- Communauté de communes de l'Ile Napoléon
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Communauté de communes de l'Île Napoléon
Communauté de communes
de l’Île Napoléon
Administration Pays France Région Alsace Département Haut-Rhin Code SIREN Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Sausheim Date de création 1999 Président Bernard Notter Site internet Consulter Statistiques Population 27 107 hab. (1999) Superficie 92,77 km² Densité 292 hab./km² Subdivisions Communes 6
La communauté de communes de l'Île Napoléon (CCIN) est une des 4 structures intercommunales de la région mulhousienne, située en France dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace.Sommaire
Histoire
À l'origine il s'agissait d'une intercommunalité de type SIVOM nommée district du Quatelbach devenue le 23 décembre 1999 la "communauté de commune de l'Île Napoléon". Elle était composée à l'origine des communes de Baldersheim, Battenheim et Sausheim. Habsheim et Rixheim ont rejoint la structure en 1998, suivies par Dietwiller en 2002.
Composition
La communauté de communes regroupe six communes :
Compétences
- Le développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique d'intérêt communautaire; actions de développement économique (participation à des opérations de crédit-bail, aides aux jeunes créateurs d'entreprises),
- L'aménagement de l'espace communautaire : réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire à vocation économique ou mixte habitat-activités,
- La création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire : mise en place et gestion d'un service de propreté urbaine
- L'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : collecte et traitement des ordures ménagères, gestion des aires de collecte sélective et des points d'apport volontaire, construction et exploitation d'aires de stockage des déchets pour les services techniques communaux,
- La protection et la mise en valeur de l'environnement : actions de sauvegarde et de valorisation de l'espace rural et péri-urbain identifié dans le cadre de la procédure GERPLAN, préservation des espaces naturels remarquables, participation au financement des actions mises en oeuvre au sein des syndicats mixtes des Brigades vertes et du Quatelbach/Vauban, établissement d'un règlement intercommunal de publicité,
- La politique du logement social aidé d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées, étude et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH), constitution de réserves foncières,
- Action sociale et jeunesse : réalisation et gestion de multi accueils, petite enfance, relais assistantes maternelles, lieu de parentalité, accueil périscolaire, centre de loisirs sans hébergement,
- Participation financière à la mise en œuvre d'actions et d'équipements structurants nécessaires au développement et au rayonnement de la région mulhousienne,
- Équipements sportifs : construction, entretien et gestion d'un centre nautique,
- Emploi : coopération avec l'ANPE et participation au plan d'insertion par l'économie (PLIE),
- Tourisme et loisirs : aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, des zones de loirs d'intérêt communautaire et établissement et mise ne oeuvre d'un schéma directeur d'itinéraires cyclables,
- Énergies nouvelles renouvelables et développement durable : conception et mise en œuvre d'une opération de diversification énergétique en faveur de la géothermie/biomasse (voir partie suivante) en vue de la réalisation d'un réseau de chauffage urbain
Exemple de projet : Géothermie et Biomasse
En bref
Une initiative technologique et écologique qui fait de la CCIN une intercommunalité-pilote au plan national, reconnue et encouragée par l’ADEME.
- Un chantier exemplaire en Alsace, particulièrement respectueux de la nappe phréatique (un triple tubage),
- Une volonté politique et stratégique clairement affirmée, à travers notamment des votes unanimes en date du 24 avril 2007 avec notamment les votes favorables des élus de Rixheim et de Habsheim au conseil de communauté,
- Des opportunités de clientèles et de débouchés favorables, avec la nécessité de trouver des solutions pertinentes et économiques de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour le Centre nautique de l’Île Napoléon, la crèche communautaire de Habsheim, les écoles du quartier des Romains à Rixheim, le Trèfle et pour les 150 logements, dont 50 logements aidés, du nouveau quartier du Petit Prince, en lien avec les promoteurs du site.
- Des bénéfices financiers et environnementaux clairs et durables, en privilégiant le recours à des énergies renouvelables et à coûts maîtrisés : 70 euros HT le megawatt/heure, un tarif constant, sans augmentation liée au prix du pétrole, contre 100 euros ht le mégawatt/heure du gaz, dont les coûts liés à ceux du pétrole augmenteront sans aucun doute durablement dans des proportions aujourd’hui impossibles à quantifier (+ 10% dés le seul mois d’avril 2008),
- Des bénéficiaires clairement identifiés : la CCIN, les utilisateurs du Centre Nautique, les habitants des zones concernées, les enfants et les parents d’élèves des écoles concernées, les sportifs et leurs familles, les entreprises de VALPARC et plus globalement la population de la plaine d’Alsace, en raison de l’impact favorable sur l’air et sur l’environnement,
- Des énergies respectueuses du Grenelle de l’Environnement, des politiques environnementales du conseil régional d’Alsace et du conseil général du Haut-Rhin,
- Des solutions respectueuses des dépenses publiques,
- Des technologies sûres, éprouvées, en forage vertical, à moyenne profondeur, de courte durée, à bruits contrôlés, loin des habitations, sans risque de fissuration des immeubles,
- Un calendrier impacté par les autres calendriers : ZAC du Petit Prince, Centre nautique, en priorité.
Un peu d'histoire
Entre Rixheim,Habsheim et la géothermie, c’est déjà une longue histoire. Il y a 30 ans des forages dans la forêt de la Hardt avaient permis d’identifier un approvisionnement possible en eau de qualité, avec des caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles, à 45° de température. Et si les projets d’exploitation de l’eau aux fins de thermalisme avaient été abandonnés, notamment sous la pression d’écologistes radicaux, la ressource en eau chaude de la nappe phréatique, dans le sillon rhénan, à 700/800 mètres de profondeur reste disponible, en abondance et d’accès facile.
Aujourd’hui, il s’agit d’abord de valider par un forage d’exploration les éléments positifs des différentes études menées, et ensuite de valoriser cette énergie douce et renouvelable, en lien avec la biomasse, en lieu et place du gaz, initialement prévu dans cette zone.
Actualités
L’une des priorités de la CCIN vise à développer des technologies et des solutions innovantes pour réduire au maximum le recours aux énergies fossiles, et contenir les coûts de l’énergie, tant pour les équipements publics que pour les utilisateurs privés.
4 chantiers justifient pleinement le recours à la géothermie associée à la biomasse :
- Le Centre nautique de l’Île Napoléon, dont les coûts de chauffage et d’alimentation en eau chaude doivent être réduits,
- La ZAC du Petit Prince : 150 logements, une crèche pour 30 enfants,
- La crèche communautaire de Habsheim : 670 mètres carrés couverts et 30 enfants accueillis chaque jour,
- VALPARC : 11 hectares et 55 entreprises et services.
Acteurs et calendrier
La CCIN a sollicité l’ADEME, qui encourage le projet et en reconnaît le caractère innovant et pionnier au plan national. Elle s’appuie sur les compétences reconnues de deux bureaux d’études, ANTEA, à Strasbourg et GIRUS, à Lyon. Elle bénéficie de l’engagement à ses côtés de la SAFT-Environnement, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui assure 90% du financement en cas d’insuffisance de la ressource en eau et d’ASSIST, spécialiste énergétique reconnu et expert auprès des tribunaux.
Il s’agit :
- de terminer dans les prochains jours la pose du réseau de chaleur de 4 km à l’intérieur de la ZAC du Petit Prince et dont les 2/3 sont déjà implantés et enfouis,
- de commencer ensuite, courant avril 2008, les travaux de construction de la nouvelle chaufferie (biomasse + gaz, d’une puissance de 13 mégawatt) dans la partie de la ZAC du Petit Prince dédiée aux activités économiques, à proximité du Pont sur l’autoroute. Cette chaufferie – l’ensemble des dispositifs techniques va au-delà des directives européennes actuelles en la matière - devrait être opérationnelle dés octobre pour permettre le chauffage des dix premiers logements occupés dans la ZAC, à partir du 1er octobre 2008,
- de lancer le premier forage exploratoire, en septembre 2008, pour une durée de 3 mois. Ce forage, dont les résultats conditionneront les étapes futures de la géothermie, aura lieu loin de toute habitation, en bordure de l’autoroute, à côté de la chaufferie ; en septembre 2008, en effet, aucun bâtiment n’aura été construit dans cette zone par les promoteurs. Les bruits, générés durant 90 jours seulement par le forage, ne seront jamais supérieurs de plus de 5 décibels aux bruits mesurés aujourd’hui, sans forage ni autres travaux. Les travaux seront isolés à l’aide d’un mur anti-bruit.
- de lancer ensuite le second forage, pour les rejets des eaux puisées dans la nappe phréatique en septembre 2009. Basé sur les mêmes technologies que le forage d’exploration, ce forage d’exploitation offre les mêmes garanties de sécurité que le premier. Ce second forage sera alors lié au premier par un réseau enterré d’une longueur de 1,5 km. Le choix de l’emplacement du forage a été imposé par la mairie de Rixheim. Il se situe à 200 mètres de la plus proche habitation, dans une zone non construite, en bordure d’autoroute et en limite de forêts, et sur la seule parcelle publique.
- Des précédents réussis, et riches d’enseignement : notre partenaire ANTEA a piloté avec succès en 2007 un forage d’exploration à Orly, dans la région parisienne, en zone hyper-urbaine, à l’intérieur d’une ZAC commerciale et résidentielle, avec une très forte densité d’habitat, au milieu d’une zone de circulation et de trafics urbains, sur le parking même d’un hypermarché. Toute cette phase s’est déroulée sans aucune fissure, sans bruits et sans qu’aucune plainte n’ait été formulée…
Deux hypothèses de gestion
- Le forage garantit une alimentation en eau chaude à 45°, puisée à 700/800 m de profondeur, avec un débit avant pompage de 30 m3 : le recours à la géothermie à hauteur de 20 % de l’alimentation énergétique est assuré. La part de la géothermie est alors complétée par un recours au gaz (pour 20% maximum, pour faire face aux nécessités de chaleur rapide en cas de grands froids et après les arrêts techniques du Centre Nautique) et majoritairement à la biomasse, à hauteur de 60 %. Cette ressource en bois, qui fait l’objet d’une étude « filière Bois » avec l’ONF, sera collectée prioritairement en Alsace (forêt de la Hardt et forêt d’Ensisheim) et sur le versant alsacien des Vosges, dans un rayon imposé de 50 km autour de la CCIN. Des stations de stockage seront mises en place sur le territoire communautaire pour gérer au mieux les approvisionnements et les coûts.
- Le recours à la géothermie s’avère économiquement impossible : la part de l’alimentation en biomasse s’élèvera à 80 %, le même seuil de 20% du chauffage au gaz étant conservé, pour les mêmes raisons.
Contexte économique et financier
Il s’agit, avant tout calcul économique, pour la CCIN, d’ouvrir un chantier lié à l’environnement, au développement durable et à la préservation de la qualité de l’air, notamment, si sensible en Alsace.
Les coûts envisagés sont, pour :
- le réseau de tuyaux d’alimentation et la centrale thermique : 6 millions d’euros,
- le premier forage d’exploration, de 2 millions d’euros. Il est bon de noter que l'État, la région et le conseil général du Haut-Rhin prennent en charge, à hauteur de 90 %, les coûts de réalisation du forage d’exploration, en cas de renonciation à l’exploitation pour des raisons hydrauliques et économiques…
- le second forage d’exploitation, de 2 millions d’euros, plus 400.000 euros pour le réseau d’inter-connexion entre les deux forages.
Pour l’exploitation de la centrale thermique et du réseau, la CCIN fera appel, à travers un appel d’offres, à un prestataire extérieur, sous forme de délégation de service public.
Lien externe
Site Officiel de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon
Voir aussi
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