Cour d'appel de grenoble

Cour d'appel de grenoble

Cour d'appel de Grenoble

La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d'instance 10 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
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  • Gap
Drôme
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Isère
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