Conseil économique et social (France)

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social.

Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Il peut être consulté par le Gouvernement ou le Parlement. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

L'institution

Héritier du conseil national économique créé en 1925 par la Troisième République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique et devenu Conseil économique et social en 1958, le Conseil économique et social est la troisième assemblée mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, avec l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès à Versailles a voté l'adoption de la révision constitutionnelle, qui transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.

Si elle n'a qu'une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l'économie.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d'une assemblée consultative du même type, le « conseil économique et social régional » (CESR).

Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l'Union européenne.

Statut

Le statut du Conseil économique, social et environnemental est défini par les articles 69, 70 et 71 de la Constitution.

L'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social précise la mission et les attributions du CES (Titre I), ainsi que sa composition et son organisation (titre II).

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et a fait évoluer ses missions^[1].

Rôle du CESE

Son rôle est, aux termes de l'article 69 de la Constitution, uniquement un rôle consultatif.

L'organisation

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est constitué de 233 conseillers, désignés pour cinq ans par les organisations professionnelles, à l'exception de 70 conseillers nommés par le gouvernement.

En outre, le gouvernement nomme 72 « membres de section », qui assurent pour deux ans des fonctions d'expert auprès des sections où ils sont placés. Le renouvellement de ces membres de sections se fait annuellement par moitié.

Le CESE est articulé en neuf sections, qui sont autant de « commissions parlementaires » spécialisées. Chaque section comprend entre 27 et 29 conseillers et huit membres de sections.

Les neuf sections sont :

• section des questions économiques générales et de la conjoncture
• section des finances
• section des affaires sociales
• section du travail
• section des relations extérieures
• section de l'agriculture et de l'alimentation
• section des activités productives, de la recherche et de la technologie
• section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
• section du cadre de vie

Les sections préparent les rapports et projets d'avis qui sont ensuite soumis au vote solennel de l'assemblée plénière du CESE.

L'assemblée plénière se réunit normalement tous les quinze jours, le mardi et le mercredi après-midi. Ces séances, auxquelles participent les membres du gouvernement en charge des thématiques traitées par le CESE, sont ouvertes au public et à la presse. Des séances extraordinaires peuvent également être convoquées.

En outre, le conseil économique et social dispose de formations spéciales  :

• la délégation des droits des femmes et de l'égalité des chances entre hommes et femmes ;
• la délégation pour l'union européenne ;
• des commissions temporaires chargées de l'examen de thèmes particuliers.

Les dirigeants

Dès 1925, à la demande des syndicats ouvriers, une première assemblée est créée.

Les présidents successifs sont :

• Léon Jouhaux, premier président,
• Émile Roche, de 1954 à 1974,
• Gabriel Ventejol, de 1974 à 1987,
• Jean Mattéoli, ancien ministre du Travail et de la Participation et ancien président des Charbonnages de France, de 1987 à 1999,
• depuis le 28 septembre 1999, Jacques Dermagne, ancien président du Conseil national du commerce et ancien vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (CNPF devenu depuis le MEDEF).

Le bâtiment

La bâtiment

Le Palais d'Iéna, ancien Musée national des Travaux Publics, construit par Auguste Perret, est l'un des chefs d'œuvre de l'architecture en béton de la première moitié du XX^e siècle. La construction de l'édifice a débuté en 1937 et s'est poursuivie jusqu'en 1946.

Notes et références

Lien externe

• Site officiel du CESE

• Portail du droit français