Communauté de communes de l'île napoléon

Communauté de communes de l'île napoléon

Communauté de communes de l'Île Napoléon

Communauté de communes
de lÎle Napoléon

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Administration
Pays France
Région Alsace
Département Haut-Rhin
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Sausheim
Date de création 1999
Président Bernard Notter
Site internet Consulter
Statistiques
Population 27 107 hab. (1999)
Superficie 92,77 km²
Densité 292 hab./km²
Subdivisions
Communes 6


La communauté de communes de l'Île Napoléon (CCIN) est une des 4 structures intercommunales de la région mulhousienne, située en France dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace.

Sommaire

Histoire

À l'origine il s'agissait d'une intercommunalité de type SIVOM nommée district du Quatelbach devenue le 23 décembre 1999 la "communauté de commune de l'Île Napoléon". Elle était composée à l'origine des communes de Baldersheim, Battenheim et Sausheim. Habsheim et Rixheim ont rejoint la structure en 1998, suivies par Dietwiller en 2002.

Composition

La communauté de communes regroupe six communes :

Compétences

  • Le développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique d'intérêt communautaire; actions de développement économique (participation à des opérations de crédit-bail, aides aux jeunes créateurs d'entreprises),
  • L'aménagement de l'espace communautaire : réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire à vocation économique ou mixte habitat-activités,
  • La création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire : mise en place et gestion d'un service de propreté urbaine
  • L'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : collecte et traitement des ordures ménagères, gestion des aires de collecte sélective et des points d'apport volontaire, construction et exploitation d'aires de stockage des déchets pour les services techniques communaux,
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement : actions de sauvegarde et de valorisation de l'espace rural et péri-urbain identifié dans le cadre de la procédure GERPLAN, préservation des espaces naturels remarquables, participation au financement des actions mises en oeuvre au sein des syndicats mixtes des Brigades vertes et du Quatelbach/Vauban, établissement d'un règlement intercommunal de publicité,
  • La politique du logement social aidé d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées, étude et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH), constitution de réserves foncières,
  • Action sociale et jeunesse : réalisation et gestion de multi accueils, petite enfance, relais assistantes maternelles, lieu de parentalité, accueil périscolaire, centre de loisirs sans hébergement,
  • Participation financière à la mise en œuvre d'actions et d'équipements structurants nécessaires au développement et au rayonnement de la région mulhousienne,
  • Équipements sportifs : construction, entretien et gestion d'un centre nautique,
  • Emploi : coopération avec l'ANPE et participation au plan d'insertion par l'économie (PLIE),
  • Tourisme et loisirs : aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, des zones de loirs d'intérêt communautaire et établissement et mise ne oeuvre d'un schéma directeur d'itinéraires cyclables,
  • Énergies nouvelles renouvelables et développement durable : conception et mise en œuvre d'une opération de diversification énergétique en faveur de la géothermie/biomasse (voir partie suivante) en vue de la réalisation d'un réseau de chauffage urbain

Exemple de projet : Géothermie et Biomasse

En bref

Une initiative technologique et écologique qui fait de la CCIN une intercommunalité-pilote au plan national, reconnue et encouragée par lADEME.

  • Un chantier exemplaire en Alsace, particulièrement respectueux de la nappe phréatique (un triple tubage),
  • Une volonté politique et stratégique clairement affirmée, à travers notamment des votes unanimes en date du 24 avril 2007 avec notamment les votes favorables des élus de Rixheim et de Habsheim au conseil de communauté,
  • Des opportunités de clientèles et de débouchés favorables, avec la nécessité de trouver des solutions pertinentes et économiques de chauffage et deau chaude sanitaire pour le Centre nautique de lÎle Napoléon, la crèche communautaire de Habsheim, les écoles du quartier des Romains à Rixheim, le Trèfle et pour les 150 logements, dont 50 logements aidés, du nouveau quartier du Petit Prince, en lien avec les promoteurs du site.
  • Des bénéfices financiers et environnementaux clairs et durables, en privilégiant le recours à des énergies renouvelables et à coûts maîtrisés : 70 euros HT le megawatt/heure, un tarif constant, sans augmentation liée au prix du pétrole, contre 100 euros ht le mégawatt/heure du gaz, dont les coûts liés à ceux du pétrole augmenteront sans aucun doute durablement dans des proportions aujourdhui impossibles à quantifier (+ 10% dés le seul mois davril 2008),
  • Des bénéficiaires clairement identifiés : la CCIN, les utilisateurs du Centre Nautique, les habitants des zones concernées, les enfants et les parents délèves des écoles concernées, les sportifs et leurs familles, les entreprises de VALPARC et plus globalement la population de la plaine dAlsace, en raison de limpact favorable sur lair et sur lenvironnement,
  • Des énergies respectueuses du Grenelle de lEnvironnement, des politiques environnementales du conseil régional dAlsace et du conseil général du Haut-Rhin,
  • Des solutions respectueuses des dépenses publiques,
  • Des technologies sûres, éprouvées, en forage vertical, à moyenne profondeur, de courte durée, à bruits contrôlés, loin des habitations, sans risque de fissuration des immeubles,
  • Un calendrier impacté par les autres calendriers : ZAC du Petit Prince, Centre nautique, en priorité.

Un peu d'histoire

Entre Rixheim,Habsheim et la géothermie, cest déjà une longue histoire. Il y a 30 ans des forages dans la forêt de la Hardt avaient permis didentifier un approvisionnement possible en eau de qualité, avec des caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles, à 45° de température. Et si les projets dexploitation de leau aux fins de thermalisme avaient été abandonnés, notamment sous la pression décologistes radicaux, la ressource en eau chaude de la nappe phréatique, dans le sillon rhénan, à 700/800 mètres de profondeur reste disponible, en abondance et daccès facile.

Aujourdhui, il sagit dabord de valider par un forage dexploration les éléments positifs des différentes études menées, et ensuite de valoriser cette énergie douce et renouvelable, en lien avec la biomasse, en lieu et place du gaz, initialement prévu dans cette zone.

Actualités

Lune des priorités de la CCIN vise à développer des technologies et des solutions innovantes pour réduire au maximum le recours aux énergies fossiles, et contenir les coûts de lénergie, tant pour les équipements publics que pour les utilisateurs privés.

4 chantiers justifient pleinement le recours à la géothermie associée à la biomasse :

  • Le Centre nautique de lÎle Napoléon, dont les coûts de chauffage et dalimentation en eau chaude doivent être réduits,
  • La ZAC du Petit Prince : 150 logements, une crèche pour 30 enfants,
  • La crèche communautaire de Habsheim : 670 mètres carrés couverts et 30 enfants accueillis chaque jour,
  • VALPARC : 11 hectares et 55 entreprises et services.

Acteurs et calendrier

La CCIN a sollicité lADEME, qui encourage le projet et en reconnaît le caractère innovant et pionnier au plan national. Elle sappuie sur les compétences reconnues de deux bureaux détudes, ANTEA, à Strasbourg et GIRUS, à Lyon. Elle bénéficie de lengagement à ses côtés de la SAFT-Environnement, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui assure 90% du financement en cas dinsuffisance de la ressource en eau et dASSIST, spécialiste énergétique reconnu et expert auprès des tribunaux.

Il sagit :

  • de terminer dans les prochains jours la pose du réseau de chaleur de 4 km à lintérieur de la ZAC du Petit Prince et dont les 2/3 sont déjà implantés et enfouis,
  • de commencer ensuite, courant avril 2008, les travaux de construction de la nouvelle chaufferie (biomasse + gaz, dune puissance de 13 mégawatt) dans la partie de la ZAC du Petit Prince dédiée aux activités économiques, à proximité du Pont sur lautoroute. Cette chaufferielensemble des dispositifs techniques va au-delà des directives européennes actuelles en la matière - devrait être opérationnelle dés octobre pour permettre le chauffage des dix premiers logements occupés dans la ZAC, à partir du 1er octobre 2008,
  • de lancer le premier forage exploratoire, en septembre 2008, pour une durée de 3 mois. Ce forage, dont les résultats conditionneront les étapes futures de la géothermie, aura lieu loin de toute habitation, en bordure de lautoroute, à côté de la chaufferie ; en septembre 2008, en effet, aucun bâtiment naura été construit dans cette zone par les promoteurs. Les bruits, générés durant 90 jours seulement par le forage, ne seront jamais supérieurs de plus de 5 décibels aux bruits mesurés aujourdhui, sans forage ni autres travaux. Les travaux seront isolés à laide dun mur anti-bruit.
  • de lancer ensuite le second forage, pour les rejets des eaux puisées dans la nappe phréatique en septembre 2009. Basé sur les mêmes technologies que le forage dexploration, ce forage dexploitation offre les mêmes garanties de sécurité que le premier. Ce second forage sera alors lié au premier par un réseau enterré dune longueur de 1,5 km. Le choix de lemplacement du forage a été imposé par la mairie de Rixheim. Il se situe à 200 mètres de la plus proche habitation, dans une zone non construite, en bordure dautoroute et en limite de forêts, et sur la seule parcelle publique.
  • Des précédents réussis, et riches denseignement : notre partenaire ANTEA a piloté avec succès en 2007 un forage dexploration à Orly, dans la région parisienne, en zone hyper-urbaine, à lintérieur dune ZAC commerciale et résidentielle, avec une très forte densité dhabitat, au milieu dune zone de circulation et de trafics urbains, sur le parking même dun hypermarché. Toute cette phase sest déroulée sans aucune fissure, sans bruits et sans quaucune plainte nait été formulée

Deux hypothèses de gestion

  1. Le forage garantit une alimentation en eau chaude à 45°, puisée à 700/800 m de profondeur, avec un débit avant pompage de 30 m3 : le recours à la géothermie à hauteur de 20 % de lalimentation énergétique est assuré. La part de la géothermie est alors complétée par un recours au gaz (pour 20% maximum, pour faire face aux nécessités de chaleur rapide en cas de grands froids et après les arrêts techniques du Centre Nautique) et majoritairement à la biomasse, à hauteur de 60 %. Cette ressource en bois, qui fait lobjet dune étude « filière Bois » avec lONF, sera collectée prioritairement en Alsace (forêt de la Hardt et forêt dEnsisheim) et sur le versant alsacien des Vosges, dans un rayon imposé de 50 km autour de la CCIN. Des stations de stockage seront mises en place sur le territoire communautaire pour gérer au mieux les approvisionnements et les coûts.
  2. Le recours à la géothermie savère économiquement impossible : la part de lalimentation en biomasse sélèvera à 80 %, le même seuil de 20% du chauffage au gaz étant conservé, pour les mêmes raisons.

Contexte économique et financier

Il sagit, avant tout calcul économique, pour la CCIN, douvrir un chantier lié à lenvironnement, au développement durable et à la préservation de la qualité de lair, notamment, si sensible en Alsace.

Les coûts envisagés sont, pour :

  • le réseau de tuyaux dalimentation et la centrale thermique : 6 millions deuros,
  • le premier forage dexploration, de 2 millions deuros. Il est bon de noter que l'État, la région et le conseil général du Haut-Rhin prennent en charge, à hauteur de 90 %, les coûts de réalisation du forage dexploration, en cas de renonciation à lexploitation pour des raisons hydrauliques et économiques
  • le second forage dexploitation, de 2 millions deuros, plus 400.000 euros pour le réseau dinter-connexion entre les deux forages.

Pour lexploitation de la centrale thermique et du réseau, la CCIN fera appel, à travers un appel doffres, à un prestataire extérieur, sous forme de délégation de service public.

Lien externe

Site Officiel de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon

Voir aussi

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