Comité Économique Et Social Européen

Comité économique et social européen
Création	1957
Type	Organe consultatif de l'Union européenne
Siège	Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles
Langue(s)	Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s)	344 conseillers
Président	Mario Sepi
Site web	eesc.europa.eu

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes et sont au nombre de 170 par an en moyenne.^[1]

Sommaire 1 Origines 2 Composition 3 Attributions[2] 4 Organisation et fonctionnement du CESE 5 Source et liens externes

Origines

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité.

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

Composition

Le comité est composé de 344 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

•  Allemagne,  France,  Italie et  Royaume-Uni : 24

•  Espagne et  Pologne : 21

•  Roumanie : 15

•  Belgique,  Grèce,  Pays-Bas,  Autriche,  Portugal,  Suède,  République tchèque,  Bulgarie et  Hongrie : 12

•  Danemark,  Irlande,  Finlande,  Lituanie et  Slovaquie : 9

•  Luxembourg et  Chypre : 6

•  Malte : 5

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

• Employeurs: Secteurs publics et privés de l’industrie, du commerce, de la finance…;
• Salariés: Confédérations syndicales nationales;
• Activités diverses: Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans, PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales…

Attributions^[2]

Le CESE est la voix de la société civile. Il donne des points de vue au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à leur demande ou de sa propre initiative. Cela permet à ces institutions:

• de mieux connaitre l'impact que les propositions de la Commission auront auprès de parties concernées;
• d'identifier les adaptations nécessaire pour que ces mesures reçoivent une adhésion plus large des la part des citoyens.

Le CESE incite également la société civile à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques de l'Union. Il organise, avec le soutien des autres institutions communautaires, de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Le CESE est aussi actif dans le domaine des relations extérieures. Il entretient des liens avec des représentants de la société civile dans les pays tiers.

Le CESE est une assemblée consultative ; ses avis ne sont pas contraignants pour les autres institutions.

Organisation et fonctionnement du CESE

Le président du Comité économique et social est élu par ses membres pour un mandat de deux ans.

Le CESE est organisé en six commissions spécialisées:

• Union économique et monétaire,cohésion économique et sociale (ECO)
• Marché unique, production et consommation (INT)
• Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)
• Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)
• Agriculture, développement rural, environnement (NAT)
• Relations extérieures (REX)

Source et liens externes

• Comité économique et social européen European NAvigator
• site officiel du CESE
• Liste des membres
• site du Groupe I (employeurs du CESE)
• site du Groupe II (salariés du CESE)
• site du Groupe III (activités diverses du CESE)

Institutions de l’Union européenne (Lire le texte des traités sur Europa)
Consacrées par les traités	Parlement européen · Conseil européen · Conseil · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (traité sur l'Union européenne, Article 13 1.)
Autres organismes et organes	Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · Tribunal de première instance des Communautés européennes · Tribunal de la fonction publique
Non communautaires	Conseil de l'Europe · Cour de Strasbourg · OCDE (auparavant OECE) · EEE · AELE · Pharmacopée européenne · UEO · OSCE · OTAN · ESA · CEPMMT
Voir aussi : Agence de l'Union européenne · Portail du droit · Portail de l'Union européenne

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