et des internements au secret dans des camps comme Tazmamart. Afin d'examiner les abus commis durant le règne d'Hassan II, le gouvernement a mis en place une Instance équité et réconciliation dont l'objectif est de réhabiliter les victimes et de donner des compensations financières pour les violations de leurs droits.

Il existe des allégations persistantes de violences contre des manifestants Sahraoui, partisans de l'indépendance de la République arabe sahraouie démocratique ou au Front Polisario^[3] au Sahara occidental, que le Maroc considère comme son territoire. Le Maroc a aussi été accusé de détenir des prisonniers de conscience sahrawis^[4].

En mai 2006 une délégation du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) visita le territoire contesté du Sahara occidental et son rapport critiqua nettement le manque des droits de l'homme les plus élémentaires dans la région, en particulier au regard de la population Sahrawi..

En octobre de la même année, le Maroc interdit une visite du Parlement européen qui avait été organisée et approuvée précédemment. La décision a été prise 48 heures avec le départ de la délégation pour Rabat et la Sahara occidental. Sa mission était d'étudier les allégations de violations des droits de l'homme commises par le Polisario comme par les autorités marocaines^{[5], [6], [7]}.

Le Maroc expliqua que la majorité des membres de la délégation étaient des partisans connus du Front Polisario, et, qu'en conséquence, la neutralité de la délégation n'était pas garantie. Le président de la délégation, M. Ioannis Kassoulides, réfuta ces allégations en disant que la composition du groupe n'était pas du ressort du Maroc, et d'autre part que le Maroc avait précédemment accepté la composition du groupe et que le Maroc avait de plus été invité à corriger le programme de la visite.

Liberté de religion

La liberté de religion est en général une réalité, avec quelques limitations. Bien que l'Islam soit la religion d'état officielle, les marocains peuvent pratiquer d'autres religions^[8]. Néanmoins, des restrictions existent envers le prosélytisme chrétien et les activités politiques en relation avec l'Islam. Il existe encore une communauté juive marocaine, bien que la plupart des juifs émigrèrent en Israël en France et au Canada et dans plusieurs autres pays du monde pendant les années qui ont suivi la création de cet État en 1948.

Droits sociaux et égalités

Femmes et familles

En 2005, le Parlement du Maroc convint d'un calendrier pour améliorer le statut des femmes et des enfants^[9] et adopte une loi nouvelle sur la famille, appelée Moudawana, qui est largement considérée comme très progressiste au regard des pratiques régionales. En plus de leur participation sur des listes électorales mixtes, les femmes ont une liste aux élections du parlement qui leur garanti au moins 10 % des sièges.

Parallèlement, en septembre 2006, un observatoire national destiné à combattre la violence contre les femmes a été créé. Beaucoup de ministères, administrations, universités et associations nationales de femmes doivent coordonner leurs efforts^[10].

En 2006 a été écrit le transfert de la nationalité marocaine à ses enfants par le père. Soumya Naâmane Guessous, sociologue marocaine, a lancé une campagne pour étendre cette transmission de la mère à ses enfants. Cette possibilité n'a pas été écrite dans la Moudawana mais est octroyée dans une décision royale d'octobre 2006^[11].

Droit au travail et liste noire

Des militants de l'université de Fès ont été détenus au commissariat de Fés sans être sans passer par le tribunal pour une dizaine de jours. Leurs dossiers au bureau d'équité et réconciliation ont été rejetés sans cause car ils sont dans la liste noire. Ni le bureau consultatif des droits de l'homme ni les associations n'arrivent à créer un scandale contre cette torture physique de cette catégorie de militants, qui ont consacré leur temps et les risques qui les ont touchés, au moment où ils lèvent le slogan que tous les prisonniers politiques et militaires sortent de prison 1985-1991 à Fés. Les vrais combattants, ces marocains qui aiment la liberté vivent actuellement dans un atroce misère, malgré leur diplôme universitaire et autres diplômes en informatique. Dans le privé ou public ou demande d autorisation tout est bloqué par les renseignements généraux du Maroc (liste noire).

Identité berbère

Le 17 octobre 2001, l'Institut royal de la culture amazighe a été créé lors du discours de SM le Roi Mohamed VI pour conserver et développer la langue et la culture berbères.

Homosexualité

L'homosexualité au Maroc est considérée comme illégale conformément à l'article 489 du code pénal, elle peut être punie par une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller de 120 à 1 200 dirhams.

Réformes de la police et de l'armée

En 2006, quelques réformes ont débuté concernant la police et l'armée. Le 16 octobre 2006, est dissoute une unité dénommée Groupes urbains de sécurité (GUS) pourtant récemment créée.

Si de multiples marocains considéraient la présence des GUS comme un bienfait, beaucoup d'autres la considéraient comme un retour à la loi du Makhzen^[12].

La dissolution eut lieu après que de nombreuses critiques dénonçant des excès ou abus de pouvoir furent relevées. Des actions irresponsables de certains de ses membres retournèrent l'opinion publique contre les GUS.

Peine de mort

Entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort, avec une interruption de 11 ans entre janvier 1982 et août 1993. L'Instance équité et réconciliation a évalué à 528 le nombre de personnes qui furent exécutées légalement ou non durant le règne d'Hassan II et depuis 1993 aucune peine de mort n'a été exécuté bien que nombre des condamnès ont reçu des peine de mort durant cette période.^[13].

Parler de ce problème a été tabou pendant des décennies^{[citation nécessaire]}. Néanmoins, de multiples organisations ont tenté d'engager le débat sur la question de la peine de mort : organisations pour les droits de l'homme, organisations non gouvernementales et partis de gauche menés par le Front des forces démocratiques. Des blogs et sites Web furent également créés à l'initiative de la société civile^[14]. La principale entité civile dans le domaine, récemment créée en 2003, est la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) qui représente sept associations ayant pour slogan commun Ensemble pour l'abolition de la peine de mort est à la tête du combat.

Au niveau politique, la situation est paradoxale. Le gouvernement actuel est officiellement pour l'abolition de facto. Néanmoins, le ministre de la justice a déclaré que le terrorisme est un obstacle à l'abolition de jure de la peine de mort^[15] et des sentences de morts sont encore prononcées, en particulier pour terrorisme.

Il faut signaler que la direction du Comité pour la justice et la réconciliation s'est prononcée pour l'abolition.

En octobre 2006, il a été annoncé que la question serait présentée au parlement marocain pour un vote prévu au printemps 2007. On peut prévoir une âpre bataille politique entre les islamistes modérés du Parti de la justice et du développement (partisans de la peine de mort^{[citation nécessaire]} conformément à la Charia) et les partis de gauche.

Controverse de 2006 sur les prisons secrètes de la CIA

Suite aux attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, les groupes pour les droits de l'homme accusèrent le Maroc de mauvais traitements et de tortures sur les détenus. Certains marocains et médias internationaux ont également prétendu que le pays avait établi des camps d'internement de la CIA (les dites prisons secrètes) sur son territoire où des violations des droits de l'homme étaient perpétuées^[16]. En septembre 2006, des activistes demandèrent à ce que le Maroc reconnaisse l'existence de tels centres de détentions secrets^[17].

Précédemment, en 2005, Vanessa Saenen de Human Rights Watch avait déclaré : « Nous sommes informés par des personnes qui ont été incarcérés à Guantanamo que des centres de détentions secrets existent. Même le gouvernement américain ne cherche pas à le cacher, et nous avons des informations de prisonniers libérés en Jordanie, au Maroc, en Égypte et Libye, sans confirmation pour la Roumanie et la Pologne »^[18].

Organisations et associations

• Association marocaine des droits humains (AMDH), une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 24 juin 1979.
• Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 10 décembre 1988.
• Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), un corps gouvernemental fondée en 1990.

Liens externes

Note : sauf mention contraire, les liens qui suivent sont en anglais.

• Profil du Maroc - Library of Congress – Federal Research Division (mai 2006)
• (fr) La commission marocaine de vérité : le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine par Human Rights Watch, novembre 2005.
• Liberté d'expression au Maroc - IFEX
• (fr) Maroc/Sahara occidental Rapport de 2005 d'Amnesty international
• Rapport annuel du Maroc de 2006 par Human Rights Watch
• Morocco full list of cases from Human Rights Watch
• Country Reports on Human Rights Practices in Morocco depuis le Département d'État des États-Unis, 2005
• Country Reports on Human Rights Practices in Western Sahara depuis le Département d'État des États-Unis, 2005

Vidéos

• (fr) Parlamento - Les droits des femmes au Maroc
• (fr) La passivité occidentale devant les violations des Droits de l'Homme au Maroc, Le Monde Diplomatique, 2008

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights in Morocco ».

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