Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 Cours de district (United States District Court) suivantes :

La cour a son siège dans la ville de Philadelphie, en Pennsylvanie.

Lien interne


Les treize cours d’appel des États-Unis

Circuit du district de Columbia  · 1er circuit  · 2e circuit  · 3e circuit  · 4e circuit  · 5e circuit  · 6e circuit  · 7e circuit  · 8e circuit  · 9e circuit  · 10e circuit  · 11e circuit  · Circuit fédéral



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Troisième Circuit — La cour d’appel des États Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district suivantes : Le… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel des Etats-Unis pour le troisieme circuit — Cour d appel des États Unis pour le troisième circuit La cour d’appel des États Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel des états-unis pour le troisième circuit — La cour d’appel des États Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district suivantes : Le… …   Wikipédia en Français

  • Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit — Cour d appel des États Unis pour le troisième circuit La cour d’appel des États Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le troisième circuit — Cour d appel des États Unis pour le troisième circuit La cour d’appel des États Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… …   Wikipédia en Français

  • Etats-Unis et torture — États Unis et torture Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement… …   Wikipédia en Français

  • États-Unis et torture — Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement alléguées, que les faits… …   Wikipédia en Français

  • États-Unis et torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — États Unis et torture Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement… …   Wikipédia en Français

  • Torture aux États-Unis — États Unis et torture Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement… …   Wikipédia en Français

  • Torture et Etats-Unis — États Unis et torture Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”