Coutume de Normandie

Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778

La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du X^e siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.

Historique

Le droit coutumier normand est apparu en Normandie au début du X^e siècle à partir d’admixtion de principes juridiques scandinaves sur le droit franc en usage dans l’ancienne Neustrie, dont une partie avait été confiée à l'administration du jarl Rollon. La fixation de ces pratiques au cours du règne de Guillaume le Conquérant a abouti, au milieu du XIII^e siècle à un système unifié enregistré dans deux coutumiers, le Très ancien coutumier (1200-1245) et la Summa de legibus Normanniae in curia laïcali (1235-1258), puis de divers arrêts de l'échiquier connus sous le nom d'Arresta communia de Scacario. On note également une double influence du droit romain et du droit canonique^[1].

Les principales dispositions de la coutume de Normandie ont été en vigueur dans leur état médiéval en France jusqu’à la Révolution. Elle fut toutefois aménagée au cours du temps par des arrêts du parlement de Normandie ou des décisions royales du grand conseil formant jusrisprudence^[2]. Une importante réforme fut adoptée au cours du XVI^e siècle et synthétisée dans les ouvrages publiés au XVII^e siècle par Henri Basnage (1615-1695), avocat.

Traits originaux du droit normand

Les traits marquants qui distinguent le droit normand est l’absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi.

Le système de succession excluait les filles en raison de leur impossibilité de transmettre les biens dans la famille et accorde une place privilégiée à l’aîné qui était seul héritier - cette disposition n'est plus en vigueur que dans l'île de Sercq, au bailliage de Guernesey. Dérivant peut-être de la coutume scandinave : « Quand un fils leur naît, le père se dirige vers le nouveau-né, l’épée à la main et, la jetant à terre, il lui dit : Je ne te lèguerai aucun bien : tu n’auras ce que tu peux te procurer avec cette arme », cette disposition a donné lieu à l’expression « cadet de Normandie » pour désigner une personne peu fortunée.

De même, le système matrimonial reposait sur la séparation de biens entre époux, le mari devenant propriétaire de tous les biens acquis durant l’union, mais toutefois obligé de constituer un douaire sur le tiers de ses biens en cas de veuvage de son épouse, ce tiers ne pouvant entrer dans la succession du mari qu'à la mort de sa femme.

Une disposition intéressante de la coutume de Normandie réside également dans la clameur de haro qui est une plainte verbale en public de celui à qui on fait quelque violence ou injustice et qui vaut assignation en justice.

Aujourd'hui

La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand.

Aujourd’hui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession. Les juristes se destinant à la profession d’avocat ou d’avocat-conseil à Guernesey (ou, jusqu’à récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle d’étude de six mois en droit normand à l’université de Caen et obtenir un Certificat d’études juridiques françaises et normandes avant de pouvoir s’inscrire au barreau de Guernesey ou de Jersey.

Contenu

• 1° - De Jurisdiction.
• 2° - De Haro.
• 3° - De Loi apparoissant.
• 4° - De Délivrance de Namps.
• 5° - De Patronage d’Église.
• 6° - De Monnéage.
• 7° - De Banon & Défends.
• 8° - De Bénéfice d’Inventaire.
• 9° - Des Fiefs & Droits féodaux.
• 10° - Des Gardes.
• 11° - De Succession en propre & ancien patrimoine, tant en ligne directe que collatérale.
• 12° - De Succession en propre au Bailliage de Caux, & autres lieux où ladite Coutume s’étend en la Vicomté de Rouen.
• 13° - Des successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts.
• 14° - De partage d’Héritage.
• 15° - De Douaire de Femmes & veuvage de Maris.
• 16° - De Testament.
• 17° - Des Donations.
• 18° - Des Retraits & Clameurs de bourse.
• 19° - Quelles choses sont censées meubles, quelles choses immeubles.
• 20° - Des Prescriptions.
• 21° - De Bref de mariage encombré.
• 22° - Des Exécutions par décret.
• 23° - Des Varech.
• 24° - Des Servitudes.

Liens

• Guillaume Lambert, qui fut choisi en 1583 pour collaborer à la nouvelle rédaction de la Coutume de Normandie

Bibliographie

• Charles Allinne, De l’Ancien Régime matrimonial normand et de sa survivance dans la pratique notariale sous le droit intermédiaire et sous le code civil, Paris, Bonvalot-Jouve, 1908
• Henri Basnage de Beauval, La Coutume réformée du païs et duché de Normandie anciens ressorts et enclaves d’iceluy ; expliquée par plusieurs arrests et reglements, et commentée, Rouen, Chez C. Lucas et J. Lucas, 1678-1681
• Henri Basnage de Franquesnay, Les Œuvres de maître Henri Basnage contenant ses commentaires sur la Coutume de Normandie, et son Traité des hypothèques, Rouen, Maurry, 1709
• Roger Bataille, Du Droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant (coutume réformée de 1535) , Paris, Jouve, 1927
• Jacques Le Batelier d’Aviron, Josias Berault, Coutumes du pays et duché de Normandie : anciens ressorts & enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs edits, déclarations, arrêts & nouveaux réglemens, tant du Conseil que de la Cour, rendus jusqu’à present, comme il est marqué en la table du recueil à la suite de celle des titres ci-après ; & en outre, les articles rectifiez par les textes d’Aviron & de Berault. Avec les extraits sommaires des edits, declarations, ordonnances & arrêts concernans les mariages ; et d’une table des matières, tant pour la coûtume que pour les articles placitez. articles placitez, Rouen, Chez Pierre le Boucher, 1731
• Josias Berault, Jacques Godefroy, Commentaires sur la coutume de Normandie, Rouen, De l’imprimerie privilégiée ; Paris, Chez Knapen, 1979, 1776
• Josias Berault, Jacques Godefroy, Jacques Le Batelier d’Aviron, La Coutume réformée du païs et duché de Normandie anciens ressorts et enclaves d’iceluy, Rouen, D. Berthelin, 1684
• Robert Besnier, La Coutume de Normandie. Histoire externe, Paris : librairie du Recueil Sirey, 1935, 296 p.
• Robert Besnier, La Représentation successorale en droit normand, Paris, Sirey, 1929
• Robert Besnier, Le Procès possessoire dans le droit normand du XII^e au XIII^e siècle, Paris, Sirey, 1953
• Georges Besnier, Robert Génestal, "Instrucions et ensaignemens" : style de procéder d’une justice seigneuriale normande (1386-90), Caen : L. Jouan (Bibliothèque d'histoire du droit normand), 1912, 79 p.
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• Bibliothèque d’histoire du droit normand... 2. série: études, Caen, L. Jouan, 1911-1931
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• Émile Bridrey, La Réserve héréditaire dans l’ancien droit normand, Caen, Olivier, 1926
• Émile Bridrey, L’Enseignement des "professeurs du droit français" à la Faculté de droit de Caen après l’édit de St Germain et la place qu’ils y ont faite au droit normand, Caen, Caron, 1939
• Émile Bridrey, Les Études de droit normand au collège des droits de l’ancienne Université de Caen, Caen, A. Olivier, 1933
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• Robert Carabie, La Propriété foncière dans le très ancien droit normand : (XI^e ‑ XIII^e siècle), Caen, R. Bigot, 1943
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• Jules Cauvet, De l’Organisation de la famille d’après la coutume de Normandie, [S.l.s.n.], 1847
• Jules Cauvet, Des Trêves établies entre particuliers, selon les principes du droit anglo-normand, Caen, F. Le Blanc-Hardel, 1869
• Compte-rendu de la Semaine de droit normand, tenue à Rouen du 19 au 23 juin 1933, Paris, 1934
• Henri de Coupigny, Du Chapitre du brief de mariage encombré ou de l’inaliénabilité des biens de la femme mariée en coutume de Normandie, Caen, [s.n.], 1899
• Coutume de Normandie : augmentée d’une instruction sur la marche de la procédure civile & criminelle, Bayeux, Veuve Briard ; Caen, P. Chalopin, 1776
• Coutume de Normandie, dans un ordre naturel, Rouen, R. Lallemant, imprimeur, 1774
• Maurice Dalibert, Le Droit normand actuel : Applicabilité et application en droit français actuel des règles anciennes du droit privé normand, en dehors du jeu des droits acquis et des manifestations individuelles de volonté. Et usages locaux normands, Thèse de doctorat, Université de Caen, 1917
• Henri Dubois, Denise Angers, Un Censier normand du XIII^e siècle : le Livre des jurés de l’abbaye Saint-Ouen de Rouen, Paris, CNRS éditions, 2001 (ISBN 2271058279)
• Jean-Baptiste Louis Ducastel, Texte de la coutume générale de Normandie, des placités, et du réglement des tutelles, Rouen, L. Oursel, 1783
• Joseph Dufort, Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la coutume de Normandie, Caen, G. Le Roy, 1764
• Études de droit privé normand, Caen, L. Jouan & R. Bigot, 1930
• Estienne Everard, Pierre Ferrand, Metode pour liquider les mariages avenans des filles : dans la coutume generale de Normandie, & dans la coûtume particuliere de Caux, Rouen, Pierre Ferrand & Antoine Maurry, 1696
• Maurice Fessard, La Capacité civile de la femme mariée en droit normand et en droit anglais, Paris, Rousseau, 1914
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• Frigot, Coutume de Normandie, avec l’extrait des différents commentateurs, Coutances, G. Joubert, 1779
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• Travaux de la Semaine d’histoire du droit normand : tenue à Guernesey du 8 au 13 juin 1938, Caen, Caron, 1939
• Vastel, Essai sur les obligations civiles des frères envers leurs sœurs : suivant la Coutume de Normandie, Rouen, De l’imprimerie de veuve Laurent Dumesnil, 1783
• Paul Vinogradoff, Quelques Problèmes d’histoire du droit anglo-normand, Paris, Sirey, 1926
• Jean Yver, La Solidarité familiale en matière criminelle dans l’ancien droit normand, Caen, A. Olivier, M. Caron, 1935, 1934
• Jean Yver, Le "Très Ancien Coutumier" de Normandie, miroir de la législation ducale ? Contribution à l’étude de l’ordre public normand à la fin du XII^e siècle, Groningue, W. Noordhoff ; Bruxelles, E. Bruylant ; La Haye, M. Nijhoff, 1971
• Jean Yver, Le Caractère normand à travers l’évolution de la coutume de Normandie, Le Havre, impr. de M. Etaix, 1948
• Jean Yver, Les Caractères originaux de la coutume de Normandie, Caen, impr. de C. Le Tendre, R. Bigot, 1952
• Jean Yver, Les Contrats dans le très ancien droit normand (XI^e ‑ XIII^e siècle), Domfront, Marsat, 1926
• Jean Yver, L’Interdiction de la guerre privée dans le très ancien droit normand, Caen, Imprimerie A. Olivier, M. Caron, 1928

Notes et références

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