Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes :

La cour a son siège dans la ville de Cincinnati, l'Ohio.

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