- Conseil des Droits de l'Homme
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Conseil des droits de l'homme des Nations unies 
Organe de l'ONU Type d'organisation Organe Acronymes CDH Chef Président du Conseil
Alex Van Meeuwen
BelgiqueStatut Actif Établi 2006 Site web Site officiel Organisation(s) parent Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le président du Conseil est le Belge Alex Van Meeuwen. Son siège est à Genève, en Suisse.
Sommaire
Histoire
S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le Secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport du Secrétaire général des Nations unies de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'Homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » [1], décrédibilisant la Commission et ternissant l'image des Nations unies. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'Homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale » [2], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. »[3].
Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005 [4] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 [5] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.
La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le 19 juin 2006 et une deuxième du 19 septembre au 6 octobre 2006. Les États membres du Conseil ont décidé de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session ils ont examiné l'ensemble des rapports qui initialement devaient être examinés en mars-avril 2006.
Deux autres sessions ordinaires ont été tenues, du 29 novembre au 8 décembre 2006, et du 12 mars au 6 avril 2007. Parallèlement, les représentants des États ont eu plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil [6] qui ont été adoptées lors de la 5e session, tenue du 11 juin au 18 juin 2007.
Un des principaux changements a consisté en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[7].
Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les Droits de l'Homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama en 2009 change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan E. Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme [8] et le 12 mai les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat allant de 2009 à 2012.
Examen périodique universel
La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes :
- une périodicité de l’examen de quatre ans (ce qui fait 48 États par an). En conséquence, les 192 États membres des Nations unies auront normalement tous été examinés entre 2008 et 2011
- l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement
- tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil et les membres initiaux du Conseil, les premiers
- la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable
- le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique
Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce [9]
Mis à part les rapports trisannuels dédiés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au Secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.
Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.
L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :
- un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements" [10];
- un rapport de dix pages du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
- un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.
Pour chaque pays, un groupe de trois diplomates tirés au sort de différents pays (troïka), sera responsable de mener à bien l’ensemble du processus.
Les ONG peuvent assister à cet examen et prendre la parole en séance plénière avant que les recommandations finales ne soient adoptées.
Sessions de l'EPU
1e session (du 7 au 18 avril 2008): Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine.
2e session (du 5 au 16 mai 2008): Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, République de Corée, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon, Ukraine, Sri Lanka, France, Tonga, Roumanie et Mali.
3e session (du 1 au 12 décembre 2008): Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu.
4e session (du 2 au 13 février 2009): Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Cameroun, Cuba, Arabie saoudite, Sénégal, Chine, Nigéria, Mexique, Maurice, Jordanie, Malaysie.
5e session (du 4 au 15 mai 2009): République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Congo, Malte, Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Vietnam, Uruguay, Yémen, Vanuatu, ex-République Yougoslave de Macédoine, Comores, Slovaquie.
6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009): Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, République populaire démocratique de Corée, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, Norvège, Portugal, Albanie.
La seconde moitié du cycle complet de l'EPU se poursuit jusqu'en 2011.[11]
Recommandations
En juillet 2008, le Conseil des droits de l'homme a exceptionnellement demandé à l'Irlande de ne plus subventionner les écoles catholiques et de favoriser le droit à l'avortement. [12] Une démarche similaire a été entreprise avec la Pologne. [13]
Réactions
Les avis sur ces changements sont partagés. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG [14].
États membres
Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans.
Voici la liste des États membres (au 20 juin 2009) par continent avec la date d'échéance du mandat :
- Afrique
Afrique du Sud (2010), 
Angola (2010), 
Burkina Faso (2011), 
Cameroun (2009), 
Djibouti (2012), 
Égypte (2010), 
Gabon (2011),
Ghana (2011), 
Madagascar (2010), 
Maurice (2012), 
Nigeria (2012), 
Sénégal (2012) et 
Zambie (2011).
- Asie
Arabie saoudite (2012), 
Bangladesh (2012), 
Bahreïn (2011), 
Chine (2012), 
Corée du Sud (2011), 
Inde (2010), 
Indonésie (2010), 
Japon (2011), 
Jordanie (2012), 
Kirghizistan (2012), 
Pakistan (2011), 
Philippines (2010), et 
Qatar (2010).
- Europe orientale
Bosnie-Herzégovine (2010), 
Hongrie (2012), 
Russie (2012), 
Slovaquie (2011), 
Slovénie (2010) et 
Ukraine (2011).
- Amérique latine et Caraïbes
Argentine (2011), 
Bolivie (2010), 
Brésil (2011), 
Chili (2011), 
Cuba (2012), 
Mexique (2012), 
Nicaragua (2010) et 
Uruguay (2012).
- Europe occidentale et autres États
- Belgique (2012),
États-Unis (2012), 
France (2011), 
Italie (2010), 
Norvège (2012), 
Pays-Bas (2010), 
Royaume-Uni (2011).
Présidence
- 19 juin 2006 - 18 juin 2007 Luis Alfonso de Alba Mexique
- 19 juin 2007 - 18 juin 2008 Doru Romulus Costea
Roumanie - 19 juin 2008 - 18 juin 2009 Martin Ihoeghian Uhomoibhi Nigeria
- 19 juin 2009 - 18 juin 2010 Alex Van Meeuwen Belgique
Référence
- ↑ (fr) Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, 24 mars 2005, Organisation des Nations unies, p. 53 du PDF. Consulté le 2 mars 2008
- ↑ (fr) Secrétaire général des Nations unies, « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », 24 mars 2005, Organisation des Nations unies. Consulté le 2 mars 2008
- ↑ Conclusion du Résumé analytique du Rapport pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies
- ↑ Nations Unies, 60e session de l’Assemblée générale, document final du Sommet mondial de 2005, paragraphes 157 à 160.
- ↑ (fr) Résolution adoptée par l'Assemblée générale - 60/251 - Conseil des droits de l'homme, 15 mars 2006, Organisation des Nations unies. Consulté le 2 mars 2008
- ↑ contenues dans le rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 (pdf)
- ↑ 'Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte', Le monde diplomatique, octobre 2006
- ↑ http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/831&referer=http://www.un.org/ga/63/elections/hrc_elections.shtml&Lang=F
- ↑ Lars Müller (ed.), The first 365 days of the United Nations Human Rights Council, p. 81s.
- ↑ A/HRC/5/21 §15 a)
- ↑ Pour calendrier du premier cycle, voir http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf
- ↑ L’ONU demande plus de laïcité et le droit à l’avortement
- ↑ UN Criticizes Poland's Abortion Laws
- ↑ FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, Forum Asia, June 22, 2007
"La Suisse a largement atteint ses buts", Tribune des droits humains, 20 juin 2007
HR Council: Don’t write it off yet , Commentaires d'Human Rights Watch , 22 juin 2007
Commentaires de la FIDH, FIDH, 19 juin 2007
Voir aussi
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme
Liens externes
- (fr) Site officiel
- (fr) Examen périodique universel - Note pour les Organisations non-gouvernementales - ONU octobre 2007
- (fr) Dossier d'actualité sur le Conseil - Nations Unies
- (fr) « Conseil des droits de l’homme: Mise en place des institutions » Annexe du rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 (pdf)
- (fr) Élections pour le premier Conseil des droits de l'homme
- (fr) Dossier spécial "Le Temps" - Genève
- (fr) Le premier site internet entièrement dédié à l'examen périodique universel
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