Cour d'appel de l'Ontario

Cour d'appel de l'Ontario
Ontario
Coat of Arms of Ontario.png
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Ontario,
sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif
Lieutenant-gouverneur (David Onley)
Premier ministre (Dalton McGuinty Junior)
Conseil des ministres
Pouvoir législatif
Assemblée législative
Président de la législature (Steve Peters)
Chef de l'opposition (Tim Hudak)
Pouvoir judiciaire
Cour d'appel
Élections
Partis politiques
v · anglais: Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique de Osgoode Hall.

La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1500 appels à chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, parmi d'autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas, ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage homosexuel en Ontario, en 2003.

La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Sommaire

Juges actuels

Poste Nom nommé
Juge en chef de l'Ontario Warren Winkler 1er juin 2007
Juge en chef adjoin de l'Ontario Dennis O'Connor 1998/2001
Juge Robert P. Armstrong 25 janvier 2002
Juge Robert A. Blair 5 novembre 2003
Juge Stephen Borins 1997
Juge James J. Carthy
Juge Eleanore A. Cronk 31 juillet 2001
Juge David H. Doherty 11 juin 1998
Juge Gloria J. Epstein 12 octobre 2007
Juge Kathryn N. Feldman
Juge Eileen E. Gillese 2002
Juge Stephen T. Goudge
Juge Russell G. Juriansz 12 mars 2004
Juge Harry S. Laforme Novembre 2004
Juge Susan E. Lang 2004
Juge John I. Laskin Janvier 1994
Juge Jean L. MacFarland
Juge James C. MacPherson 1999
Juge Michael J. Moldaver Décembre 1995
Juge Marc Rosenberg Décembre 1995
Juge Paul Rouleau
Juge Robert J. Sharpe 1999
Juge Janet M. Simmons Aout 2000
Juge David Watt 12 octobre 2007[1]
Juge Karen M. Weiler 12 mars 1992

Anciens juges

Juges en chef du Haut-Canada

Voir aussi

Références

Liens externes


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