Communauté de communes de l'Ile-de-Ré

La Communauté de communes de l'île de Ré est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Fiscalité

• Régime fiscal au 1^er janvier 2007: Fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone

Démographie

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,99% (+ 1,07% pour le département).
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 1,87% (+ 0,61% pour le département).

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• 5 du canton d'Ars-en-Ré
• 5 du canton de Saint-Martin-de-Ré

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Etudes et programmation (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Autres (à titre facultatif)
  • Construction, aménagement et entretien des cheminements cyclables hors agglomération au sens du Code de route et en agglomération en cas de site propre
  • Réalisation de toute étude ayant pour objet de déterminer l'opportunité d'une extension des compétences statutaires de la communauté de communes
  • Aide financière aux communes pour l'accueil des gendarmes saisonniers et la prise en charge de leurs loyers
  • Construction, aménagement et entretien de la gendarmerie
  • Réhabilitation, entretien et gestion de l'aile Saint Michel située à Saint-Martin-de-Ré
  • Étude pour l'installation et le maintien des services publics nationaux, dont La Poste
  • Protection animalière en relation avec l'association APAR
• Développement et aménagement économique - Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique du logement non social (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Historique

• Lionel Quillet, maire de Loix, succède à Léon Gendre, président sortant et maire de La Flotte, à la présidence de la communauté de communes^[1]
• 17 mars 2008 : déménagement du siège dans l'aile St Michel, restaurée, de l'enceinte de l'hôpital de Saint-Martin-de-Ré.
• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 22 novembre 1993 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources et références

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site préfectoral

• Portail de la Charente-Maritime