Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges

La cour d'appel de Limoges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Corrèze
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Limoges de Wikipédia en français (auteurs)

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