- Clauses
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Clause
Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). 
Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France Droit des contrats Principes directeurs Notion de contrat - Preuve Eléments du contrat consentement - vice l'objet - la cause - la capacité Types de contrats Droit des contrats spéciaux travail - vente - mandat assurance - prêt - bail Droit de la responsabilité Notion de responsabilité Responsabilité contractuelle Responsabilité extra contractuelle Voir aussi clauses - Délit civil Quasi-contrat - Quasi-délit Portail juridique de Wikipédia Une clause est une disposition particulière d’un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.
Voir aussi
- Clause abusive
- clause d'agrément
- Clause attributive de compétence
- Clauses du contrat de travail en France
- Clause compromissoire
- Clause de conscience
- Clause de dédit formation
- Clause d'échelle mobile
- Clause de la nation la plus favorisée
- Clause exorbitante du droit commun
- Clause de garantie de passif
- Clause d'indexation
- Clause léonine
- Clause limitative de responsabilité
- Clause de mobilité
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-responsabilité
- Clause pénale
- Clause potestative
- Clause de réserve de propriété
- Clause résolutoire
- Clause de révocation
- Clause de sauvegarde (ou clause de renégociation)
- Disposition légale
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Catégorie : Clause contractuelle
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