- Cour d'appel de Colmar
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La cour d'appel de Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
La cour d'appel fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985[1].
Tribunaux du ressort
- 4 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes Haut-Rhin - Colmar
- Guebwiller
- Mulhouse
- Thann
- Mulhouse
- Colmar
Bas-Rhin - Haguenau
- Illkirch-Graffenstaden
- Molsheim
- Saverne
- Schiltigheim
- Sélestat
- Strasbourg
- Strasbourg
- Schiltigheim
- Haguenau
- Saverne
- Selestat
Liens externes
- Site du barreau de la cour d'appel de Colmar
- La cour d'appel de Colmar sur le site du ministère de la justice
Références
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre
Catégories :- Monument historique inscrit en 1985
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