Clause Compromissoire
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Clause compromissoire
Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.
Contextes
- En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité.
- En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, le plus souvent commercial, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour les différends qui pourraient survenir entre elles.
- En droit du travail, la clause compromissoire, pour être valable, ne doit pas déroger au caractère d'ordre public du recours aux prud'hommes. La clause peut être écrite, elle doit être exécutée par les parties avant toute procédure judiciaire. Cette clause peut donc prévoir le recours à un arbitre ou un conciliation.
Débat
En 2006 encore, la clause compromissoire n'est guère répandue. Les professionnels de l'arbitrage et de la médiation incitent les entreprises à inclure ce genre de clause dans leur contrat. Les Médiateurs de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation[1] proposent aussi que cette clause puisse être insérée dans tous les contrats, voire les contrats obsèques pour anticiper les conflits entre héritiers, les contrats de mariage...
Notes et références
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2010.
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