- Traite des êtres humains
-
La traite des êtres humains (TEH) est définie par l'autre protocole additionnel (Annexe II de la Convention), comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Il est précisé que "Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée" (à l’alinéa ci-dessus) "est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés dans cet alinéa a été utilisé", ce qui signifie que la traite est totalement interdite, même avec le consentement des victimes. Ceci, pour les protéger des pressions.
De plus, "le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés (à eux seuls) comme une “traite des personnes” même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés (à l’alinéa de la définition vu ci dessus).
Des textes additionnels y ont adjoints le commerce des enfants, pour tenir comte des trafics d'adoption.
On voit bien à la simple lecture que la traite est incomparablement plus complexe et sauvage encore que le trafic de migrants. Dans la quasi totalité des cas, la traite s'accompagne de violences diverses, éventuellement de viols, tortures ou d'actes de barbarie.
La traite des personnes est une forme modernisée d’esclavage qui se manifeste par une exploitation forcée du travail, une exploitation sexuelle forcée de la victime, etc...elle peut prendre différentes formes comme la prostitution, l'exploitation du travail dans des ateliers clandestins, l'esclavage domestique, la mendicité forcée, les trafics d'organes, le commerce des enfants...
Etant donnée la complexité de la définition internationale de la traite, telle qu'exprimée par le protocole des Nations Unies, des éclaircissements se sont révélés nécessaires et, pour l'Europe, la Convention de Varsovie (du 16 mai 2005) a formalisé la lecture qui convenait d'en faire. Ainsi, la TEH se définit comme l'association d'Actions, de Moyens et de Buts:
- Action: recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes...
- Moyen: menace de recours (ou le recours) à la force ou à d’autres formes de contrainte, enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, offre ou acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre...
- But: exploitation de la prostitution d’autrui ou autres formes d’exploitation sexuelle, travail ou les services forcés, esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage, servitude , prélèvement d’organes, commerce des enfants...
La Convention de Varsovie précise ainsi que, pour qu'il y ait traite, il faut que les trois dimensions (Action, Moyen et But) soient réunies, à l'exception des enfants pour lesquels seuls comptent l'Action et le But poursuivis, quels que soient les Moyens utilisés.
Sommaire
Instruments juridiques internationaux
- C29 de l'OIT: Convention sur le travail forcé, 1930
- C105 de l'OIT: Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957
- C138 de l'OIT: Convention sur l'âge minimum, 1973
- C182 de l'OIT: Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999
- Protocole de Palerme, Protocole Additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale organisée visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants,
Bibliographie
Notes
Voir aussi
Liens externes
Catégories :- Criminalité
- Droit pénal international
Wikimedia Foundation. 2010.
