Contrat De Prêt

Contrat De Prêt

Contrat de prêt

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Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses - Délit civil
Quasi-contrat - Quasi-délit
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Le prêt est « une convention génériquedont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espècesen vertu de laquelle le prêteur remet une chose à lemprunteur, afin que celui-ci sen serve, à charge de restitution » . Selon Duraton, ""ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement requis dans tous les contrats, la remise dune chose est nécessaire pour leur existence : aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels, dans la doctrine. Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique.

Exemple de cette contestation doctrinale

Ce chapitre est relatif à larrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 mars 2000'.

Dans cette espèce, grâce à un prêt accord par un professionnel, un particulier a acquis du matériel agricole. Ce contrat de prêt prévoyait que le prêteur devait verser directement au vendeur le montant du prêt après avoir été informé par ce dernier de la fourniture du matériel et si lemprunteur avait souscrit une assurance-vie. Lemprunteur a rempli toutes les conditions nécessaires à loctroi du prêt et notamment la souscription à lassurance-vie, mais décède 3 mois après. Le vendeur adresse au prêteur le bon de livraison du matériel.

Les héritiers de lemprunteur assignent le professionnel, qui a octroyé le crédit, versement du montant du prêt. La Cour dAppel de Grenoble donne droit à leur demande. Le professionnel prêteur forme alors un pourvoi, et reproche à larrêt de la Cour d'Appel davoir considéré que le contrat de prêt était formé, alors que faute de remise des fonds, ce dernier en raison de son caractère réel, nétait pas formé. La Cour de Cassation doit répondre à la question suivante : Le prêt dune somme dargent consenti par un professionnel du crédit est-il de nature réelle ou consensuelle ? La Haute Juridiction rejette le pourvoi au motif que le prêt consenti par un professionnel du crédit nest pas un contrat réel . Elle effectue ici un revirement par rapport à sa jurisprudence traditionnelle dans laquelle elle affirmait que un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à lemprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit pour le compte de lemprunteur . La première inflexion à ce principe a concerné un certain type de prêt : « les prêts régis par les articles L312-7 et suivants du code de la consommation nont pas la nature de contrat réel » . Puis dans larrêt commenté, le principe est à nouveau infléchi pour les contrats de prêt dargent conclus avec des professionnels du crédit.

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