Quasi-delit
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Quasi-délit
En vertu de l'article 1382 du code civil "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." L'article 1383 ajoute que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Le quasi-délit est donc une source d'obligations constituée des faits fautifs obligeant à réparation. C'est le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Les éléments constitutifs de cette responsabilité sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
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Catégorie : Droit de la responsabilité
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