Clause d'indexation
- Clause d'indexation
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Une clause d'indexation est une clause de contrat qui prévoit qu'un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l'évolution d'une autre donnée (indicateur économique).
Les clauses d'indexation monétaire
En particulier, les clauses d'indexation rédigées dans les contrats d'achat ou de vente internationale visent à prévoir contractuellement les modalités de partage du risque de change de transaction entre l'acheteur et le vendeur, dans l'hypothèse où une variation du cours de change de la devise choisie par les parties interviendrait.
Fruits de négociations, il n'existe pas de clauses d'indexation que l'on pourrait qualifier de « types ». De manière non exhaustive, voici certains exemples de modalités selon lesquelles celle-ci peuvent être formulées :
- clause d'adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations des cours de change
- clause d'indexation « tunnel »
- clause d'indexation sur une devise ou un panier de devises
- clause de risque partagé
- clauses multidevises
- clause d'option de devises
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Clause d'indexation de Wikipédia en français (auteurs)
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