Clause Léonine
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Clause léonine
En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social. Une telle clause est interdite dans un contrat de société.
Une telle clause n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais cette clause est réputée non écrite.
Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une Fable de La Fontaine.
Article 1844-1 du code civil – alinéa 2. « on ne peut prévoir de clause qui exclut tout associé du profit ou qui met à la charge d’un associé la totalité des pertes ».
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Catégories : Droit des sociétés | Clause contractuelle
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léonine — ● léonin, léonine adjectif (latin leoninus, de leo, leonis, lion) Littéraire. Qui est propre au lion, qui rappelle le lion : Une chevelure léonine. Se dit d un partage où quelqu un se réserve la plus grosse part, la part du lion : Un accord de… … Encyclopédie Universelle
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clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
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léonin — 1. léonin, ine [ leɔnɛ̃, in ] adj. • 1160; lat. leoninus 1 ♦ Qui appartient au lion. « En trois mois, la colonie léonine fut entièrement décimée » (Hampaté Bâ). Qui évoque le lion. Mirabeau : « Son immense chevelure, sa tête léonine » (Michelet) … Encyclopédie Universelle
