Nationalité monégasque

La nationalité monégasque lie les personnes physiques ou morales originaires de la principauté de Monaco à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Pour les personnes physiques, elle s'acquiert par la filiation, le mariage, l'adoption ou la naturalisation.

Le fait d'être résident ou d'être né à Monaco ne donne pas droit à l'acquisition de la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé. Seul les enfants nés à Monaco de parents inconnus deviennent monégasques du seul fait de leur naissance. Il s'agit de la seule exception au droit du sol qui n'est pas reconnu à Monaco, où seul le droit du sang, tel que précisé par la Constitution et la Loi monégasque, est en vigueur.

Les résidents de Monaco bénéficient de conditions fiscales avantageuses, notamment l’absence totale de toute imposition directe, à l'exception des résidents de nationalité française qui doivent s'acquitter de l'impôt en France (convention fiscale du 18 mai 1963). D'où l'intérêt de certains résidents français fortunés ou célèbres à vouloir obtenir la nationalité monégasque afin de s'affranchir de ces contraintes^[1].

Personnes physiques

Filiation

Selon l'article 1er 1° de la loi, l'enfant né d'un père monégasque est monégasque.

Pour la mère le champ est restreint à ce que cette dernière soit en possession de la nationalité monégasque au moment de la naissance de l'enfant, ou que la mère monégasque ait une ascendance monégasque elle-même, ou encore qu'elle obtienne la nationalité monégasque par naturalisation, adoption ou ayant recours au droit d'option du mariage.

Adoption

L'étranger adopté en la forme légitimante acquiert la nationalité monégasque dans les mêmes conditions que l'enfant biologique (article 1^er).

L'étranger adopté en la forme simple peut acquérir la nationalité monégasque par option durant sa minorité (article 2).

Mariage

L'épouse d'un monégasque a depuis le vote de la loi du 18 décembre 1992 vocation à devenir monégasque par un droit d'option qu'elle peut exercer au terme d'un délai de cinq ans de mariage à condition que la communauté de vie entre les époux soit effective.

L'époux d'une ressortissante monégasque n'a par contre aucun droit légal d'acquérir la nationalité monégasque. Son seul recours en la matière est la naturalisation.

Naturalisation

La naturalisation s’obtient par décision souveraine du Prince de Monaco. Les critères d’admission, nécessaires mais non suffisants car la décision in fine appartenant au Prince, sont d’être résident monégasque depuis au moins 10 ans (après l'âge de la majorité de 18 ans) et de renoncer à sa nationalité antérieure.

Notes et références

Liens externes

• La loi et la constitution monégasque au sujet de la nationalité

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