Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

Procédure pénale |

Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale

Poursuite

Enquête

Enquête préliminaire Enquête de flagrance

Enquêteurs

Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté

Actions

Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue Action publique . Action civile

Information

Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention Chambre de l'instruction

Jugement

Juridictions répressives

Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises

Modes de saisine

Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal

Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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En France, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est une direction de la Direction générale de la Police nationale rattachée au ministère de l'intérieur.

Sommaire 1 Historique 2 Missions et compétences 3 Organisation 3.1 Trois unités centrales 3.2 Quatre sous-directions 3.3 Douze directions territoriales 4 Direction 5 Notes et références 6 Liens internes

Historique

L'organisation de la DCPJ a été revue à plusieurs reprises. Elle est restée régie, de 2006 à 2009 par l'arrêté du 19 mai 2006^[1]. Suite à la fusion au 1er juillet 2008 des renseignements généraux (RG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST), la branche « courses et jeux » des RG lui a été transférée.

Missions et compétences

Sur le plan géographique, la DCPJ est compétente sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et de la petite couronne, dépendant de la Préfecture de police (Direction régionale de la police judiciaire de la Préfecture de police).

Sur le plan judiciaire, ses compétences sont fixées par l'arrêté du 8 août 2009^[2]. Ainsi, « elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. ».

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) s'occupe de lutter contre :

• les atteintes aux personnes et aux biens,
• les disparitions inquiétantes de personnes,
• la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles,
• les personnes recherchées ou en fuite,
• les escroqueries internationales,
• le proxénétisme,
• le trafic de biens culturels,
• les trafics de véhicules volés et des documents administratifs,
• le terrorisme,
• le trafic de stupéfiants,
• le blanchiment d'argent,
• les infractions au droit des affaires,
• la fausse monnaie et les contrefacons,
• la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires.

Organisation

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est dirigée par un directeur central assisté d'un adjoint. Elle est composée de services nationaux, spécialisés et territoriaux.

Trois unités centrales

• l'état-major,
• l'unité des projets opérationnels,
• le service central des courses et jeux.

Quatre sous-directions

• La Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF), elle-même divisée en trois divisions :
  • la division de l'analyse et de la coordination ;
  • la division de la logistique opérationnelle ;
  • la division nationale d'investigations financières

Cette sous-direction est dirigée par un inspecteur général, secondé par deux contrôleurs généraux et un commissaire divisionnaire. Elle possède huit offices centraux avec leurs brigades spécialisées (BRIFN, BRIN, BNRBT ou Brigade nationale de répression du banditisme et des trafics, etc.) et leurs groupes spécialisés (GAO, GCMV, etc.) :

• • • OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé, ex Office central pour la répression du banditisme, OCRB)
    • OCRETH (Office central de répression de la traite des êtres humains)
    • OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels)
    • OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants)
    • OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière)
    • OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication)
    • OCRFM (Office central pour la répression du faux monnayage)
    • OCRVP (Office central de la répression de la violence faite aux personnes)
    • la brigade nationale d'enquêtes économiques
    • le service interministériel d'assistance technique

• la Sous-direction anti-terroriste (SDAT),
• la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS),
• la Sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie (DRES).

Douze directions territoriales

• 3 directions régionales de police judiciaire (DRPJ) :
  • Paris,
  • Versailles
  • Ajaccio-Bastia
• 9 directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ) :
  • Marseille
  • Lyon
  • Bordeaux
  • Dijon
  • Orléans
  • Rennes
  • Strasbourg
  • Lille
  • Antilles-Guyane (SRPJ Guadeloupe, SRPJ Martinique, SRPJ Guyane)

Les autres DRPJ (Versailles et Ajaccio-Bastia) et les 9 D.I.P.J. reposent pour leur part sur 19 SRPJ (ex : SRPJ Toulouse de la DIPJ Bordeaux) et 31 "antennes PJ " (ex : Antenne PJ Nice de la DIPJ Marseille).

Direction

Depuis le 10 septembre 2008, Christian Lothion est le directeur central de la police judiciaire.

Notes et références

Liens internes

• DRPJ Paris

Organisation de la Police nationale française
Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Directions et services actifs	Direction de l'administration de la Police nationale (DAPN) • Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) • Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI) • Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) • Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) • Direction de la formation de la Police nationale (DFPN) • Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) • Service de coopération technique international de police (SCTIP) • Service de protection des hautes personnalités (SPHP) • Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
Unités spécialisées (rattachées directement au directeur général de la Police nationale)	Unité de coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT) • Unité recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) • Service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) • Service d'information et de communication de la Police nationale (SICOP) • Service de veille opérationnel de la Police nationale (SVOPN) • Service central automobile (SCA) • Délégation aux victimes (DAV) • Mission de lutte anti-drogue (MILAD) • Centre de coordination antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M) • Service historique de la Police nationale.
Préfecture de police de Paris	Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) • Direction de la police urbaine de proximité (DPUP) • Direction du renseignement de la Préfecture de police (DRPP) • Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police (DRPJ Paris) • Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) • Direction des transports et de la protection du public (DTPPP) • Direction de la police générale (DPG) • Inspection générale des services (IGS)
Établissements publics administratifs	Institut national de police scientifique (INPS) • École nationale supérieure de la police (ENSP) • École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) • École nationale de police (ENP) • Centre de formation de police (CFP).
Ministère de l'Intérieur

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