Droit normand

Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778

La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du X^e siècle à partir d’admixtion de principes juridiques scandinaves sur le droit franc en usage dans l’ancienne Neustrie. La fixation de ces pratiques au cours du règne de Guillaume le Conquérant a abouti, au milieu du XIII^e siècle à un système unifié enregistré dans deux coutumiers, le Très ancien coutumier (1200-1245) et la Summa de legibus Normanniae in curia laïcali (1235-1245).

Les traits marquants qui distinguent le droit normand sont l’absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi. Le système de succession exclut les filles en raison de leur impossibilité de transmettre les biens dans la famille et accorde une place privilégiée à l’aîné qui est le seul héritier. Dérivant peut-être de la coutume scandinave : « Quand un fils leur naît, le père se dirige vers le nouveau-né, l’épée à la main et, la jetant à terre, il lui dit : Je ne te lèguerai aucun bien : tu n’auras ce que tu peux te procurer avec cette arme. », cette disposition a, en tout cas, donné lieu à l’expression « cadet de Normandie » pour désigner une personne peu fortunée. De même, le système matrimonial reposait sur la séparation de bien entre époux, le mari devenant propriétaire de tous les biens acquis durant l’union.

Une disposition intéressante de la coutume de Normandie réside dans la clameur de haro qui est une plainte verbale en public de celui à qui on fait quelque violence ou injustice et qui vaut assignation en justice.

Les principales dispositions de la coutume de Normandie seront en vigueur dans leur état en France jusqu’à la Révolution.

La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste imprégné de droit normand.

Aujourd’hui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey. Les juristes se destinant à la profession d’avocat ou d’avocat-conseil à Guernesey (ou, jusqu’à récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle d’étude de six mois en droit normand à l’université de Caen et obtenir un Certificat d’études juridiques françaises et normandes avant de pouvoir s’inscrire au barreau de Guernesey ou de Jersey.

Contenu

• 1° - De Jurisdiction.
• 2° - De Haro.
• 3° - De Loi apparoissant.
• 4° - De Délivrance de Namps.
• 5° - De Patronage d’Église.
• 6° - De Monnéage.
• 7° - De Banon & Défends.
• 8° - De Bénéfice d’Inventaire.
• 9° - Des Fiefs & Droits féodaux.
• 10° - Des Gardes.
• 11° - De Succession en propre & ancien patrimoine, tant en ligne directe que collatérale.
• 12° - De Succession en propre au Bailliage de Caux, & autres lieux où ladite Coutume s’étend en la Vicomté de Rouen.
• 13° - Des successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts.
• 14° - De partage d’Héritage.
• 15° - De Douaire de Femmes & veuvage de Maris.
• 16° - De Testament.
• 17° - Des Donations.
• 18° - Des Retraits & Clameurs de bourse.
• 19° - Quelles choses sont censées meubles, quelles choses immeubles.
• 20° - Des Prescriptions.
• 21° - De Bref de mariage encombré.
• 22° - Des Exécutions par décret.
• 23° - Des Varech.
• 24° - Des Servitudes.

Liens

• Guillaume Lambert, qui fut choisi en 1583 pour collaborer à la nouvelle rédaction de la Coutume de Normandie

Bibliographie

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• Jacques Le Batelier d’Aviron, Josias Berault, Coutumes du pays et duché de Normandie : anciens ressorts & enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs edits, déclarations, arrêts & nouveaux réglemens, tant du Conseil que de la Cour, rendus jusqu’à present, comme il est marqué en la table du recueil à la suite de celle des titres ci-après ; & en outre, les articles rectifiez par les textes d’Aviron & de Berault. Avec les extraits sommaires des edits, declarations, ordonnances & arrêts concernans les mariages ; et d’une table des matières, tant pour la coûtume que pour les articles placitez. articles placitez, Rouen, Chez Pierre le Boucher, 1731
• Josias Berault, Jacques Godefroy, Commentaires sur la coutume de Normandie, Rouen, De l’imprimerie privilégiée ; Paris, Chez Knapen, 1979, 1776
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• Robert Besnier, La Coutume de Normandie; histoire externe, Paris, Sirey, 1935
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• Coutume de Normandie, dans un ordre naturel, Rouen, R. Lallemant, imprimeur, 1774
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• Jean-Baptiste Louis Ducastel, Texte de la coutume génerale de Normandie, des placités, et du réglement des tutelles, Rouen, L. Oursel, 1783
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• Études de droit privé normand, Caen, L. Jouan & R. Bigot, 1930

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• Jean Poingdestre, Les Commentaires sur l’ancienne coutume de Normandie : Avec une notice biographique de l’auteur, Jersey : Labey et Blampied, 1907
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• Travaux de la Semaine d’histoire du droit normand : tenue à Guernesey du 8 au 13 juin 1938, Caen, Caron, 1939
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• Jean Yver, La Solidarité familiale en matière criminelle dans l’ancien droit normand, Caen, A. Olivier, M. Caron, 1935, 1934
• Jean Yver, Le "Très Ancien Coutumier" de Normandie, miroir de la législation ducale ? Contribution à l’étude de l’ordre public normand à la fin du XII^e siècle, Groningue, W. Noordhoff ; Bruxelles, E. Bruylant ; La Haye, M. Nijhoff, 1971
• Jean Yver, Le Caractère normand à travers l’évolution de la coutume de Normandie, Le Havre, impr. de M. Etaix, 1948
• Jean Yver, Les Caractères originaux de la coutume de Normandie, Caen, impr. de C. Le Tendre, R. Bigot, 1952
• Jean Yver, Les Contrats dans le très ancien droit normand (XI^e ‑ XIII^e siècle), Domfront, Marsat, 1926
• Jean Yver, L’Interdiction de la guerre privée dans le très ancien droit normand, Caen, Imprimerie A. Olivier, M. Caron, 1928

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